Accueil  
 Démarches administratives
 Services sociaux
 Agenda
 Bulletins municipaux
 Contact
MAIRIE DE QUINSSAINES
Actualités Mairie Vie communale Vie pratique Economie Associations Histoire Autres liens


Spectacle Cultur'Ailes

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Samedi : 8h30-12h00
  tel: 04 70 51 80 03
  Fax: 04 70 51 80 36
MAIRIE DE QUINSSAINES

INFOS QUINSSAINES

Plan du site

II -Réunion Conseil 2016


Séance du 13 juin 2016

Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour une délibération concernant l'inscription d'un chemin pour l'Agglo Rando, Admissions en non-valeur, indemnités de stage, Taxe d'aménagement pour l'allée des Mésanges et la proposition de vente à Mr GANDOLFI. Le Conseil Municipal décide d'ajouter ces points à l'ordre du jour en n° 6, 7, 8, 9 et 10. Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

1- Modification des tarifs des TAP

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement de fonctionnement des Temps d'Activités Périscolaires pour l'année scolaire 2016-2017.

Après l'étude du règlement de fonctionnement, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Fixe le montant de participation pour l'année scolaire 2016-2017 demandé aux parents concernant les TAP à 40€ par enfant et 20€ à partir du deuxième enfant de la même famille.
  • Fixe le montant de participation à partir de Janvier 2017 concernant les TAP à 20€ par enfant.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

2 - CCAB - Rue des Rochers Bas

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les offres des entreprises SMC, LAUVERGNE COLLINET, COLAS, SMTPB concernant les travaux d'aménagement VRD du CCAB - Tranche 2 - Rue des Rochers Bas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'accepter le devis suivant :

  • Aménagements VRD - Entreprise COLAS - 03630 DESERTINES - Montant 49 997.50 € HT soit 59 997.00 €
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

3 - Modification du tableau des effectifs

Suite à la demande de l'agent, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'Adjoint Technique 2ème classe permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) afin de créer son entreprise.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après avis défavorable du Comité Technique Paritaire rendu le 18 mai 2016 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Décide de supprimer, à compter du 1er juillet 2016, un emploi permanent à temps non complet de 25 heures hebdomadaires d'Adjoint Technique de 2ème classe.
  • Décide de créer à compter de cette date, un emploi permanent à temps non complet de 20 heures hebdomadaires d'Adjoint Technique de 2ème classe.
  • Modifie et Arrête le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2016 comme suit :
Filière Grade Nb de poste Durée hebdomadaire
Administratif Rédacteur 1 35 h
  Adjoint administratif 1ère classe 1 35 h
  Adjoint administratif 1ère classe 1 30 h
  Adjoint administratif 2ème classe 1 18.50 h
Technique Agent de Maîtrise 1 35 h
  Adjoint technique 2ème classe 1 20 h
  Adjoint technique 2ème classe 1 23.25 h
  Adjoint technique 2ème classe 1 11.74 h
  Adjoint technique 2ème classe 1 7.62 h
  Adjoint technique 2ème classe 1 5.50 h
  Adjoint technique 2ème classe 1 5.10 h
  •  Autorise Monsieur le Maire à sginer tous documents afférents à cette décision.

4 - Modification de droit commun du PLU

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal a été approuvé par délibération du 8 septembre 2016, modifié les 18 février 2008, le 28 janvier 2010, le 21 septembre 2012 et le 2 avril 2015. Révisé les 17 décembre 2010, 21 septembre 2012 et 2 avril 2015.

Monsieur le Maire expose qu'il convient d'apporter des adaptations mineures au PLU pour les motifs suivants : la parcelle AD n°123 en zon Au doit être classé en zone Ub car celle-ci dispose déjà des réseaux publics.

Ces changements peuvent être effectués par délibération du Conseil Municipal auprès d'enquête publique dans le cadre de la procédure de modification. En application des dispositions de l'article L.153-36 du code de l'urbanisme, il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure pù :

- Il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable (PASS) du PLU;
- La modification n'a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, ni une zone agricole, naturelle ou forestière;
- La modification ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

  • Décide d'engager la procédure de modification du ,PLU, conformément aux dipositions des articles L.153-36 et suivants du code de l'urbanisme
  • Autorise Monsieur le Maire à lancer l'enquête d'utilité publique
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant de prestation ou de service concernant la modification du PLU
  • Sollicite l'Etat, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation conformément à l'article L.132-15 du Code de l'urbanisme.
  • Informe que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

Conformément à l'article L.153-40 du Code de l'urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique aux personnes publiques associées défnies par ce même code: Sous-Préfecture de Montluçon, Conseil Régional, Conseil Départemental, Communauté d'Agglomération de Montluçon en tant qu'EPCI en charge du Schéma de cohérence territorial (SCoT) et du Programme local de l'habitat(PLH), chambres consulaires (Agriculture, Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat).

