COMPTE RENDU DU 11 SEPTEMBRE 2018:
Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents: 12
Nombres qui ont pris part au vote: 15
Date de la convocation: 30 août 2018
L'an deux Mil Dix-huit,
Et le onze septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présence de Monsieur Francis Nouhant,
Maire.
Présents: Francis Nouhant,Maryse Monastier, Claudette Missioux, Katy Roger, Franck Pajot, André Auroux, Josiane Maridet, Sabine Levasseur, Robert Déludet, Stéphane Pitavy, Robert Perrot, Martial Pentecote
Absents excusé(s) ayant donné pouvoir:Carène Liberas à Katy Roger, Yannick Coite à Stéphane Pitavy, Martine Gacon à Claudette Missioux
Le compte-rendu de la séance du 26 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants:
Prise en charge des frais de plaques d'immatriculation suite au changement de noms de certaines rues
Remboursement arrhes location de la salle verte
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DU SPANC (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF):
Conformément à l'article D-2224-3 duCode Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les rapports annuels 2017 sur le prix de la Qualité du Service Public de l'eau potable et du SPANC établis par le SIVOM Rive Gauche du Cher Huriel.
PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable;
PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif
Ces rapports sont consultables en mairie.
RAPPORT ANNUEL 2017 DU FOYER LOGEMENT PERSONNES AGEES DE DOMERAT:
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport annuel 2017 du Foyer Logement pour Personnes Agées de Domérat.
Le Conseil Municipal:
PREND ACTE du rapport d'activité 2017 du Foyer Logement.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUS AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER (ATDA):
Monsieur le Maire rappelle que l'Agence Technique Départementale de l'Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d'apporter une assistance d'ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.
Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service protection des données à caractère personnel, conformment à l'article 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE les statuts de l'ATDA modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.
AVENANT AU CONTRAT CR03-1512-938 AUX PROGICIELS DE LA GAMME COLORIS:
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant au contrat CR03-1512-938 aux progiciels de la gamme COLORIS de la société COSOLUCE, concernant la mise en forme du RGPD.
Le Conseil Municipal après avoir étudié l'avenant, décide à l'unanimité:
D'ACCEPTER l'avenant au contrat CR03-1512-938, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS RELATIVE A DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION HTA POUR LA PARCELLE AM 204, lieu dit Les Communaux de Lavaury, est concernée:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
ACCEPTE la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS RELATIVE AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION HTA POUR LES PARCELLES AI 197 AY 128 ET AK 85 LIEU DIT LE MERY:
Monsieur le Maire présente la convention de servitude proposée par la société ENEDIS relative à des travaux de restructuration HTA dont les parcelles AI 197 et 220, AY 128 et AK 85, lieu-dit Le Mery, sont concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
ACCEPTE la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
PROPOSITION DES COUPES DE L'EXERCICE 2019 EN FORÊT COMMUNALE DE COURSAGE:
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur DUMESTRE Christian, de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 en fôret communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en aavoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après,
DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites,
PRECISE pour les coupes inscrites, leur mode de commercialisation,
ETAT D'ASSIETTE:
Parcelle
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Nature de la coupe
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Volume présumé réalisable (m3)
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Surf (ha)
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Coupe réglée (oui/non)
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Décision du propriétaire
2
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Vente sur pied
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Appels d’offres
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Gré à Gré - contrats
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Délivrance pour l’affouage (houppiers et bois de qualité chauffage)
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15-1
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AMEL
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200
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5.73
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OUI
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Inscription
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x
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16
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AMEL
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x
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17 B
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AMEL
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x
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20 A 1
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AMEL
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x
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24 1
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AMEL
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x
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1- Nature de la coupe: AMEL amélioration; AS sanitaire, EM emprise, IRR régulièr, REG Régénaration, SF Taillis futais, TS taillis simple, RA Rase
2- Décision du propriétaire: inscription/Report/Suppression
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
DEVIS TRAVAUX SDE03: DISSULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DU PLAN D'EAU 2ième TRANCHE ET ECLAIRAGE PUBLIQUE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants:
DISSIMULATION des travaux électriques Rue du Plan d'Eau 2ème Tranche
Montant des travaux: 50 000€- Financement SDE03: 35 000€-contribution communale: 15 000 €
ECLAIRAGE PUBLIQUE lié à la dissimulation des réseaux électriques Rue du Plan d'Eau 2ème Tranche
Montant des travaux: 19130€- Financement SDE03: 6230€- Contribition communale: 12900€
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier au quel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.L'estimation des dépenses correspondent aux conditions économiques actuelles, s'élèvent à 69 130€ (Financement SDE03: 41230€-contribution communale : 27900€).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
D'APPROUVER l'avant- projet des travaux désignés ci-dessus,
DE DEMANDER la réalisation de ces travaux au syndicat Départemental d'Energie de l'Allier.
