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  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
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   Lundi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Mardi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Mercredi : 9h00-12h00
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  tel: 04 70 51 80 03
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I- Réunion Conseil 2019


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2019

Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents: 10 jusqu'au point n°4, puis, 11 à partir du point n°5
Nombres qui ont pris part au vote: 15

Date de la onvocation: 07 janvier 2019
L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le quatorze janvier  à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,
Maire.
Présents: Francis Nouhant,Maryse Monastier, Claudette Missioux,  Franck Pajot,  Sabine Levasseur,  Stéphane Pitavy, Robert Perrot, Martial Pentecote, Martine Gacon,  Josiane Maridet, Robert Déludet (à partir du point n°5)

Absents excusé(s) ayant donné pouvoir:Carène Liberas à Maryse Monastier, Katy Roger à Claudette Missioux, Robert Deludet à Sabine Levasseur (jusqu'au point n°5), Yannick Coite à Stéphane Pitavy, André Auroux à Franck Pajot
Secrétaire de séance: Martine Gacon

Le compte-rendu de la séance  du 03 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.


Monsieur le Maire demande d'enlever à l'ordre du jour une délibération:
        6- vente véhicule

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de supprimer ce points à l'ordre du jour.

2-MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 03:


    Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune du SDE03, Syndicat Départemental d'Energie regroupant 314 communes de l'Allier (toutes les communes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale.

    Une nouvelle   modification de ses statuts est engagée par le SDE 03, afin de permettre au syndicat d'agir dans de nouvelles compétences et de revoir les odalités de représentation des collectivités adhérentes au comité syndical.
    Ainsi, la nouvelle version des statuts intègre deux comptétences optionnelles et deux activités  complémentaires supplémentaires:
           
                    - En 8ème compétence optionnelle: le Gaz Naturelle Véhicule (fondée sur l'article L.2224-37 du CGCT)
                    - En 9ème compétence optionnelle : l'Hydrogène (fondée sur l'article L.2224-37 du CGCT)
                    - En 5ème activité complémentaire: le suivi énergétique des bâtiments publics
                    - En 6ème activité complémentaire: la planification énergétique territoriale.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

                    -APPROUVE LA MODIFICATION DES STATUTS du SDE 03 approuvée par son comité syndical le 28 septembre 2018.

3- ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS AU SDE03:

    La SDE 03 a reçu une demande d'adhésion de la communauté de Communes Pays de Tronçais, souhaitant adhérer au titre de la compétence Eclairage public. Elle envisage également de confier au Syndicat l'élaboration de leur plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Cette demande d'adhésion fait suite à la délibération de la Communauté de communes en date du 17 mai 2018.
    Conformément au code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérents au syndicat  de se prononcer sur cette adhésion.

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
       
                   - ACCEPTE L'ADHESION  de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier.

4- CONVENTION RJFM :
   
    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention de partenariat 2019 proposée par l'Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM). Celle-ci s'engage à diffuser gratuitement
 et prioritairement les communiqués des associations de la commune dans les agentas d'RJFM. Elle s'engage également à produire des communications visant la promotion et l'information des activités et
de l'actualité de la commune de manière régulière. Le traitement de l'information se fait sous diverses formes telles que l'interview, le reportage, le communiqué, et la publication sur le site internet d'RJFM.

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

        ACCEPTE la présente convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

5- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS RELATIVE A L'OCCUPATION D'UN TERRAIN SITUE 3 SQUARE RAYMOND GALLAND A QUINNSAINES:

Arrivée de Robert DELUDET
   
    Monsieur le Maire présente la convention de servitude proposée par la société ENEDIS relative à l'occupation d'unterrain de 10m2 situé 3 Square Raymond Galland, sur lequel sont installés un poste de transformation et tous
ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    -ACCEPTE la présente convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

7- CONTRAT DE MAINTENANCE DELTA DORE:

    Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal ue le Système de Gestion Technique MANAGER concernant le chauffage, installé à la mairie, bénéficie d'une période de garantie de 12 mois après mise en service sur site.
 Au delà de la période de garantie, un contrat de maintenance peut prolonger la garantie.
    Il propose donc de souscrire à un contrat de maintenance, proposé par DELTA DORE, fournisseur de ce système de gestion pilotée du chauffage.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
   
    -ACCEPTE le contrat de maintenance proposé par DELTA DORE,

    -CHOISIT l'option suivante: Télé Assistance à compter du 01.02.2019 pour un montant annuel de 620€ HT.

8- OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE:

    Pour financer le décalage temporaire dans le temps entre des dépenses et l'encaissement des recettes pour 2019, la commune de Quinssaines souhaite disposer d'une ligne de Trésorerie de 100 000€ pour faire face à des
besoins momentanés de Trésorerie.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    -DECIDE de réaliser une ouverture de crédit d'un montant maximal de 100 000€ destiné à faire face à des besoins momentanés de Trésorerie,
   
    -AUTORISE Monsieur Le Maire à négocier et choisir l'établissement bancaire , et signer la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie et toutes les pièces s'y rapportant,

    -AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie.

9-PROJET MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES-MAM:

    Monsieur le Maire explique que la commune a fait appel à Monsieur COULANJON, architecte de l'ATDA, pour étudier le projet de construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles. Des possibilités
 d'implantations existent aussi bien en construction neuve qu'en réhabiliation.Le projet porte sur la création d'une MAM avec la capacité d'accueil de 4 assistantes maternelles, qui puissent éventuellement
 se transformer en logements.
    Le 1er scénario concerne une construction neuve. L'architecte propose un bâtiment symétrique facilement transformable en logements, avec entre autre 4 chambres, pour une superficie totale de 160 m2.
L'enveloppe financière est d'environ 440 000€HT, qui comprend l'achat du terrain, les travaux bâtiment, l'aménagement extérieur, la maîtrise d'oeuver et les frais annexes.
    Le 2ème scénario consiste à réhabiliter l'ancienne cure. L'ensemble peut accueillir la MAM en rez de chaussée et un logement à l'étage. Cette opération permet de redonner vie à l'ancienne cure.
La superficie est d'environ 160 m2 avec 4 chambres, transformable également en 2 logements. L'espace extérieur sera aménagé pour permettre la dépose des enfants et offrir des espaces de jeuc extérieurs.
Un préau de 20 m2 et des rangements remplaceront la construction actuelle en mauvais état.
Le coût total est de l'irdre de 520 000€, qui comprend les travaux bâtiment MAM et le logement à l'étage, les frais de démollition, les aménagements extérieurs et préau, la maîtrise d'oeuvre et les frais annexes.
    Le montage financier doit être effectué avant le 15 février 2019: ce projet de construction ou de rénovation peut être subventionné par le département à hauteur de 30%, et par l'état (DETR ou le DSIPL)
dont le pourcentage n'est pas précisé à ce jour, mais pourrait atteindre 50%. Un rendez-vous est fixé avec Madame la Sous-Préfète pour connaître précisémentl'aide de l'Etat. Si l'ensemble des aides n'atteint pas les 80%,
 indispensable pour mener à bien ce projet, l'aide du Fond LEADER (aide européenne) pourrait être sollicitée.

    Après discussion et suite à la commission de travaux qui s'est réunie au préalable, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    -SUIT L'AVIS DE LA COMMISSION TRAVAUX ET SOUHAITE DONC rénover l'ancienne cure pour créer une MAM et un logement à l'étage.
    -AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

10- NFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES:

    Suite au don de la commune d'un montant de 300€ au département de l'Aude dans le cadre de la "Solidarité communes au audoises 2018" pour venir en aide aux sinistrés de l'Aude.
 Monsieur le Maire a reçu un courrier de remerciements. Les fonds collectés seront répartis au regard des dégâts et du potentiel fiscal des communes, dans un souci d'équité territoriale.

    Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une motion établie par l'Association des Maires de France (AMF), afin de sensibiliser le gouvernement et le Président de
la République sur plusieurs thèmes.
    La commune de Montluçon propose aux Montluçonnais de plus de 65 ans et aux personnes à mobilité réduite, un abonnement annuel à tarif préférentiel pour circuler de manière illimitée
sur les lignes de bus du réseau Maelis. Ainsi, la ville de Montluçon prend en charge une partie du prix de l'abonnement, afin de permettre à ces publics d'utiliser les transports en commun.
    Monsieur le Maire de Quinssaines propose une mise en place éventuelle de ce dispositif pour le transport à la demande des Quinssainois. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Maire à étudier cette possibilité.
  
    Un virement de crédit a été effectué en section d'investissement:
    
    Eclairage de Noël

  
                                                                                                                        Montant
    Article 020 (20): Dépenses imprévus                                                         -486.60€       
   
    Article 2182 (041): Bâtiments scolaires                                                      486, 60€


    TOTAL DEPENSES                  0.00€        TOTAL RECETTES    00.00€

    Des vrements de crédit ont été effectués en section de fonctionnement:


                                      DEPENSES

        Articles                    Montant
    020 (022): Deépenses imprévues                                  -4767,44€
    60622(011): Carburants                                                   743.98€

    60632(011): Fournitures de petit équipement                   1600.00€   
    61558(011): Autres biens mobiliers                                     120.00€               
    6188(011):  Autres frais divers                                         1376.66€
    6355(011):  Taxes et impôts sur les véhicules                      86.00€
    6411(012): Personnel titulaire                                             466.15€
    6531 (65): Indemnités                                                          10.64€
    65548(65): Autres contributions                                         58.54€
    6574 (65): Subv.fonct.                                                           8.28€
    6615 (66): Intêrets des comptes courants                             2.57€
    6714 (67): Bourses et Prix                                                  200.00€
         678 (67): Autres charges exceptionnelles                       93.99€

    Total Dépenses                                                                       0.00€

           
           

    La séance est levée à 20h00.




COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 février 2019:


Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents: 13
Nombres qui ont pris part au vote: 15

Date de la convocation: 31 janvier 2019
L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le sept février à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,Maire.
Présents: Francis Nouhant,Maryse Monastier, Claudette Missioux,  Franck Pajot, Josiane Maridet,  Stéphane Pitavy, Robert Perrot, , Martine Gacon,  Sabine Levasseur, Robert Déludet, Katy Roger, André Auroux, Yannick Coite

Absents excusé(s) ayant donné pouvoir:Carène Liberas à Katy Roger, Martial Pentecôte à Francis Nouhant
Secrétaire de séance: Martine Gacon

Le compte-rendu de la séance  du 14 janvier 2019 est approuvé à l'unanimité.


Monsieur le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour les points suivants:

        4- Convention pluriannuelle 2019-2020:adhésion au centre social de Saint-Martinien et subvention accueils de loisirs
        5- Convention de sous-traitance et Prestation de Régulation avec Delta Revie.
   
   
    Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de rajouter ces points à l'ordre du jour.

2- PROJET DE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS (MAM), DEMANDES DE SUBVENTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT

    Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 25 octobre 2018, avait émis un avis favorable à la création d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM)
pour 4 assistantes maternelles avec une capacité d'accueil de 16 enfants au maximum. Plusieurs possibilités ont été étudiées par Monsieur COULANDON, architecte et assistant d'ouvrage de l'ATDA,
et présentées au Conseil Municipal du 14 janvier 2019. Le Conseil Municipal avait choisi alors de créer cette MAM par la rénovation de l'ancienne cure, bâtiment appartenant à la commune.

    Après en avoir présenté le projet et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    APPROUVE le projet suivant: création d'une MAM par la rénovation de l'ancienne cure, bâtiment communal, comprenant un préau avec rangement, aménagement extérieur
avec accès PMR, et aire de jeux.