5 - Indémnité des Adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il est nécessaire de fixer par délibération, le montant des indemnités octroyées aux Adjoints, conformément au décret n°20001154 du 29 novembre 2000.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • Décide de fixer l'indemnité aux Adjoints au taux de 12.4% en fonction de l'article L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales à partir du 1er juillet 2016
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision

6 - Inscription d'un chemin au PDIPR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l'Allier, met à jour e réseau d'itinéraires de randonnées pédestres afin d'en améliorer sa qualité et d'assure sa pérennité.

Le Maire présente aux memebres du Conseil Municiapl, les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l'intérêt de l'inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Après en avoir pris connaissance du tracé des chemins concernés et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Donne un avis favorable au maintien et à l'inscription du chemin présenté
  • S'engage conformément aux dispoitions de la loi du 22 juillet 1983 à conserver le caractère public et ouvert des chemins. En cas de suppression ou de changement d'affectation d'un chemin faisant partie d'un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent.
  • Accepte le balisage et la mise en place de panneaux signalétiques conformes à la Charte départementale du balisage et à la Charte FFRP.

Au titre de la protection de ses chemins ruraux, et après consultation des précédentes déliébrations, le Conseil Municipal:

  • Demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte.
  • Accepte le balisage et la mise en place de panneaux signalétiques conformes à la Charte départementale du balisage et à la Charte FFRP
  • Demande l'inscription au PDIPR des chemins ruraux reportés sur la carte :
    - Chemin rural dit de Viersat au Roullet

7 - Admission en non valeur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l'admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail est fourni par la Trésorerie.

Le montant total de ces admissions en non-valeur est inscrit à l'article 6541 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Approuve le mandatement à l'article 6541
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

8 - Indemnités de stage

Monsieur le MAire informe le Conseil Municipal que deux stagiaires ont été accueillis dans la collectivité au Secrétariat et aux Services Techniques et sollicite la réflexion du Conseil Municipal sur une indemnité de stage que la collectivité pourrait attribuer à ces stagiaires.

  • Amandine LIMOGES - Stage au Secrétariat
    Du 29 février au 19 mars 2016
    Et du 23 mai au 11 juin 2016
  • Benjamin MARION - Stage aux Services Techniques
    Du 23 mai au 1er juillet 2016

Considérant la possibilité de pouvoir récompenser cet investissement par le versement d'une indemnité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Décide d'attribuer l'indemnité suivante
    - A Amandine LIMOGES - la somme de 300 €
    - A Benjamin MARION - la somme de 300 €
  • Autorise Monsieur le Maire à mandater ces sommes et à sginer tous les documents nécessaires à cete décision.

9 - Taxe d'aménagement - Allée des Mésanges

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:

  • D'insituer le taux de 2.50% sur l'ensemble du territoire communal
  • D'exonérer en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme :
    - les locaux d'habitation et d'hébergemnt mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7; (les logements exonérés sont donc les logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêt locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ni du PTZ+);
    - les locaux à usage industriel, artisanal et leurs annexes;
    - Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés;
    - Les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable.

Vu le code de l'urbanisme et notamment sont article L. 331-15;

Considérant que l'article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions;

Considérant que le secteur délimité par le plan joint nécessite, en raison de l'importance des constructions édifiées dans ce secteur, la réalisation d'équipements publics : voies et réseaux de l'Allée des Mésanges;

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

  • D'instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 5% (Parcelles BC 368 et 369) à compter du 1er janvier 2017;
  • De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerné à titre d'information;

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d'un an reconductible.

Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

10 - Proposition de vente à Mr GANDOLFI

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente d'une partie de la voirie communale à Mr GANDOLFI, située Impasse des Erables (devant sa propriété).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Donne son accord pour la vente d'une partie de la voirie communale à Mr GANDOLFI au prix de 1€ symbolique;
  • Demande à Mr le MAire d'organiser une enquête d'utilité publique sur ce projet;
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

La séance est levée à 20h30.

