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Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Le P.L.U approuvé le 8 septembre 2006 fixe les règles générales d’Urbanisme et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis dans le Code de l’urbanisme et de répondre aux dispositions générales applicables aux SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, il couvre l’intégralité du territoire communal, il doit avant tout définir et permettre la mise en œuvre des projets d’aménagement communal.
Des modifications du P.L.U ont été approuvé le 18 février 2008 et le 28 janvier 2010.
Pour connaître les différentes zones du P.L.U, vous pouvez cliquer sur l'image ci dessous
Pour connaître le réglement des différents zones, vous pouvez cliquer sur l'îcone ci dessous.
LA LISTE DES TERRAINS A VENDRE
Vous pouvez trouver dans le tableau ci dessous quelques propositions de terrains constructibles à vendre sur la commune.
| Coordonnées des propriétaires |
Superficie |
Adresses des terrains |
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Commune de Quinssaines
3, rue de la Mairie
04.70.51.80.03
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975 m² |
Rue des Petites Croix
AD 346 27 000€
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Commune de Quinssaines
3, rue de la Mairie
04.70.51.80.03 |
1 352 m² |
Coursage - Chemin des Rossignols
AM 408
25 000€
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Madame PERINET
04.70.51.80.13
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7781 m² |
La Croix Durand |
Madame BRUEL
Pérignat Les Sarlieves
04.73.79.15.49 |
949 m²
1 325 m² |
Les Rivaux - AC n° 67
Rue de la Mairie |
Monsieur BECAMEL
04.70.51.51.90
06.77.82.07.97 |
1 046 m² |
Chemin des Communaux
Coursage |
Monsieur FONZI
69110 STE FOY LES LYON
04.78.25.45.49 |
1 192 m²
1 583 m²
1592 m²
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Les Rivaux |
Monsieur et Madame MISSIOUX
04.70.51.80.95 |
2 581 m²
1 613 m² |
Route de Domérat |
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Madame PERROT
06.42.56.43.62
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827m²
811 m²
1061 m²
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Clos de la Bergerotte |
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Monsieur EMERY-PROVOST
04.70.51.85.57
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2800 m²
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Coursage |
Monsieur ROFFIGNON
04.70.29.13.04 |
1 258 m²
1 259 m² |
La Bussière |
SCI
03410 PREMILHAT
04.70.08.90.64 |
535 m²
761 m²
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Les Rivaux
Les Communaux |
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Monsieur et Madame BODENNE
04.70.51.52.77 ou 06.62.06.52.77
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2 095 m² |
Rue des Hironelles Coursage
AM401
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LES DIFFÉRENTS FORMULAIRES
Vous trouverez les différents formulaires concernant les demandes d'urbanisme. Vous pouvez les remplir en ligne et les déposer à la mairie du lieu des travaux.
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