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Deux nouvelles employées communales à votre service

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 9h00-12h00 14h00-17h00
Mardi : 9h00-12h00 14h00-17h00
Mercredi : 9h00-12h00
Jeudi : 9h00-12h00
Vendredi : 9h00-12h00 14h00-17h00
Samedi: 9h00-12h00
  tel: 04 70 51 80 03
MAIRIE DE QUINSSAINES

INFOS QUINSSAINES

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I- Réunion Conseil 2019


COMPTE RENDU DU 14 janvier 2019

Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents: 10 jusqu'au point n°4, puis, 11 à partir du point n°5
Nombres qui ont pris part au vote: 15

Date de la onvocation: 07 janvier 2019
L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le quatorze janvier  à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,
Maire.
Présents: Francis Nouhant,Maryse Monastier, Claudette Missioux,  Franck Pajot,  Sabine Levasseur,  Stéphane Pitavy, Robert Perrot, Martial Pentecote, Martine Gacon,  Josiane Maridet, Robert Déludet (à partir du point n°5)

Absents excusé(s) ayant donné pouvoir:Carène Liberas à Maryse Monastier, Katy Roger à Claudette Missioux, Robert Deludet à Sabine Levasseur (jusqu'au point n°5), Yannick Coite à Stéphane Pitavy, André Auroux à Franck Pajot
Secrétaire de séance: Martine Gacon

Le compte-rendu de la séance  du 03 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.


Monsieur le Maire demande d'enlever à l'ordre du jour une délibération:
        6- vente véhicule

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de supprimer ce points à l'ordre du jour.

2-MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 03:


    Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune du SDE03, Syndicat Départemental d'Energie regroupant 314 communes de l'Allier (toutes les communes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale.

    Une nouvelle   modification de ses statuts est engagée par le SDE 03, afin de permettre au syndicat d'agir dans de nouvelles compétences et de revoir les odalités de représentation des collectivités adhérentes au comité syndical.
    Ainsi, la nouvelle version des statuts intègre deux comptétences optionnelles et deux activités  complémentaires supplémentaires:
           
                    - En 8ème compétence optionnelle: le Gaz Naturelle Véhicule (fondée sur l'article L.2224-37 du CGCT)
                    - En 9ème compétence optionnelle : l'Hydrogène (fondée sur l'article L.2224-37 du CGCT)
                    - En 5ème activité complémentaire: le suivi énergétique des bâtiments publics
                    - En 6ème activité complémentaire: la planification énergétique territoriale.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

                    -APPROUVE LA MODIFICATION DES STATUTS du SDE 03 approuvée par son comité syndical le 28 septembre 2018.

3- ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS AU SDE03:

    La SDE 03 a reçu une demande d'adhésion de la communauté de Communes Pays de Tronçais, souhaitant adhérer au titre de la compétence Eclairage public. Elle envisage également de confier au Syndicat l'élaboration de leur plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Cette demande d'adhésion fait suite à la délibération de la Communauté de communes en date du 17 mai 2018.
    Conformément au code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérents au syndicat  de se prononcer sur cette adhésion.

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
       
                   - ACCEPTE L'ADHESION  de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier.

4- CONVENTION RJFM :
   
    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention de partenariat 2019 proposée par l'Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM). Celle-ci s'engage à diffuser gratuitement
 et prioritairement les communiqués des associations de la commune dans les agentas d'RJFM. Elle s'engage également à produire des communications visant la promotion et l'information des activités et
de l'actualité de la commune de manière régulière. Le traitement de l'information se fait sous diverses formes telles que l'interview, le reportage, le communiqué, et la publication sur le site internet d'RJFM.

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

        ACCEPTE la présente convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

5- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS RELATIVE A L'OCCUPATION D'UN TERRAIN SITUE 3 SQUARE RAYMOND GALLAND A QUINNSAINES:

Arrivée de Robert DELUDET
   
    Monsieur le Maire présente la convention de servitude proposée par la société ENEDIS relative à l'occupation d'unterrain de 10m2 situé 3 Square Raymond Galland, sur lequel sont installés un poste de transformation et tous
ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    -ACCEPTE la présente convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

7- CONTRAT DE MAINTENANCE DELTA DORE:

    Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal ue le Système de Gestion Technique MANAGER concernant le chauffage, installé à la mairie, bénéficie d'une période de garantie de 12 mois après mise en service sur site.
 Au delà de la période de garantie, un contrat de maintenance peut prolonger la garantie.
    Il propose donc de souscrire à un contrat de maintenance, proposé par DELTA DORE, fournisseur de ce système de gestion pilotée du chauffage.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
   
    -ACCEPTE le contrat de maintenance proposé par DELTA DORE,

    -CHOISIT l'option suivante: Télé Assistance à compter du 01.02.2019 pour un montant annuel de 620€ HT.

8- OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE:

    Pour financer le décalage temporaire dans le temps entre des dépenses et l'encaissement des recettes pour 2019, la commune de Quinssaines souhaite disposer d'une ligne de Trésorerie de 100 000€ pour faire face à des
besoins momentanés de Trésorerie.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    -DECIDE de réaliser une ouverture de crédit d'un montant maximal de 100 000€ destiné à faire face à des besoins momentanés de Trésorerie,
   
    -AUTORISE Monsieur Le Maire à négocier et choisir l'établissement bancaire , et signer la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie et toutes les pièces s'y rapportant,

    -AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie.