 


Séance du 6 juillet 2016

Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour une délibératin concernant la participation aux fournitures scolaires 2015-2016 pour l'école Marcel Pagnol à Domérat. Le Conseil Municipal décide d'ajouter ce point à l'ordre du jour en n° 5. Le Conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes :

1 - SDE 03 - Rue des Rochers - Eclairage public

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement pour les travaux Rue des Rochers fournit par le SDe 03.

Après l'étude du plan de financement, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Accepte le plan de financement du SDE 03 suivant :

Eclairage public Rue des Rochers : fourniture et pose de 4 candélabres acier galva cylindro-conique (H=6m) avec crosses urbanwave (avancée 0.75m) et lanternes milewide
Pour un montant total de 13 690€
(Financement SDE 03 : 3 373 € - Contribution communale : 10 317€)

  • Demande un étalement sur 15 ans.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

2 - Modification tarif cantine

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le courrier de la Sogirest du 17 juin2016 sur la révision des tarifs des repas. Une augmentation de 1.71% sera appliquée à partir du 1er septembre 2016.

Après étude du courrier, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Fixe le pris du repas servi à la cantne à 2.90 € à partir du 1er octobre 2016
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

3 - Projet de fusion de la communauté de l'Agglomération Montluçonnaise et de la Communauté de Communes du Pays de Marcillat-en-Combraille inscrite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par arrêté n° 1733 du 8 juin 2016, le Préfet de l'Allier a fixé le projet de périmètre relatif à la fusion de la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise et de la Communauté de Communes du Pays de Marcillat-en-Combraille inscrite au schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier.

Cet arrêté de projet de périmètre dresse la liste des communes membres, exceptée celle de Virlet, des deux collectivités énoncées ci-dessus ayant vocation à être fusionnées, pour former une nouvelle communauté d'agglomération.

Pour que ce périmètre soit validé, la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise et la Communauté de commune du Payds de Marcillat-en-Combraille ainsi que les communes concernées doivent délibérer dans les 75 jours qui suivent la prise de l'arrêté du Préfet.

Les conditions de majorité définies par la loi devront être réunies, à savoir l'accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié au moins de la population totale de celle-ci; est également requis l'accord de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le tiers de la population totale.

Concernant la commune de Quinssaines, il s'agit de délibérer pour émettre un avis sur le périmètre envisagé.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Décide d'émettre un avis favorable à l'arrêté de projet de fusion relatif au périmètre de la future communauté territoriale comme indiqué ci-dessus.
  • Emet un désaccord sur la proposition de gouvernance
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

4 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Par délibération n°16.401 du 27 juin 2016, la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise a décidé de prendre la compétence "Plan Locale d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale".

Cette décision est motivée par l'intérêt pour les dix communes membres de confier cette compétence à l'EPCI afin d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant compte des spécificités de chaque commune tout en garantissant l'écriture d'un projet de territoire commun.

Considérant la teneur de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relative aux compétences exercées de plein droit par les communautés d'agglomération, et notamment celle relative à l'aménagement de l'espace communautaire;

Considérant l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans des conditions de majorité qualifiée à savoir 2/3 des conseils municpaux représentant la moitié de la population ou 50% des conseils municpaux représentant les 2/3 de la population. Ce positionnement doit intervenir au plus tard dans les 3 mois faisant suite à la notification de la présente délibération demandant le transfert de compétence.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Accepte la prise de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" par la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise
  • Note qu'en cas d'avis favorable des communes membres à la majorité qualifée de ces dernières, la date d'effet de ce transfert sera celle de l'arrêté préfectoral prononçant l'extension de compétence.

5 - Prise en charge des frais concernant les fournitures scolaires 2015-2016 - Ecole MArcel Pagnol à Domérat

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le courrier de la ville de Domérat, sollicitant l'accord de prise en charge des frais concernant les fournitures scolaires pour l'année 2015-2016 pour un enfant résidant sur notre commune et fréquentant l'école Marcel Pagnol à Domérat.

Après étude du courrier, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

  • De prendre en charge les frais de fournitures scolaires pour un montant de 40€
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

La séance est levée à 20h30. 


  Séance du 6 septembre 2016

1 - Conclusion enquête publique Chemin des Clots

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération D2016-019 en date du 18 mars 2016 relative à l'aliénation après déclassement d'une parcelle du domaine public communal au profit de Mademoiselle Emilie EMERY-PROVOST, et l'arrêté A2016-038 en date du 24 juin 2016, fixant la date et les clauses de l'enquête publique.