    VALIDE le Plan de Financement

Plan de financement global :

TYPES DE

DEPENSES

MONTANTS

HT

 

PLAN DE FINANCEMENT

                                       

                                             Montants HT                   Taux

Maîtrise d’œuvre

35 820.00

 

LEADER

57 265.85€

13%

Travaux pour création du bâtiment MAM

288 200.00

 

DETR (Contrat de Ruralité Etat)

128 952.00€

30%

Travaux création

Aire de jeux

20 000.00

 

Conseil Départemental de l’Allier

128 952.00€

30%

Travaux extérieurs

50 000.00

 

Conseil Régional

Auvergne-Rhône-Alpes

10 000€

2%

Frais annexes

35 820.00

 

Autofinancement

104 670.15€

25%

TOTAL

429 840.00€ HT

 

TOTAL

429 840.00€

100%

 


    AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide:

                - de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d'un montant de 128 952€,
                - du Conseil Départemental de l'Allier au titre du dispositif de Soutien aux travaux sur le Bâti d'un montant de 128 952€,
                - du Conseil Régionnal d'un montant de 10 000€,
                - Leader d'un montant de 57 265.85€ au titre de la mesure 19.2-Fiche action n° 4 du programme leader 2014-2020 du GAL PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher.

    S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2019.


VENTE VEHICULE:


    Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014, la commune de Quinssaines adhère au Centre Social de Saint-Martinien, ce qui permet de bénéficier des activités de loisirs à destination
des enfants pendant les périodes de vacances scolaires, et de bénéficier des temps d'animation destinés à l'ensemble de la population.
   

    Il est nécessaire de signer une convention pour une durée de deux ans (2019 2020) qui concerne les frais de fonctionnement des accueils de loisirs des années 2018 et 2019.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
   
    APPROUVE la convention, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents qui s'y rapportent,
    ACCEPTE le montant de la subvention et les conditions de paiement:

CONVENTION DE SOUS-TRAITANCE DE PRESTATION DE REGULATION AVEC DELTA REVIE:

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participative au paiement du système de téléalarme pour les habitants de Quinssaines abonnés à DELTA REVIE et
que le CCAS prend en charge, annuellemnt, la facture correspondante.
    Le Conseil d'Administration de l'Association DELTA-REVIE a décidé d'abaisser la participation communale, précédemment fixée à 7.5€ à 5€.
    De ce fait, il est nécessaire de signer une nouvelle convention.
   
    Après en avoir délibéré, à l'unanimité:

    APPROUVE la convention, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents qui s'y rapportent.

6- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
    Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'Association pour le Développement des Loisirs à Lavault Saint-Anne (ADELL) organise cette année, la 17ème édition
du festival "Jazz au Fil du Cher" dans la semainer du 15 au 21 juillet 2019. Elle sollicite la commune de Quinssaines pour recevoir un spectacle du Festival.
Le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite à la demande de l'association ADELL.

    Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prêter le local communal situé à Coursage, accosionnellement, à la Société de chasse de Quinssaines.

    La séance est levée à 20h40.



COMPTE RENDU DU 22 Mars 2019


Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents: 10
Nombres qui ont pris part au vote: 15

Date de la onvocation: 14 mars 2019
L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le vingt deux mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,Maire.
Présents: Francis Nouhant,Maryse Monastier, Claudette Missioux, Josiane Maridet,  Stéphane Pitavy, Robert Perrot, , Martine Gacon,  Sabine Levasseur, Robert Déludet,  Yannick Coite

Absents excusé(s) ayant donné pouvoir:Carène Liberas à Martine Gacon, Martial Pentecôte à Francis Nouhant, franck Pajot à Claudette Missioux, Katy Roger à Josiane Maridet, André Auroux à Maryse Monastier
Secrétaire de séance: Martine Gacon

Le compte-rendu de la séance  du 07 février 2019 est approuvé à l'unanimité.


Monsieur le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour les points suivants:

        12- Montluçon Communauté : Prise de compétence " Politique évènementielle en matière de sports et de culture"
   
    Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de rajouter ce point à l'ordre du jour.

