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COMPTE RENDU DU 25 JUIN 2019
Nombre de membres en exercices: 15
Nombre de membres présents: 12 (11 jusqu'au point n°8)
Nombres qui ont pris part au vote: 15
Date de la convocation: 17 juin 2019
L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,
Maire.
Présents: Francis NOUHANT , Maryse MONTASTIER, Yannick COITE à partir du pointn°9,Claudette MISSIOUX, Stéphane PITAVY, Katy ROGER, Martine GACON, André AUROUX, Sabine LAVASSEUR, Franck PAJOT, Robert DELUDET, Josiane MARIDET
Absents excusé(s) ayant donné pouvoir: Yannick COITE à Stéphanee PITAVY jusqu'au point n°8, Carène LIBERAS à Katy ROGER, Martial PENTECOTE à Francis NOUHANT, Robert PERROT à Robert DELUDET
Secrétaire de séance: Martine Gacon
Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour les points suivants:
Plan de financement actualisé pour la Maison d'Assistantes Maternelles,
Approbation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019
Le compte rendu de la séance du 13 mai 2019 est approuvé à l'unanimité.
2-INTERVENTION DE NEOEN: PROJET EOLIEN VIERSAT
L'intervention est reportée à une date ultérieure.
3- BAIL EMPHYTEOTHIQUE ET CONSTITUTIONS DE SERVITUDES DE DIVERSES NATURES SUR DES CHEMINS DEPENDANTS DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE QUINSSAINES
Ce point est reporté à une date extérieure.
4- CONVENTION DE SERVICE AVEC LE SIVOM RIVE GAUCHE DU CHER CONCERNANT LE CONTRÔLE DES POTEAUX INCENDIE
Monsieur le Maire présente au Conseil MUnicipal la proposition du SIVOM Rive Gauche du Cher HURIEL concernant le contrôle et l'entretien des poteaux incendie de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité:
DECIDE de confier au SIVOM DU Cher HURIEL le contrôle et l'entretien des poteaux incendie de la commune pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
AUTORISE Monseur le Maire à signer la convention correspondante.
5- FACTURATION TABLES ET CHAISES CASSÉES ET PAVÉS LED DANS LA SALLE VERTE ET LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un tarif pour les tables et les chaises cassées ainsi que les pavés led endommagés de la salle polyvalente.
DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 26 juin 2019, en cas de casse ou d'endommagement:
- Chaise: 40€
- Table: 100€
- Pavés LED: 200€
PRECISE que ces tarifs seront inscrits sur les contrats de location.
6- VENTE DE TERRAINS
VENTE DE LA PARCELLE BC 450, LOTISSEMENT DE LA SOURCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un couple est intéressé par l'achat de la parcelle communale BC, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DECIDE de vendre la parcelle communale BC 450 d'une superficie de 816 m2, lotissement de la Source , pour un montant de 24 000€, TVA incluse- hors frais de notaire,
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge des acheteurs.
VENTE DE LA PARCELLE BC 449, LOTISSEMENT DE LA SOURCE
Monsieur le Maire informe de Conseil Municipal qu'une SCI est inéressé par l'achat de la parcelle communale BC 449, Lotissement de la Source.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DECIDE de vendre la parcelle communale BC 449 d'une superficie de 690m2, pour un montant de 20 000€, TVA sur marge incluse- hors frais de notaire,
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.
VENTE DE LA PARCELLE AD385 ET AD388
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente de deux parcelles communales, cadastrées AD385 et AD388, d'une superficie respective de 76m2 et 3 m2,
mitoyenne à la parcelle AD344, appartenant à Monsieur et Madame CASTRO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DONNE son accord pour la vente des parcelles communales cadastrées AD 385 rt AD 388 à Monsieur et Mme CASTRO pour l'euro symbolique et autorise le recours à un acte authentique
administratif.
Cette décision annule et remplace la délibération D2019-027 su 22 mars 2019.
VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BC455 (située à côté de l'école)
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'apporter des modifications quant à la superficie de la division de la parcelle cadastrée BC 455 notifiée dans la délibération D2018-047
du 26 juin 2018. Pour mémoire, le Conseil Municipal a décidé de diviser la parcelle cadastrée BC 455 en 3 morceaux et de les vendre pour un montant de 18€ le m2, que les frais de notaire et de géomètre
étaient à la charge des acheteurs. Cette parcelle a donc été divisée en 3 et porte les numéros BC485, BC486 et BC487.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a l'unanimité:
PRECISE les superficies de chaque parcelle vendue:
- Parcelle cadastrée BC485: 342m2
- Parcelle cadastrée BC486: 524m2
- Parcelle cadastrée BC487: 529m2
7- DECISION MODIFICATIVE INVESTISSEMENT
Il s'agit d'un virement de crédit en investissement et ne fait pas l'objet d'une délibération.