9-PROJET MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES-MAM:

    Monsieur le Maire explique que la commune a fait appel à Monsieur COULANJON, architecte de l'ATDA, pour étudier le projet de construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles. Des possibilités
 d'implantations existent aussi bien en construction neuve qu'en réhabiliation.Le projet porte sur la création d'une MAM avec la capacité d'accueil de 4 assistantes maternelles, qui puissent éventuellement
 se transformer en logements.
    Le 1er scénario concerne une construction neuve. L'architecte propose un bâtiment symétrique facilement transformable en logements, avec entre autre 4 chambres, pour une superficie totale de 160 m2.
L'enveloppe financière est d'environ 440 000€HT, qui comprend l'achat du terrain, les travaux bâtiment, l'aménagement extérieur, la maîtrise d'oeuver et les frais annexes.
    Le 2ème scénario consiste à réhabiliter l'ancienne cure. L'ensemble peut accueillir la MAM en rez de chaussée et un logement à l'étage. Cette opération permet de redonner vie à l'ancienne cure.
La superficie est d'environ 160 m2 avec 4 chambres, transformable également en 2 logements. L'espace extérieur sera aménagé pour permettre la dépose des enfants et offrir des espaces de jeuc extérieurs.
Un préau de 20 m2 et des rangements remplaceront la construction actuelle en mauvais état.
Le coût total est de l'irdre de 520 000€, qui comprend les travaux bâtiment MAM et le logement à l'étage, les frais de démollition, les aménagements extérieurs et préau, la maîtrise d'oeuvre et les frais annexes.
    Le montage financier doit être effectué avant le 15 février 2019: ce projet de construction ou de rénovation peut être subventionné par le département à hauteur de 30%, et par l'état (DETR ou le DSIPL)
dont le pourcentage n'est pas précisé à ce jour, mais pourrait atteindre 50%. Un rendez-vous est fixé avec Madame la Sous-Préfète pour connaître précisémentl'aide de l'Etat. Si l'ensemble des aides n'atteint pas les 80%,
 indispensable pour mener à bien ce projet, l'aide du Fond LEADER (aide européenne) pourrait être sollicitée.

    Après discussion et suite à la commission de travaux qui s'est réunie au préalable, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    -SUIT L'AVIS DE LA COMMISSION TRAVAUX ET SOUHAITE DONC rénover l'ancienne cure pour créer une MAM et un logement à l'étage.
    -AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

10- NFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES:

    Suite au don de la commune d'un montant de 300€ au département de l'Aude dans le cadre de la "Solidarité communes au audoises 2018" pour venir en aide aux sinistrés de l'Aude.
 Monsieur le Maire a reçu un courrier de remerciements. Les fonds collectés seront répartis au regard des dégâts et du potentiel fiscal des communes, dans un souci d'équité territoriale.

    Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une motion établie par l'Association des Maires de France (AMF), afin de sensibiliser le gouvernement et le Président de
la République sur plusieurs thèmes.
    La commune de Montluçon propose aux Montluçonnais de plus de 65 ans et aux personnes à mobilité réduite, un abonnement annuel à tarif préférentiel pour circuler de manière illimitée
sur les lignes de bus du réseau Maelis. Ainsi, la ville de Montluçon prend en charge une partie du prix de l'abonnement, afin de permettre à ces publics d'utiliser les transports en commun.
    Monsieur le Maire de Quinssaines propose une mise en place éventuelle de ce dispositif pour le transport à la demande des Quinssainois. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Maire à étudier cette possibilité.
  
    Un virement de crédit a été effectué en section d'investissement:
    
    Eclairage de Noël

  
                                                                                                                        Montant
    Article 020 (20): Dépenses imprévus                                                         -486.60€       
   
    Article 2182 (041): Bâtiments scolaires                                                      486, 60€


    TOTAL DEPENSES                  0.00€        TOTAL RECETTES    00.00€

    Des vrements de crédit ont été effectués en section de fonctionnement:


                                      DEPENSES

        Articles                    Montant
    020 (022): Deépenses imprévues                                  -4767,44€
    60622(011): Carburants                                                   743.98€

    60632(011): Fournitures de petit équipement                   1600.00€   
    61558(011): Autres biens mobiliers                                     120.00€               
    6188(011):  Autres frais divers                                         1376.66€
    6355(011):  Taxes et impôts sur les véhicules                      86.00€
    6411(012): Personnel titulaire                                             466.15€
    6531 (65): Indemnités                                                          10.64€
    65548(65): Autres contributions                                         58.54€
    6574 (65): Subv.fonct.                                                           8.28€
    6615 (66): Intêrets des comptes courants                             2.57€
    6714 (67): Bourses et Prix                                                  200.00€
         678 (67): Autres charges exceptionnelles                       93.99€

    Total Dépenses                                                                       0.00€

           
           

    La séance est levée à 20h00.













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