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MAIRIE DE QUINSSAINES
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Dédicace à la bibliothèque, samedi 18 mai 2019 de 10h à 12h

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 9h00-12h00 14h00-17h00
Mardi : 9h00-12h00 14h00-17h00
Mercredi : 9h00-12h00
Jeudi : 9h00-12h00
Vendredi : 9h00-12h00 14h00-17h00
Samedi: 9h00-12h00
  tel: 04 70 51 80 03
MAIRIE DE QUINSSAINES

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II-Réunion Conseil 2019


COMPTE RENDU DU 11 avril 2019

Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents: 11
Nombres qui ont pris part au vote: 15

Date de la convocation: 05 avril 2019

L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le vingt deux mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,Maire.
Présents: Francis Nouhant,Maryse Monastier, Claudette Missioux, Josiane Maridet,  Stéphane Pitavy, Robert Perrot, Martine Gacon,  Sabine Levasseur, Robert Déludet,  Yannick Coite

Absents excusé(s) ayant donné pouvoir: Carène Liberas à Martine Gacon, Martial Pentecôte à Francis Nouhant, Franck Pajot à Claudette Missioux, Katy Roger à Josiane Maridet, André Auroux à Maryse Monastier


Secrétaire de séance: Martine Gacon

Le compte-rendu de la séance  du 07 février 2019 est approuvé à l'unanimité.


Monsieur le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour les points suivants:

        09- SDE 03: dissimulation des réseaux électriques,
       
        10- Contrat de maintenance ATEC

        Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
 

2- LOTISSEMENT LA SOURCE


    VOTE DU BUDGET 2019

    Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:

    INVESTISSEMENT

    Dépenses                          16 000.00€
    Recettes                           16 000.00€

    FONCTIONNEMENT

    Dépenses                               101 328.53€
    Recttes                                 101 328.53€

3-LOTISSEMENT DES ROSSIGNOLS

    VOTE DU BUDGET 2019

    Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:


    INVESTISSEMENT

    Dépenses                             34 867.74€
    Recettes                             34 867.74€

    FONCTIONNEMENT

    Dépenses                                  34 867.74€
    Recttes                                    34 867.74€

4- LOTISSEMENT DU PRE CADET

    VOTE DU BUDGET 2019

    Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:


    INVESTISSEMENT

    Dépenses                             8 664.52€
    Recettes                              8 664.52€

    FONCTIONNEMENT

    Dépenses                                   9 028.44€   
    Recettes                                    9 028.44€

5- COMMUNE

    VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2019

    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote des taux des taxes locales.

    Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l'unanimité:

    APPROUVE les taux des différentes taxes pour l'année 2019 qui sont identiques à 2018:

                    - taxe habitation               13.79%
                    - taxe foncière (bâti)        16.92%
                    - taxe foncière (non bâti)  45.89%

    VOTE DU BUDGET 2019
   

    Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:


    INVESTISSEMENT

    Dépenses                            852 347, 93€ ( dont 48 347.93€ de Restes à réaliser)
    Recettes                            852 347, 93€ ( dont 44 533.73€ de Restes à réaliser)

    FONCTIONNEMENT

    Dépenses                                  958 785.45€   
    Recettes                                   958 785.45€

6-INSCRIPTION DE CHEMINS AU PDIPR

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux  à préserver et qu'à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.
   
    Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan départemental des Itinéraires de Promenade et  Randonnées (PDIPR) et expose l'intérêt de l'inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.
   
    Vu les délibérations du conseil municipal des 28 février 1986, 10 février 2001, 29 octobre 1983, 7 novembre 2008, et 22 février 2013 ,
et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
   
    DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de modification du PDIPR,


    S'ENGAGE conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l'ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère  public et ouverts des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d'affectation d'un chemin faisant partie d'un itinéraire, il proposera, après un avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent.

7- CHOIX DE L'ARCHITECTE POUR LA CREATION DE LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)

    Monsieur le Maire rappelle qu'un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée a été lancé pour la crétion de la Maison d'Assistantes Maternelles.
   
    Cette consultation, avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ATDA, s'est déroulée du 01.03.2019 au 29.03.2019. Quatres architectes ont répondu, trois ont été sélectionnés pour la négociation qui s'est déroulée le 05.04.2019.

    A l'issue de ces auditions, le candidat le mieux-disant, retenu pour réaliser cette opération est l'architecte Eric FOUQUET, 03100 MONTLUCON pour  une rémunération de 7.15% du montant estimatif des travaux.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
   
    VALIDE le choix d'Eric FOUQUET  pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de la MAM à Quinssaines.