Le Commissaire Enquêteur n'a recueilli aucune observation et a émis un avis favorable pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité:

  • Du déclassement de la parcelle de terraine et son aliénation à Mademoiselle EMERY-PROVOST Emilie
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
  • Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acheteur. Le prix du terrain est fixé à 1€ symbolique.

2 - Conclusion enquête publique impasse des Erables 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération D2016-058 en date du 13 juin 2016 relative à l'aliénation après déclassement d'une parcelle du domaine public communal au profit de Monsieur GANDOLFI, et l'arrêté A2016-039 en daye du 24 juin 2016, fixant la date et les clauses de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur n'a recueilli aucune observation et a émis un avis favorable pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

  • Du déclassement de la parcelle de terrain et son aliénation à Monsieur GANDOLFI
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
  • Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acheteur. Le prix du terrain est fixé à 1€ symbolique.

3 - Signature d'un contrat de prêt avec le Crédit Agricole

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt de 200 000.00 € destiné à financer le CCAB. Il est proposé au Conseil Municipal :

  • De contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d'un montant de 200 000.00 € dont les caractéristiques sont les suivants :

- Durée du prêt : 20 ans
- Taux d'intérêt fixe : 1.50%
- Périodicité : Trimestrielle
- Echéance : Constante
- Frais de dossier : 0.10% du montant du prêt
- Déblocage des fonds : dans un délai de 12 mois à compter de l'édition du contrat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Décide de contracter un emprunt de 200 000.00€ auprès du Crédit Agricole aux conditions susmentionnées.
  • Autorise Monsieur le Maire à sginer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

4 - CCAB - Choix entreprise Route de Saint-Martinien avant l'école

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les offres des entreprises SMC, Colas et SMTPB concerannt les travaux d'aménagements VRD du CCAB - Tranche 3 - Route de Saint-Martinie avant l'école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'accepter le devis suivant :

  • Aménagement VRD - Entreprise COLAS - 03630 DESERTINES - Montant 52 433.30 € HT soit 62 919.96 € TTC
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

5 - Travaux SDE 03 - Route de Saint Martinien et Route de Domérat

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les devis reçus par le SDE 03 pour la dissimulation des réseaux Route de St-Martinien et Route de Domérat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  •  Accepte le plan de financement du SDE 03 suivant :

Route de St-Martinien - Dissimulation des réseaux électriques :
Pour un montant total de 31 140€
(Financement SDE 03 : 21 798€ - Contribution communale : 9 342€).

  • Accepte le plan de financement du SDE 03 suivant :

Route de Domérat - Dissimultation des réseaux électrique:
Pour un montant total de 100 000 € estimatif
(financement SDE 03 : 70% - Contribution communale : 30%)

  • Accepte le plan de financement du SDE 03 suivant :

Eclairage Public Route de Saint-Martinien avant l'école : fourniture et pose de 3 candélabres acier galva cylindro-conique (H de feu = 7.3m) avec crosses urbanwave (1.2m) et lanternes milewide
Pour un montant total de 9 130€
(Financement SDe 03 : 3 196€ - Contribution communale : 5 3934€ )

  • Demande des étalements sur 15 ans
  • Autorise Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à cette décision.

6 - Assignation d'un locataire devant le Juge d'Instance

Monsieur le MAire présente au Conseil Municipal le courrier reçu de Maître JANICOT, le 29 août 2016 concernant l'assignation d'un locataire devant le Tribunal de Grande instance de Montluçon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Autorise Monsieur le Maire à représenter la commun à l'audience du 12 octobre 2016.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

7 - Proposition de vente de terrain

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente d'une partie d'un terrain communal à Mr NENY, plan cadastral ci-joint, situé Chemin du coursier (devant sa propriété).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Donne son accord pour la vente d'une partie d'un terrain communal à Mr NENY
  • Demande à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

8 - Créances admises en non valeur

il est proposé au Conseil Municipal, l'admission en non valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après:

- Pour l'exercice 2008 : pour un montant de 76.80 €
- Pour l'exercice 2011 : pour un montant de 162.20 €

Le montant total des titres objet d'une demande d'admission en non valeur par le comptable sur le budget principal de la Commune s'élève ainsi à 239.00 €.