2- PROCEDURE DE PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'ALLIER

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention signée avec le Centre de Gestion de l'Allier concernant la prévoyance (garantie de maintien de salaire)
pour une durée de 6 ans , arrive à écgéance le 31.12.2019.

    Le Centre de Gestion de l'Allier, comme la loi l'y autorise, s'apprête à lancer une consultation pour le compte des collectivités et établissements publics qui l'auront mandaté.

    Le Centre de Gestion sera, auvu des mandats confiés par la collectivités et établissements publics, en mesure de proposer une convention de participation courant 3ème trimestre 2019,
pour une prise d'effet au 1er janvier 2020.
   
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

    DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l'Allier va engager courant 2019 conformément à l'article 25
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
   
    PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de rejoindre ou non la convention de participation en prévoyance portée par le Centre de Gestion de l'Allier à compter
du 1er janvier 2020.

3- AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ADHESION AUX MISSIONS FACULTATIVES TRADITIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE L'ALLIER

    Monsieur le Maire rappelle que oar délibération du 11 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté la convention pour l'adhésion aux missions facultatives traditionnelles du Centre de Gestion de l'Allier.

    Dans la séance du 25 octobre 2018, les membres du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l'Allier ont décidé à l'unanimité , de baisser le taux de cotisation à 0.24% de la masse salariale à compter du 1er
janvier 2019.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimié:

    ACCEPTE l'avenant n°2 à la convention initiale du 11.04.2008 concernant l'adhésion aux missions facultatives traditionnelles du Centre de Gestion de l'Allier.

4- AVENANT N°1 A LA PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE EN DATE DU 10.11.2015- CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

    Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 06 octobre 2015, le Conseil Municipal a accepté la promesse de bail emphytéotique proposée par NEOEN en vue de la construction et l'exploitation
d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Quinssaines, lieu dit "Savernat".

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

    ACCEPTE l'avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique pour une durée de deux ans, ,soit jusqu'au 9 novembre 2021.

5- VENTES DE PARCELLES COMMUNALES

    VENTE DE LA PARCELLE AD 156, RUE DE L'EGLISE

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une personne est intéressé par l'achat de la parcelle communale AD 156, d'une superficie de 1 109 m2, rue de l'Eglise.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    DECIDE de vendre la parcelle communale AD 156, rue de l'Eglise, pour un montant de 31 500€, TVA sur marge incluse.
    AUTORISE le recours à un acte authentique administratif.

    VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE AS 232, LES PERCHES

    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'achat de la parcelle communale, cadastrée AS 232, située Les Perches, d'une superficie de 391 m2.
    Cette personne souhaite mettre des ruches sur cette parcelle et il est souhaitable d'avoir l'accord des voisins.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    DONNE son accord pour vendre cette parcelle pour un montant de 100€, TVA sur marge incluse, sous réserve d'accord des propriétaires voisins pour installer des ruches,
    AUTORISE le recours à un acte authentique administratif.

    VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AD 345

    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente d'une parcelle communale, cadastrée AD345, d'une superficie de 112 m2, mitoyenne à la parcelle AD344.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
    DONNE son accord pour la vente de cette parcelle à l'euro symbolique et autorisse le recours à un acte authentique administratif.


    ACTE AUTHENTIQUE ADMINISTRATIF ACQUISITION DU CHEMIN DES CLOTS

    Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'avoir recours à un acte authentique administratif suite à la vente du chemin des Clots.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    ACCEPTE le recours à un acte administratif suite à la vente du chemin des Clots.