8- PRISE EN CHARGE DU PERMIS DE CONDUIRE POUR LE SERVICE CIVIQUE

    Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le jeune en service civique depuis le 1er avril 2019 n'est pas titulaire du permis B. Par conséquent, il propose de l'aider financièrement pour passer le permis de conduire.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité:

    DECIDE de prendre en charge financièrement, en partie, le permis de conduire (B).

9- SDE 03: DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES AU LIEU DES JARDIS:

    Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prévoir pour 2020, les travaux de dissimulation des réseaux électriques au lieu dit "les Jardis".

    Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
   
    L'estimation des dépences correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 160 000€ TTC et 31 300€ TTC.

    Le syndicat Départemental d'Energie (SDE03), peut prendre en charge la réalisation de ces travaux.
    Il informe la commune qu'il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de

    3 629€ et 1 617€, selon les plans de financement prévisionnels.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
   
    APPROUVE les deux avant-projets des travaux désignés ci-dessus, présentés par Monsieur le Maire,
   
    DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier.

    ACCEPTE les plans de financement du SDE 03 suivants:

        Dissimulation des réseaux électriques au lieu-dit "les Jardis":
        Pour un montant total de 160 000€
        (financement SDE 03: 12 000€- Contribution communale: 48 000€)
        Dissimulation des réseaux électriques au lieu-dit "les Jardis", éclairage public:
        Pour un montant total de 31 300€
        (financement SDE 03: 9 905€- Contribution communale : 21 395€)

    DEMANDE un étalement sur 15 ans

    RUE DES HIRONDELLES

    Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prévoir pour 2020, les travaux de dissimulation   des réseaux électriques rue des Hirondelles.

    Un avant- projet a été réalisé par le Sydicat Départemental d'Energie de l'Allier auquel la commune est adhrente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
   
    L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élèvent à : 170 000€ TTC et 41 900€ TTC.

    Le syndicat Départemental d'Energie (SDE03) peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation  demandée à la Commune de 3856€ et 2059€, selon les plans de financement prévisionnels.

        Le Conseil Municipal , après avoir délibéré, à l'unanimité:

        APPROUVE  les deux avant- projets des travaux désignés ci-dessus, présentés par Monsieur le Maire,


        DEMANDE la réalisation de ces travaux de Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier,


        ACCEPTE  les plans de financement du SDE03 suivants:


        Dissimulation des réseaux électriques Rue des Hirondelles:
        Pour un montant total de 170 000€
        (financement SDE 03: 119 000€- Contribution communale: 51 000€)
        Dissimulation des réseaux électriques Rue des Hirondelles, éclairage public:
        (financement SDE 03:14 665€- Contribution communale : 27 235€)

        DEMANDE un étalement sur 15 ans

    RUE DE LA CHAPELLE
   
    Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prévoir pour 2020, les travaux de dissimulation des réseaux électriques rue de la Chapelle.

    Un avant- projet a été réalisé par le Sydicat Départemental d'Energie de l'Allier auquel la commune est adhrente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
   
    L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élèvent à : 150 000€ TTC et 40 200€ TTC.

    Le syndicat Départemental d'Energie (SDE03) peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation
    demandée à la Commune de 3856€ et 2059€, selon les plans de financement prévisionnels: 3 402€ et 1975€, selon les plans de financement prévisionnels.

    Le Conseil Municipal , après avoir délibéré, à l'unanimité:

   
    APPROUVE  les deux avant- projets des travaux désignés ci-dessus, présentés par Monsieur le Maire,

    DEMANDE la réalisation de ces travaux de Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier,


    ACCEPTE  les plans de financement du SDE03 suivants:

    Dissimulation des réseaux électriques Rue de la Chapelle:
    Pour un montant total de 150 000€
    (financement SDE 03: 105 000€- Contribution communale: 45 000€)
    Dissimulation des réseaux électriques Rue de la Chapelle, éclairage public:
    (financement SDE 03:14 070€- Contribution communale : 26 130€)
   
    DEMANDE un étalement sur 15 ans

10- CONTRAT DE MAINTENANCE ATEC

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
    de l'école maternelle Les Jaumarins, avec l'entreprise ATEC.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité:
   
     APPROUVE le contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
    de l'école maternelle Les Jaumarins, avec l'entreprise ATEC.

11- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

    La Mairie a reçu une demande subvention pour 2019 de la part de France Alzheimer Allier. Il a été décidé de ne pas donner suite.

    Le Comité de Défense et de développement du Rail de la Région Montluçonnaise et du Val de Cher (CODERAIL), demande aux communes une subvention.
    Il a été décidé de ne pas donner suite.

    La Commission de Contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 02 mai 2019.

    La séance est levée à 20h15.










































 




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