DEPENSES
Articles (chap)- Opération Montant
020 (020): Dépenses imprévues - 2000.00€
1641 (16)- Emprunts en cours 2000.00€
TOTAL DEPENSES 0.00€
8- MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS, ACCROISSEMENT SAISONNIER
CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissemnt.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité. Ces emplois ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Après en avoir délibré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:
DE CREER 2 emplois non permanents 6 heures hebdomadaires ainsi qu'un emploi non permanent de 16.50 heures hebdomadaires pour la période du 01/09/2019 au 03/07/2020. Les agents recrutés pourront être amenés,
si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures complémentaires. La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'Adjoint Technique.
MODOFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission d'un agent au grade d'adjoint technique principal 2ème classe, il propose de supprimer ce grade à compter du 01/09/2019.
De plus, des agents ont changé de grade, suite à promotion et avancement, il est nécessaire de supprimer les grades d'origine suivants:
- Adjoint administratif Principal de 1ère classe.
- Adjoint technique à 9h.
Un poste non permanents avaient été créé dans le cadre d'un contrat aidé, il faut également le supprimer.
Des postes non permanents avaient été créé dans le cadre d'accroissement temporaire d'activité apparaissaient dans le tableau des effectifs , il est nécessaire de les faire apparaître distinctement.
Il est précisé que les suppressions de grade sur emploi permanent ne pourront se faire qu'après avis du Comité Technique (CT) du Centre de Gestion de l'Allier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
MODIFIE et arrête le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit, à compter du 05/07/2019:
Filière Grade Nb de poste Durée hebdomadaire
Administratif Rédacteur 1 35h
Adjoint Administratif Principal 1 35h
de 1ère classe (à supprimer
après avis du CT)
Adjoint Administratif Principal 1 30h
de 2 ème classe
Adjoint administratif 1 18h
Technique Agent de maîtrise 1 35h
Adjoint Technique Principal
de 2ème classe (à supprimer après avis du CT) 1 9h
Adjoint Technique 1 20h
1 23.25h
1 5.50h
1 9h
(à supprimer)
RAPPELLE la création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité selon la délibération D2019-077 du 25/06/2019:
- 2 adjoints techniques à 6h hebdomadaires et un adjoint technique à 16.50h hebdomadaires pour la période du 01.09.2019 au 03.07.2020.
RECRUTEMENT D'AGENT CONTRACTUEL POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire, pour les besoins de la commune, de recruter un agent pour le mois de juillet 2019, pour l'entretien ménager des locaux de la mairie , salle polyvalente et salle verte.
DECIDE de créer, pour la période du 08 juillet 2019 au 02 août 2019 l'emploi saisonnier pour effectuer le ménage de la mairie , la salle polyvalente et de la salle verte pour une durée totale de 14h.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
9- REPRESENTATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE,ACCORD LOCAL
Arrivée de Yannick COITE
Monsieur le Maire explique que la circulaire n°18/2019 du 5 avril 2019 relative à la nouvelle composition des assemblées délibérantes des EPCI, fixe de nouvelles déreminations avec un nouveau plafonnement des sièges.
Lors de la séance du 14 juin dernier, le Conseil Communautaire a adopté pour sa composition une nouvelle représentation des communes qui doit entrer en vigueur lors des élections locales de mars 2020.
La loi prévoit deux modalités de répartition des sièges avec d'une part, l'application automatique portant le nombre de sièges à 59 ou d'autre part, un accord local de libre répartition la majoritée qualifiée des communes qui,
avec 64 membres , permettra une meilleure représentation de l'ensemble des communes.
Chaque commune dispose d'au moins un siège, aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges;
PROPOSITION:
Dans le strict respect de l'application des textes en vigueur, les sièges supplémentaires sont attribués aux communes ayant obtenu au moins un siège dans le cadre de la répartition à la proportionnelle,
c'est-à-dire Montluçon, Domérat, Désertines, Prémilhat, Saint-Victor, Quinssaines et Villebret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DONNE SON ACCORD sur le principe de recomposition de l'organe délibérant par un accord local,
ACCEPTE la proposition suivante du conseil communautaire, portant le nombre de sièges distribués à 64 (dans la répartition de droit commun ce nombre serait de 59) selon la répartition suivante:
Communes Nombre de sièges
Montluçon 30
Domérat 8
Désertines 4
Prémilhat 2
Saint-Victor 2
Quinssaines 2
Villebret 2
Lavault Sainte Anne 1
Marcillat en Combraille 1
Lignerolles 1
Teillet Argenty 1
Saint-Genest 1
Arpheuilles Saint Priest 1
Mazirat 1
Lamaids 1
Terjat 1
Saint Fargeol 1
Sainte Thérence 1
Petite Marche (La) 1
Ronnet 1
Saint Marcel en Marcillat 1
TOTAL 64
10- CONVENTION ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE FAISABILITÉ PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA RD 745 ET SES ABORDS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'assistance de l'Agence Technique Départementale de l'Allier pour la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur l'aménagement
de la RD745 (ancienne nationnale) et ses abords.
