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MAIRIE DE QUINSSAINES
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APPARTEMENT COMMUNAL

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00

  tel: 04 70 51 80 03
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Recensement militaire


LE RECENSEMENT MILITAIRE

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux examens scolaires et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, avant l'âge de 18 ans. Pour le Permis de Conduire, les conditions de validité, de délivrance et justificatifs ont été modifiées courant novembre 2016 (se renseigner auprès des auto-écoles ou de la préfecture).

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

  • si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents ou représentant légal,
  • si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.


I - Le jeune doit se présenter à la mairie avec les documents suivants :

  • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française,
  • Un livret de famille.

II - Quels sont les effets du recensement ?

A l'issue du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (HORS permis de conduire) avant l'âge de 18 ans. A partir de 18 ans, seul le certificat de participation à la JDC est exigible.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

III - Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer le centre du service national de tout changement de situation. Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
Défaut de recensement ! En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté

Quels sont les effets de la JDC?

Avoir son certificat de participation à la JDC permet de passer des concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique (bac ou permis de conduire par exemple), avant l'âge de 25 ans.

 

Vous pouvez joindre, suivre votre dossier ou vos dates de convocation JDC au Centre du Service National :

BP 106 - 63035 Clermont-Ferrand cedex
04.73.99.25.15
Et sur l'application smartphone : " MA JDC SUR MON MOBILE ".

 

 




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