PREND ACTE de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 2051€ lors des 15 prochaines cotisations annuelles au syndicat sur le compte 65548
"contributions aux organismes de regroupement".
DECISIONS MODIFICATIVES 2018:
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser des ajustements au niveau des dépenses de fonctionnement:
DEPENSES
Article 6064 (011): Fournitures administratives -1791,63€
Article 615232 (011): Réseaux 10 000€
Article 6184 (011): Versements à des organismes de formation 500€
Article 6261 (011): Frais d'affranchissement -448,66€
Article 6288 (011):Autres services extérieurs -10 000€
Article 6355 (011):Taxes et impôts sur les véhucules 248€
Article 6413 (012): Personnel non titulaire -4000€
Article 64168 (012): Autres emplois d'insertion 4000€
Article 6488(012): Autres charges 1291,63€
Article 6615 (66): Intérêts des comptes courants 200€
SOLDE 0,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
ACCEPTE ces décisions modificatives.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES PLAQUES D'IMMATRICULATION SUITE AU CHANGEMENT DE NOM DE CERTAINES RUES:
Lors du Conseil Municipal du 19 octobre 2017, il a été décidé la possibilité de prendre en charge les frais relatifs aux changements de nom des rues pour les riverains concernés.
Une demande de prise en charge financière de nouvelles plaques pour 2 véhicules appartenant à un riverain a été effectuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DECIDE de prendre en charge les frais d'acquisition de nouvelles plaques d'immatriculation pour 2 véhicules appartenant à un riverain concerné,
DECIDE de lui rembourser, l'achat de nouvelles plaques, soit un total de 93,99€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
REMBOURSEMENT ARRHES LOCATION SALLE VERTE:
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réservation de la salle verte par un particulier les 18 et 19 août 2018.
Une demande d'annulation de cette réservation le 16 août 2018 a été en raison d'un décès. La somme de 52.50€ avait été versée en arrhes le 25 avril 2018 (par chèque).
Cette annulation intervient moins de 2 mois avant la date de l'évènemant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE de rembourser les arrhes versés d'un montant de 52.50€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
INFORMATIONS DE QUESTIONS DIVERSES:
Rapport d'activité 2017 du SDE 03:
Monsieur le Maire indique que le rapport d'activité 2017 du SDE03 est consultable en mairie.
SIGNATURE d'un PEC avec CAP EMPLOI:
Un contrat aidé PEC (Parcours Emploi Compétence) a été signé entre la commune de Quinssaines, Cap Emploi et Mme DESFOUGERES Carole, en recherche d'emploi et de formation. Ainsi, Mme DESFOUGERES va bénéficier d'un contrat de 20h par semaine et assurera les fonctions de l'accueil.
Ce nouveau contrat aidé est subventionné à 40% et en contrepartie Mme DESFOUGERES Carole devra suivre des formations nécessaires à sa progression professionnelle.
A partir du 1er Octobre , les horaires d'ouverture de la mairie seront les suivants: Du lundi au samedi 9h-12h , lundi-mardi-vendredi de 14h à 17h.
Un virement de crédit a été effectué en section d'investissement:
Opération 134: travaux voiries 2018
DEPENSES
Article 020 (020): Dépenses imprévues -13994,61€
Article 2315 (23)- 135: Installation , matériel et outillages 13 994,61€
TOTAL DEPENSES 0.00€
Ouverture de la bibliothèque:
A partir du 12 septembre 2018, la bibliothèque sera ouverte tous les mercredis de 15h à 17h et les samedis de 10h à 12h, hors vacances scolaires.
Dire, lire et conter:
Un spectacle de contes, destiné à un public familial à partir de 7 ans, aura lieu le jeudi 04 octobre 2018 à 17h à la salle polyvalente.
La séance est levée à 20h10.
COMPTE RENDU DU 25 octobre 2018
Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents: 12
Nombres qui ont pris part au vote: 15
Date de la convocation: 18 octobre 2018
L'an deux Mil Dix-huit,
Et le vingt cinq octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,
Maire.
Présents: Francis Nouhant,Maryse Monastier, Claudette Missioux, Katy Roger, Franck Pajot, André Auroux, Sabine Levasseur, Robert Déludet, Stéphane Pitavy, Robert Perrot, Martial Pentecote, Martine Gacon
Absents excusé(s) ayant donné pouvoir:Carène Liberas à Katy Roger, Yannick Coite à Stéphane Pitavy,Josiane Maridet à Claudette Missioux
Secrétaire de séance: Martine Gacon
Le compte-rendu de la séance du 11 septembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants:
Délégués du centre Social de Saint-Martinien
Déclassement du domaine public la parcelle AC 347 dans le cadre de la vente à Mr GONDOLFI/Me ETIENNE
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L''ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017:
Le Conseil Municipal doit prendre acte du rapport annuel concernant l'assainissement établi sur la base de l'exercice 2017 présenté par monsieur le Maire.