Le montant total de ces admissions en non valeur, soit 239.00 €, est inscrit à l'article 6541 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Approuve le mandatement de 239.00 € à l'article 6541
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

9 - Encaissement de remboursement de sinistres

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'encaisser le chèque de la compagnie d'assurance GROUPAMA de 190.80 € suite au sinistre du 01.07.2016 concernant un container endommagé par le SICTOM et un chèque de la compagne d'assurance AXA de 212.52 € suite au sinistre du 25.06.2016 de Mr DUMAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • D'encaisser le chèque de 190.80€ suite au sinitre
  • D'encaisser le chèque de 212.52€ suite au sinistre.

10 - Décisions Modificatives

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modifications de virement de crédit pour le Fonds de Péréquations pour un montant de 246.00 € et pour l'enquête publique pour un montant de 500.00 €, comme détailler ci-dessous.

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
615231 (011) : Voiries 246.00 € 7325 (73) : fonds péréquation des ressources 246.00 €
  246.00 €   246.00 €

 INVESTISSEMENT

DEPENSES   RECETTES  
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2315 (23) : Installation, matériel et outillage 500.00 € 275 (27) : Dépôts et cautionnements versés 500.00 €
       

 

La séance est levée à 20h55.



  Séance du 10 octobre 2016

 Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour une délibération concernant le rapport d'activité Les Coupances, le rapport du commissaire Enquêteur, la facturation du ménage de la base de vie. Le Conseil Municipal décide d'ajouter ces points à l'ordre du jour en n°9, n°10 et 11. Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

1 - Prêt Crédit Agricole

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les différentes caractéristiques du Prêt établi au Crédit Agricole d'un montant de 200 000.00 € :

- titulaire du contrat de prêt : Commune de Quinssaines
- Prêt n° : GM2192 01
- Montant : 200 000.00 €
- Dates des échéances : Trimestrielles
- Taux : 1.5%
- Frais de dossier : 200.00 €

2 - Proposition achat terrain appartenant à l'état

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le courrier reçu par la Direction Générale des Finances Publiques de l'Allier informant la commune que l'état est propriétaire de parcelles cadastrées. L'état n'ayant plus l'utilité de ces parcelles, la commune dispose d'un droi de priorité pour acquérir ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Refuse d'acquérir les parcelles ci-dessous :

- Section AC : 335, 336
- Section AE : 248,249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264
- Section ZD : 38

  • Autorise Monsieur le Maire à établir un courrier de refus

3 - Photovoltaïque NEOEN - Croix Durand

Monsieur le Maire fait part de ses contacts pour relancer ou pas, le projet photovoltaïque sur la Croix-Durand. Il  échangé avec la société NEOEN porteur du projet sur Savernat, pour voir la possiblité de reprendre le dossier du permis de construire qui avait déjà été accordé. Au moment de la réalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, il est important de prendre position sur la destination de ces terrains. Soit les conserveren zone solaire, soi préparer la zone pour de la construction individuelle.

4 - Subvention mission locale et DDEN

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d'octroyé une subvention à la Mission Locale et aux Délégués Départementaux de l'Education Nationale (DDEN).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé:

  • D'attribuer pour l'année 2016, une subvention à :

- Mission locale 300 €
- DDEN 50 €

Arrivée de Claudette Missioux

5 - Prime exceptionnelle CAE et Ca

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition tenadant à allouer aux agents occupant un poste en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi et en Contrat d'Avenir une prime exceptionnelle pour l'année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Accepte la proposition formulée par Monsieur le Maire,
  • Fixe le montant annuel de la prime pour l'année 2016 :

- Emploi aux Services Techniques 800 € Brut
- Emploi au Secrétariat 1 200 € Brut

  • Dit que cette prime sera versée aux agents en octobre,
  • Autorise Monsieur le Maire à mandater ces sommes et à signer tout documents afférent à cette décision.

6 - Prime exceptionnelle - Martine MISSIOUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition tendant à allouer une prime exceptionnelle pour l'année  2016 à Martine MISSIOUX, animatrice aux Temps d'Activités Périscolaires afin d'encourager son excellent travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Accepte la proposition formulée par Monsieur le Maire,
  • Fixe le montant annuel de la prime pour l'année 2016 :

- Martine MISSIOUX  300 € Net

  • Dit que cette prime sera versée à Martine MISSIOUX en octobre,
  • Autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme et à signer tout document afférent à cette décision.

