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  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Le secrétariat de la mairie est ouvert :
lundi : 9h-12h et 14h-17h
mardi : 9h-12h et 14h-17h
mercredi : 9h-12h
jeudi : 9h-12h
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  tel: 04 70 51 80 03
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Réglements et lois

 

Réglements et lois

Les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site suivant: http://www.allier.pref.gouv.fr/
Les lois et codes sont consultables sur: http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.service-public.fr/

Pour rappel:

Voisinage et mitoyenneté Voisinage
Défrichement- Entretien des terrains Défrichement
Perte de titre d'identité Perte de titre d'identité
Brûlage des pailles et chaumes, déchets verts, ordures ménagères , papiers Brûlage
Lutte contre le bruit Lutte contre le bruit
Chiens dangereux Chiens dangereux
Creusement d'un puits Réglementation des Puits
Accès aux documents administratifs Documents
Règlements et sécurité des piscines Piscine
Plantations et limites de propriétés Plantations

 


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