Accueil  
 Démarches administratives
 Services sociaux
 Agenda
 Bulletins municipaux
 Contact
MAIRIE DE QUINSSAINES
Actualités Mairie Vie communale Vie pratique Economie Associations Histoire Autres liens


Spectacle Cultur'Ailes

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Samedi : 8h30-12h00
  tel: 04 70 51 80 03
  Fax: 04 70 51 80 36
MAIRIE DE QUINSSAINES

INFOS QUINSSAINES

Plan du site

Urbanisme


Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

 
Le P.L.U approuvé le 8 septembre 2006 fixe les règles générales d’Urbanisme et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis dans le Code de l’urbanisme et de répondre aux dispositions générales applicables aux SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, il couvre l’intégralité du territoire communal, il doit avant tout définir et permettre la mise en œuvre des projets d’aménagement communal.
Des modifications du P.L.U ont été approuvé le 18 février 2008 et le 28 janvier 2010.  
 

 
LE ZONAGE DU P.L.U
 
Pour connaître les différentes zones du P.L.U, vous pouvez cliquer sur l'image ci dessous
 
 
 

 
LE RÈGLEMENT DU P.L.U 
 
Pour connaître le réglement des différents zones, vous pouvez cliquer sur l'îcone ci dessous.
 
 
 
 

 
LA LISTE DES TERRAINS A VENDRE
 
 
Vous pouvez trouver dans le tableau ci dessous quelques propositions de terrains constructibles à vendre sur la commune.
 
Coordonnées des propriétaires Superficie Adresses des terrains
Commune de Quinssaines
3, rue de la Mairie
04.70.51.80.03

816 m² - lot n°3

690 m² - lot n° 2

 

Impasse des Jaumarins

Commune de Quinssaines
3, rue de la Mairie
04.70.51.80.03
1 352 m²

Coursage - Chemin des Rossignols

AM 408

Commune de Quinssaines
3, rue de la Mairie
04.70.51.80.03
1 111 m²

Rue de l'Eglise - La Cure

AD 156

Madame BRUEL
Pérignat Les Sarlieves
04.73.79.15.49
949 m²
1 325 m²
Les Rivaux - AC n° 67
Rue de la Mairie
Monsieur BECAMEL
04.70.51.51.90
06.77.82.07.97
1 046 m² Chemin des Communaux
Coursage

Monsieur COIGNE

06.61.65.86.12

1 522 m² Route de Saint Martinien
 Monsieur FONZI
69110 STE FOY LES LYON
04.78.25.45.49
1 192 m²
1 583 m²
1 592 m²
 Les Rivaux
 Monsieur et Madame MISSIOUX
04.70.51.80.95
 2 581 m²
1 613 m²
 Route de Domérat
 Madame PERINET
04.70.51.80.13 - 06.31.01.03.62
 7 781 m²  La Croix Durand
 Monsieur EMERY-PROVOST
04.70.51.85.57
 2 800 m²
2 800 m²
 Coursage
 Monsieur ROFFIGNON
04.70.29.13.04
 1 258 m²
1 259 m²
 La Bussière
 SCI 
03410 PREMILHAT
04.70.08.90.64

535 m²
654 m²
761 m²
589 m²
655 m²

 Les Rivaux
Les Communaux

Monsieur et Madame BODENNE

04.70.51.52.77 ou 06.62.06.52.77

2 095 m²

Rue des Hironelles Coursage

AM401

 

 

LES DIFFÉRENTS FORMULAIRES

Vous trouverez les différents formulaires concernant les demandes d'urbanisme. Vous pouvez les remplir en ligne et les déposer à la mairie du lieu des travaux.

Demande de permis de Construire https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
Demande de permis modificatif

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do

Demande de déclaration préalable de travaux - Maison individuelle https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
Demande de déclaration préalable de travaux - Lotissement  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do
Demande de déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagement pouvant comprendre des démolitions https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
Demande de Certificat d'Urbanisme https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
Attestation d'ouverture de chantier https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do
Attestation d'achèvement de travaux https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

 

 




Haut de page   

   © Mairie de Quinssaines 2010 - 2017   Création Lyriel