Ce rapport est adressé à la commune afin que monsieur le Maire puisse le présenter au Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité des services de l'Assainissement.
Ce rapport est consultable en mairie.
INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER:
Le Conseil Municipal décide de reconduire au bénéfice de Madame Sophie Lamotte, comptable au Trésor Public affecté à la Trésorerie de Montluçon Municipale, l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et allouée au receveur pour ses prestations de conseil et d'assistance en matière financière, comptacle, budgétaire et économique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
DECIDE que l'indemnité, calculée selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté, sera attribuée au taux minimum de 100%.
SUBVENTION COMITE DES FÊTES:
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer pour l'année 2018 une subvention complémentaire de 1000€.
ACTE AUTHENTIQUE ADMINISTRATIF VENTE PARCELLE AC 94, ROUTE DE MONTLUCON:
Monsieur le Maire rappelle que par délibération D2017-077 du 19.10.2017, le Conseil Municipal a décidé d'acquerir à l'euro symbolique, le chemin d'une longueur de 120m, cadastré AC 94, situé Clos de le Chapelle appartenant à Mme LOUSTAUNAU, née TROMPAT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal:
ACCEPTE le recours à un acte authentique administratif pour l'achat de la parcelle AC 94 à Marie Claire LOUSTAUNAU née TROMPAT.
DECIDE d'inscrire ensuite, cette parcelle AC94 dans le domaine public.
CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE:
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide:
DE CREER deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de six hebdomadaires;
DE CREER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 11.90 heures hebdomadaires.
DE FIXER la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'Adjoint Technique;
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
RECRUTEMENTS DES AGENTS RECENSEURS POUR 2019:
Monsieur le Maire expose que le recensement général de la population se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Ladotation attribuée par l'INSEE est de 2752€.
Trois agents recenseurs seront nécessaires pour effectuer ce travail sur les trois secteurs définis par la commune. Ils seront signataires d'un contrat de travail à durée déterminée avec date d'effet au 02 janvier 2019 pour inclure les périodes de formation et date de fin au 19 février 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide:
DE RECRUTER trois agents recenseurs
DE REMUNERER chacun à hauteur de 1020€ brut pour la période du 02 janvier 2019 au 19 février 2019.
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2019.
AIDE AUX SINISTRES DE L'AUDE:
Le undi 15 octobre 2018 restera à jamais une journée noire pour l'ensemble des Audois et Audoises.
Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis par quelques 70 communes, l'Association Maires de l'Aude et le département de l'Aude ont souhaité lancer un appel nationnal aux dons afin d'apporter un soutien financier indispensable aux Maires sinistrés.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire un don qui sera affecté à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein de la commune audoises.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide:
DECIDE DE FAIRE UN DON d'un montant de 300€ auprès du département de l'Aude dans le cadre de la "Solidarité communes audoises 2018"
DECISIONS MODIFICATIVES 2018:
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser des ajustements au niveau des dépenses de fonctionnement:
Dépenses:
Article 60623 (011): Alimentations -991.72€
Article 6574 (65): Subventions aux associations et autres personnes de droit privé 991.72€
SOLDE 0.00€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal:
ACCEPTE ces décisions modificatives.
DELEGUE DU CENTRE SOCIAL DE SAINT MARTINIEN:
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les représentants de la commune au Centre Sovial de Saint-Martinien.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal:
DESIGNE comme représentants de la commune au centre Social de Saint-Martinien:
Titulaire: Katy Roger
Suppléante: Martine Gacon
DECLASSEEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AC 347 IMPASSE DES ERABLES:
Monsieur le Maire rappelle que par délibération D2017-103 du 20.11.2017, le Conseil Municipal a donné son accord pour céder la parcelle AC 347 à Monsieur Jean-Philippe GONDOLFI et Madame Pamela ETIENNE au prix de 1€, et a accepté le recours à un acte authentique administratif.
Mais auparavant, il ezst bécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal:
DONNE SON ACCORD pour déclasser la parcelle AC 347 du domaine public.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES:
Problème de bruit à la cantine de l'école des Jaumarins:
Suite au conseil d'école du mois d'Octobre 2018, des parents d'élèves ont souligné des problèmes de bruit au niveau de la cantine. Un groupe de travail a été constitué pour trouver des solutions techniques acoustiques.
La même démarche va être effectuée pour la salle verte.
PROJET MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLES:
Monsieur le Maire explique que plusieurs assistantes maternelles souhaitent créer une Maison d'Assistantes maternelles sur la commune de Quinssaines. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet et va étudier la faisabilité.
VOEUX 2019:
Les voeux seront présentés aux Quinssainois le samedi 19 janvier 2019 à partir de 18h30.
La séance est levée à 20h30.
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