L'étude de faisabilité comprend les éléments de mission énumérés ci-après:
- état des lieux et analyse des besoins,
- propositions de scénarios sous forme de schéma fonctionnel,
- enveloppe financière prévisionnelle (ratios).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
ACCEPTE de confier à l'Agence Technique Départementale de l'Allier la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur l'aménagement de la RD745 (ancienne nationale)
et ses abords,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
11- CONVENTION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ETUDE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LA CREATION D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'assistance de l'Agence Technique Départementale de l'Allier à la maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission énumérés ci-après:
- établissemnt du programme de l'opération,
- assistance à la passation du contrat d'étude,
- conseil administratif et technique tout au long du déroulement de l'étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
ACCEPTE l'assistance de l'Agence Technique Départementale de l'Allier à la maîtrise d'oeuvre et portant sur la création d'une Maison d'Assistante Maternelles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
12- DÉPOSE DE CANDÉLABRE RUE DE L'EGLISE DEVANT LA FUTURE MAM
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la dépose du candélabre situé Rue de l'Eglise devant la future MAM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide:
DE DEMANDER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier.
13- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT COMMUNAL ET BAIL DE LOCATION A L'ASSOCIATION "O SUCRE D'ORGE"
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention de mise à disposition du bâtiment communal, l'ancienne cure, et de bail de location
à l'association " O sucre d'Orge" dans le cadre de la Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE la convention et le bail de location à l'association "O Sucre d'Orge" dans le cadre de la Maison d'Assistante Maternelles (MAM).
14- CHOIX DU BUREAU D'ETUDES GEOTECHNIQUE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA MAM
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de la MAM, il est nécessaire de réaliser une étude géotechnique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
ACCEPTE le devis de l'entreprise Hydrogéotechnique pour un montant de 1 264€HT.
15- LANCEMENT DU MARCHÉ:CRÉATION DE LA MAM
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l'ancienne cure en Maison d'Assistantes Maternelles, l'architecte, Eric FOUQUET, a réalisé un Avant-projet (APD)
avec une décompisition en lots techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
VALIDE l'Avant-Projet Détaillé,
DÉCIDE le lancement de la constitution des marchés de travaux suivant une procédure adaptée.
16- PRÊT FINANCEMENT DE LA MAM
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRÊT AVEC LA CAISSE D'ÉPARGNE
Monsieur Le Maire, informe le Conseil Municipal, qu'une consultation a été faite pour souscire un contrat de prêt destiné à financer la construction de la Maison d'Assistantes Maternelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DECIDE de contracter un emprunt de 200 000.00€ auprès de la Caisse d'Epargne pour une durée de 25 ans à taux fixe de 1.39%.
LIGNE DE TRESORERIE CAISSE D'EPARGNE
Pour financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recttes dans le cadre des travaux de la MAM, la commune de Quinssaines souhaite
disposer d'une ligne de Trésorerie pour faire face à des besoins momentanés de Trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DECIDE de réliser une ouverture de crédit d'un montant maximal de 200 000€ auprès de la Caisse d'Epargne pour une durée d'un an à compter de la date de signature du contrat.
17- PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ PROJET MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
Suite à la réalisation par l'architecte, Eric FOUQUET, de l'Avant-projet Détaillé (APD) avec une décomposition en lots techniques dans la cadre du projet de réhabilitation de
l'ancienne cure en Maison d'Assistantes Maternelles, il est nécessaire d'actualiser le plan de financement initial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
VALIDE le plan de financement suivant:
Origines Montant en € % Décisions prises
AIDES PUBLIQUES
Leader 57 265.85€ 12,94
Etat- DETR 122 652,00€ 27,72
Conseil Régional 10 000,00€ 2,26
Conseil Départemental 128 952,00€ 29,14 Accord de principe
TOTAL AIDES PUBLIQUES 318 869,85€ 72,06
Emprunts 123 630,15€
Ressources propres:
TOTAL GENERAL HT 442 500, 00€ 100%
TVA 88 500.00€
dont emprunt* 76 369.85€
dont Autofinancement 12 130.158€
Total TTC 531 000.00€
* Emprunt total de 200 000€
( 123 630.15€+ 76 369,85€
18- APPROBATION RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Consécutivement à l'application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 et la création de nouveaux ensembles communautaires au 1er janvier 2017,
en date de juillet 2018, les services de la Préfecture ont invité les communaiutés de communes, d'engager ou de poursuivre les réflexions concernant
la définition de l'intêret communautaire de compétences pour lesquelles cette démarche est requise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE les rapports suivants de la CLECT:
- 1- Restitution de la participation au Centre social rural du Pays de Marcillat en Combrailles aux communes-membres de l'ex. Communauté de Communes
du Pays de Marcillat à compter du 1er janvier 2019;
-2- Transfert du Centre de médecine des sports de Montluçon à Montluçon Communauté à compter du 1er janvier 2019;
-3- les équipements et activités suivant relèvent, à compter du 1er janvier 2019, des compétences de Montluçon Communauté:
Bike Park de Montluçon
Complexe sportif et de loisirs Saint Jean:
Stade de l'hippodrome
Complexe touristique couvert
Centre dramatique national de Montluçon (Théâtre des Ilets);
Guingois pour l'association 109 de Montluçon
Shakers de Montluçon
19- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
sans objet
La séance est levée à 20h45
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