    DONATION DE LA PARCELLE AL 25-LES GOUTELLES-ET PROPOSITION DE VENTES

    Monsieur le Maire explique que Monsieur SOULANDON Gérard a vendu un ensemble de parcelles situé au lieu-dit 'Les Goutelles" à Monsieur et Mme VILLATTE Denis.
    Lors de la réalisation de l'acte de vente, une parcelle AL 25 a été oubliée.
    Le propriétaire , Monsieur SOULANDON Gérard souhaite faire une donation de cette parcelle de 12 065 m2 à la commune de Quinssaines.
    Monsieur le Maire propose d'accepter la donation et de vendre ensuite cette parcelle à Monsieur et Madame Villatte Denis.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    ACCEPTE la donation de la part de Monsieur SOULANDON Gérard concernat la parcelle AL
     et les frais de donation seront à la charge de la commune,
    DONNE son accord pour vendre ensuite cette parcelle de 12 065 m2 à Monsieur et Madame Villatte Denis pour un montant de 2400€, TVA sur marge incluse.
    PRECISE que les frais fe notaire sont à la charge de l'acheteur, la donation et la vente se feront chez Maître MAUGARNY à Montluçon.

6-MOTION POUR LE MAINTIEN DU GUICHET SNCF DE LA GARE DE MONTLUCON ET LA PRISE EN COMPTE DE L'INTERET PUBLIC COMMUNAL


    VU la décision de SNCF Mobilités, de supprimer le guichet en gare de Montluçon;
    VU les missions de service public du groupe SNCF et ses filiales;
    VU les compétence des régions pour le transport d'intérêt régionnal ferroviaire;
    Vu la convention entre la Région Auvergne/Rhône-Alpes et SNCF Mobilités pour l'exploitation du service public du transport régional de voyageurs 2017/2022
    du 17 décembre 2017 et notamment la clause de rendez-vous prévue à son article 3.2;

    CONSIDERANT que la présence du service public ferriviaire sur le territoire correspond à un besoin essentiel des habitants et à l'intérêt de notre commune,
    notamment en terme d'attractivité.
   
    CONSIDERANT que le projet de fermeture annoncée rencontre l'opposition majoritaire des usagers, des agents et des habitants du territoire et contrevient
    aux politiques d'aménagement du territoires;

    CONSIDERANT que le maintien des guichets SNCF est une nécessité compte tenu de la fracture numérique, de l'impératif de présence humaine en gare, et des exigences
    d'information des usagers;

    CONSIDERANT que des régions, COMME Bourgogne-Franche-Comté, conditionnent les fermetures de guichet à l'accord préalable des élus municipaux;

    CONSIDERANT qu'aucune raison objective n'implique qu'il n'en soit pas de même en région Auvergne/ Rhône-Alpes;


    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    AFFIRME  son attachement à la présence ferroviaire de proximité, en termes de lignes, de dessertes et de services en gare,

    S'OPPOSE à la suppression du guichet en gare de Montluçon;

    DEMANDE à la SNCF Mobilités de revenir sur cette fermeture faute d'accord préalable des élus locaux;

    DEMANDE à la région Auvergne/Rhône-Alpes d'assumer sa compétence d'autorité organisatrice des transports et en conséquence,
        - d'informer SNCF mobilités qu'elle refuse la fermeture du guichet
        - d'indiquer à la SNCF Mobilités qu'elle entend que celle-ci ne procède à aucune fermeture sans accord préalable des élus municipaux du territoire,
        - d'annoncer à SNCF Mobilités qu'elle exige que la stipulation suivante: "l'accord du maire sur les solutions proposées en substitution à un guichet fermé dans une gare  est un préalable à sa fermeture."
        soit inscrite dans la convention TER dans le cadre sde la clause de rendez-vous.

7- LOTISSEMENT LA SOURCE

    APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

    Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal quele compte de gestion est établi par Madame le Trésorière Municipale à la clôture de l'exercice.
   
    Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer que des mandats émis esy conform à ses écritures.

    Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
   
    Statuant sur les comptezs 2018, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2018 établi par Madame la Trésorière Municipale,
    après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.


    VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

    Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arr^te ainsi les comptes:

    Investissement:
   
    Dépenses                  Prévus:            34 867.74€
                                    Réalisé:        34 867.74€
                                    Reste à réaliser:         0.00€
   


    Recettes                  Prévus:            34 867.74€
                                    Réalisé:             0.00€
                                    Reste à réaliser:            0.00€

    Fonctionnement:

    Dépenses:                 Prévus:            34 867.74€
                                    Réalisé:             0.00€
                                    Reste à réaliser:            0.00€
    Recettes:
                                    Prévus:            34 867.74€
                                    Réalisé:             0.00€
                                    Reste à réaliser:            0.00€
    Résultat de clôture de l'exercice:
                                    Investissement:        - 34 867.74€
                                    Fonctionnement:              0.00€
                                    Résultat probable:     - 34 867.74€

9-LOTISSEMENT DU PRE CADET

    APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
   
    Monsieur le Maire expose aux memebres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière
à la clôture de l'exercice.
    Monsieur le Maire le vise et certifie que le maontant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.
    Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
   
    Statuant sur les comptes 2018, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2018 établi par Madame la Trésorière,
 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.


        VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

    Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arr^te ainsi les comptes:

    Investissemnt:

    Dépenses              Prévus:             34 867.74€
                                Réalisé:            34 867.74€
                                Reste à réaliser:             0.00€


    Recettes              Prévus:                34 867.74€
                                Réalisé:                             0.00€
                                                                Reste à réaliser:                    0.00€

    Fonctionnement
   
    Dépenses              Prévus:                34 867.74€
                                Réalisé:                 0.00€
                                Reste à réaliser:                    0.00€
   
    Recettes              Prévus:                34 867.74€
                                Réalisé:                             0.00€
                                Reste à réaliser:                    0.00€

    Résultat de clôture de l'exercice
                                Investissement:               - 34 867.74€
                                Fonctionnement                  0.00€
                                Résultat global:               - 34 867.74€




9- LOTISSEMENT DU PRE CADET

    APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
   
    Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière
Municipale à la clôture de l'exercice.

    Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
    Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

    Statuant sur les comptes 2018, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2018 établi
par Madame la Trésorière Municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

    VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

    Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes:


    Investissement
   
    Dépenses              Prévus:                 8 315.29€
                                Réalisé:             8 315.29€
                                Reste à réaliser:             0.00€


    Recettes              Prévus:                 8 315.29€
                                Réalisé:               8 315.29€
                                Reste à réaliser:                    0.00€

    Fonctionnement

    Dépenses             Prévus:                 9 028.44€
                                Réalisé:               9 028.44€
                                Reste à réaliser:                    0.00€

   
   
    Recettes              Prévus:                 9 028.44€
                                Réalisé:               9 028.44€
                                Reste à réaliser:                    0.00€
   
    Résultats de clôture de l'exercice:
                                Investissement:                 0.00€
                                Fonctionnement:               0.00€               
                               
                                Résultat global:             0.00€

10- COMMUNE

    APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

    Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière à la clôture de l'exercice.

    Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
    Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

    Statuant sur les comptes 2018, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2018 établi par
    Madame la Trésorière Municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

    VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
   
    Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arr^te ainsi les comptes:

    INVESTISSEMENT
   
    Dépenses              Prévus:             449 357.51€
                                Réalisé:            408 538.82€
                                Reste à réaliser:         48 650.40€

    Recettes              Prévus:                449 357.51€
                                Réalisé                271 782.09€
                                Reste à réaliser:         44 533.73€

    FONCTIONNEMENT
   
    Dépenses              Prévus:                936 482.21€
                                Réalisé:            715 647.18€
                                Reste à réaliser:              0.00€

    Recettes               Prévus:                936 482.21€
                                Réalisé:            947 395.58€
                                Reste à réaliser:              0.00€
   
    Résultat de clôture de l'exercice            Investissement:               -136 756.73€
                                Fonctionnement:            231 748.73€
                                                 94 991.67€

    AFFECTATION DES RESULTATS 2018

    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Francis NOUHANT, après avoir approuvé le compte administratif de
    l'exercice 2018

    Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
    Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
    Constatant que le compte qdministratif fait apparaître:

    - un excédent de fonctionnement de:                            149 028.43€
    - un excédent reporté de:                                  82 719.97€
   