7 - Indemnité de missions des préfectures

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les Indemnités de Missions des Préfectures seront versées aux agents en octobre. Le montant global de ces indemnités est de 7 069.50 €.

8 - Vente de terrain à batir - La Cure

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition de vente d'une propriété communale, cadastrée AD 156, située rue de l'Eglise (environ 1 111 m²).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Donne son accord pour la vente du terrain communal au prix de 35 000.00 €
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

9 - Rapport d'activité Les Coupances

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport annuel d'activité 2015 du FOyer Logement pour Personnes Agées de Domérat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • De prendre acte du rapport d'activité 2015 du Foyer Logement.

10 - Rapport commissaire Enquêteur

Monsieur le MAire informe le Conseil Municipal que Monsieur HENRIOT, commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le rapport denquête publique de Monsieur GODEFROY.

11 - Refacturation ménage base de vie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des heures effectuées par un agent communal du 19 septembre 2016 au 17 octobre 2016, pour le nettoyage de la Base de Vie du chantier des Eoliennes. Cet agent à effectuer un total de 17 heures.

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

  • De refacturer les heures de ménage à la Société SA DUFOUR TRANSPORTS & MANUTENTIONS, domiciliée 18 rue Terre à Briques à MARQUAIN (Belgique).
  • De facturer la somme de 17h x 12€ = 204 €
  • D'autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes et à signer tout document afférent à cette décision.

La séance est levée à 20h30.

 


  Séance du 9 novembre 2016


1 - Conclusion enquête publique Godefroy

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification du PLU fixée au code de l'urbanisme.

Suite au rapport et conclusion favorables du commissaire enquêteur du 30 septembre 2016 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Décide d'approuver la délibération pour la modification du PLU communa
  • Dit que conformément aux article R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant  un mois et d'une mention dans le journal La Montagne.

La délibération ne deviendra exécutoire qu'après sa réception par Monsieur le Préfet de l'Allier, et de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant une période complète de un mois et l'insertion dans la presse d'un avis d'information).

Le dossier de modificaion n°5 du PLU est tenu à disposition du public à la mairie de Quinssaines aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de l'Allier.

2 - Facturation de l'eau pour la base de Vie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une importante consommation d'eau pour le chantier des éoliennes par la société Senvion France SAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

  • De refacturer l'eau consommée à la société Senvion France SAS, domiciliée à Courbevoie.
  • De facturer la somme de 550 €
  • D'autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre

3 - NEOEN - Photovoltaïque - Accord de poursuite des négociations

Monsieur le Maire a fait part de ses contacts avec la Société NEOEN pour les prohets photovoltaïques. Monsieur le Maire présente l'état d'avancement et le planning prévisionnel pour celui de Savernat, et la relance de celui de la Croix-durand. Une demande de promesse de bail emphytéotique a été reçue et les échanges ont concerné le montant du loyer et la durée de la promesse.

4- Régime indemnitaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la situation actuelle et a souhaité que la nouvelle version mise en place ne provoque aucune diminution de salaire global pour les agents.

La délibération de ce jour, annule et remplace la délibération prise en Conseil Municipal du 21 juillet 2015.

Cette délibération définit les montants de références et les coefficients multiplicateurs d'ajustement par rapport aux différents grades pour le calcul de la prime IAT (indemnité d'Administration et de Technicité). Monsieur le Maire fixera et pourra moduler la prime, annuellement, suite à un entretien individuel, en fonction d'une grille d'appréciation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

  • D'instituer les indemnités susmentionnées telles que proposées ci-dessus
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous coduments afférents à cette décision.

5- Convention d'utilisation terrain pour le paint ball

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'intention de Monsieur Vincent FARACO et Madame Florianne VARENNE d'utiliser les terrains cadastrés ZD 35 et ZD 36 pour leur association RAVEN'S afin de pratiquer du Paint Ball. Monsieur le Maire propose de rédiger une convention pour mettre à disposition le terrain, sous certaines conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

  • Valider la convention d'utilisation
  • Facturer le contention laissé par l'ancien utilisateur pour un montatn de 865.97 € à l'association RAVEN'S.
  • Autoriser Monsieur le Maire à sginer tous documents afférents à cette décision.