    Soit un excédent de fonctionnement cumulé de:                        231 748.40€

    - un déficit d'investissemnt de:                            136 756.73€
    - un excédent des restes à réaliser de:                           4 116.67€
   
    Soit un besoin de financement:                                140 873.40€

    DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de
    l'exercice 2018 comme suit:

    Résultat d'exploitation au 31/12/2018: Affectation excédent                 231 748.40€
    Complément en réserve (1068)                                140 873.40€
    Résultat reporté en fonctionnemnt (002)                             90 875.00€
    Résultat d'investissement reporté (001)            DEFICIT                136 756.73€

11- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019

    Madame Claudette MISSIOUX  et Madame Sabine LEVASSEUR ne souhaite pas prendre part au vote.
   
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe le montant des subventions des associations de Quinssaines pour l'année 2019.

12- MONTLUCON COMMUNAUTE- PRISE DE COMPETENCE "POLITIQUE EVENEMENTIELLE EN MATIERE DE SPORTS ET DE CULTURE"

    Par délibération n°18.710 du 17 décembre 2018, Montluçon Communauté a délibéré pour mettre en place une politique évènementielle
    en matière de sport et culture.
   
    Cette compétence permettra à la ommunauté d'agglomération d'intervenir à cet effet par des actions de promotion d'évènements de grande
    ampleur se déroulant sur plusieurs communes de l'agglomération ou se déroulant dans les équipements d'agglomération avec une fréquentation
    dépassant le cadre local et contribuant à l'image et à la notoriété de l'agglomération et de son bassin de vie.

    Elle aurait également pour conséquence d'autoriser Montluçon Communauté à attribuer des subventions de fonctionnement pour la gestion d'équipements
    ou d'établissements d'intêret communautaire à vocation sportive ou culturelle à rayonnement nationnal ou régional.

    Vu les statuts de  Montluçon Communauté adoptés par le Conseil Communautaire conformément à la délibération n°18.709 du 17 décembre 2018,
    il y alieu de considérer cette compétence comme une nouvelle compétence dont Montluçon Communauté doit se saisir.
    Par conséquent, le Conseil Municipal de chaque Commune membre doit se prononcer dans les conditions énoncées par l'article L.5211-17 du CGCT.
    En cas d'accord, la modification statutaire correspondante sera effective à la prise de l'arrêté préfectoral s'y rapportant.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
   
    DONNE UN AVIS FAVORABLE  à la prise de la compétence "politique évènementielle en matière de sports et de culture" par Montluçon Communauté
     au titre de ses compétences supplémentaires.

13-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
   
    Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la journée nationale de l'accès au droit qui aura lieu le 24 mai 2019,
    en partenariat avec le Tribunat de Grande Instance, un concours de dessin est organisé et des prix seront remis aux premiers lauréats. C'est
    pourquoi, l'ordre des avocats du Barreau de Montluçon sollicite les communes pour une participation au financement des prix. Le Conseil
    Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.
   
    Le Maire a obtenu une modification de l'agrément dans le cadre du service civique. Par conséquent, un contrat va être signé avec un jeune   
    à compter du 01.04.2019 pour une durée de 8 mois, 24h par semaine.
   
    Un arrêté préfectoral a été publié le 08 mars 2019, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
    des listes électorales pour les communes du département de l'Allier pour Quinssaines, les membres sont: Francj PAJOT, Katy ROGER, André
    AUROUX, Robert DELUDET et Robert PERROT. Les membres suppléants sont: Josiane MARIDET, Martial PENTECOTE, Martine GACON et Sabine LEVASSEUR.

    Monsieur le Maire explique que la société BORALEX souhaite réaliser une prospection foncière au regard d'un projet photovoltaïque sur le site
    du camp militaire dit "du Mery" appartenant à la gendarmerie nationale.
    De plus, il existe des zones possibles pour le développement éolien sur la commune de Quinssaines mais le Conseil Municipal ne souhaite pas
    répondre favorablement.   

    La séance est levée à 21h20.
















   









































   












 




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