6 - Schéma départemental de coopération intercommunale - Proposition de gouvernance et de composition du Conseil Communautaire du Futur EPCI

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux possibilités pour la fixation et la répartition des sièges des conseillers communautaires. Le Conseil Municipal peut opter pour le roit commun ou l'accord local. Le droit commun fait perdre une place de conseiller à la commune alors que l'accord local, permet de garder les deux places de conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • D'opter pour la procédure d'accord local,
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

7 - Vente de terrain Lotissement de la Source

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente du terrain cadastré BC 452 au lotissement de la Source à Monsieur DEMAY Benjamin, d'une superficie de 656 m² au prix de 27 000€ TVA sur marge incluse et hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

  • Vendre le lot n°6 du lotissement de la Source à Monisuer DEMAY Benjamin
  • Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente.

8 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services - Assainissement collectif 2015

Monsieur le Maire présente le rapport annuel concernant l'assainissement établi sur la base de l'exercice 2015 au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

  • Prendre acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services de l'assainissement.

9 - Exonération de taxe d'aménagement pour les prêts à taux zéro

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe d'aménagement peut être exonérée pour les habitations financées à l'aide du PTZ+ (prêt à taux 0% renforcé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas opter pour l'exonération.

La séance est levée à 20h30. 

 


  Séance du 8 décembre 2016


1 - Subvention Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays d'Huriel

Cette subvention concerne 3 jeunes Quinssainois. Monsieur le Maire propose la somme de 50 euros par personne.

Accord donné à l'unanimité.

2 - Suppression du service Carte d'Identité

A compter du mois de février 2017, les citoyens français ne pourront plus s'asdresser à leur mairie de résidence pour réaliser ou renouveler leur carte d'identité. En effet, suite à un projet au niveau de l'état, seules 15 communes dans le département de l'Allier seront pourvues du dispositif prévu à cet effet.

Le Conseil Municipal s'élève contre cette décision.

3 - Convention de mutualisation de matériels

Elle permet de voir le matériel mis à disposition du personnel et d'en connaître son utilisation

4 - Encaissement d'un chèque de Groupama pour un sinistre

Suite à un problème pour le tracteur (vitre cassée), Groupama nous indemnise pour un montant de 1 700 euros.

5- Subvention par le Département pour les travaux

Pour information :
Réflexion sur 2 ou 3 chantiers concernant la voirie ou le bâtiment pour les deux années à venir. Le dossier est à déposer avant le 15.12.2017.

6 - RIFSEEP

Modification des grilles d'appréciation pour les indemnités du personnel.
(IFSE : indemnité mensuelle et CIA : indemnité annuelle)

7 - CIMETIERE

Reprise de concessions pour "50 vieilles tombes abandonnées". Les personnes concernées ont 3 ans pour se manifester. Dans l'immédiat, 25 sont à relever en vue dun placement rapide et les 25 autres en attente. Evidemment, les personnes "mortes pour la France" ne sont pas concernées, la commune a l'obligation d'entretenir les tombes. Projet d'installation d'un ossuraire (coût 5 000 euros).

8 - TEPCV

(Territoire Energie Positive pour la croissance verte). Proposition d'chat d'un véhicule électrique grâce à une subvention de 80%.

9 - Demande modificative du FPIC

10 - Subventions communales pour équipement Haut débit

Pour information : Suite à un problème de réception satellite, une habitante du village de Coursage, a demandé une subvenion pour l'aide à l'installation Internet Haut Débit. Le Conseil Municipal n'a pas pris de décision. L'idée est à peaufiner.

11 - Cyclo-cross

Un parcours d'1.50 km a été organisé par le cyclo-cross Montluçon le 27 novembre 2016 autour du parc de l'Eglise et du conexte multisports avec la participation de Florian VACHON. Nous avons eu un courrier de remerciements de leur part. Ils ont trouvé le site exceptionnel et ils mettent une option pour la même période l'année prochaine.

12 - Fermages

Trois agriculteurs sur la commune sont concernés pour la location de terrains communaux. Les avis de sommes à payer n'ont pas pu être encaissés pour l'année 2016 pour un montant total de 707 euros. La nouvelle trésorière s'est rendu compte que le bail n'avait as été renouvelé depuis 2014. Une délibération a été proposée pour récupérer cette somme.

13 - Subventions de la Poste

Les travaux de la nouvelle poste ont démarré. Avec l'aide des employés communaux, le montatn des travaux s'élève à 20 000 euros HT. Nous allons toucher 12 500 euros de subvention de la Poste, il reste donc à charge de la commune 7 500 euros.




Haut de page   

   © Mairie de Quinssaines 2010 - 2017   Création Lyriel