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COMPTE RENDU DU 11 avril 2019
Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents: 11
Nombres qui ont pris part au vote: 15
Date de la convocation: 05 avril 2019
L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le vingt deux mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,Maire.
Présents: Francis Nouhant,Maryse Monastier, Claudette Missioux, Josiane Maridet, Stéphane Pitavy, Robert Perrot, Martine Gacon, Sabine Levasseur, Robert Déludet, Yannick Coite
Absents excusé(s) ayant donné pouvoir: Carène Liberas à Martine Gacon, Martial Pentecôte à Francis Nouhant, Franck Pajot à Claudette Missioux, Katy Roger à Josiane Maridet, André Auroux à Maryse Monastier
Secrétaire de séance: Martine Gacon
Le compte-rendu de la séance du 07 février 2019 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour les points suivants:
09- SDE 03: dissimulation des réseaux électriques,
10- Contrat de maintenance ATEC
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
2- LOTISSEMENT LA SOURCE
VOTE DU BUDGET 2019
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:
INVESTISSEMENT
Dépenses 16 000.00€
Recettes 16 000.00€
FONCTIONNEMENT
Dépenses 101 328.53€
Recttes 101 328.53€
3-LOTISSEMENT DES ROSSIGNOLS
VOTE DU BUDGET 2019
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:
INVESTISSEMENT
Dépenses 34 867.74€
Recettes 34 867.74€
FONCTIONNEMENT
Dépenses 34 867.74€
Recttes 34 867.74€
4- LOTISSEMENT DU PRE CADET
VOTE DU BUDGET 2019
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:
INVESTISSEMENT
Dépenses 8 664.52€
Recettes 8 664.52€
FONCTIONNEMENT
Dépenses 9 028.44€
Recettes 9 028.44€
5- COMMUNE
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote des taux des taxes locales.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l'unanimité:
APPROUVE les taux des différentes taxes pour l'année 2019 qui sont identiques à 2018:
- taxe habitation 13.79%
- taxe foncière (bâti) 16.92%
- taxe foncière (non bâti) 45.89%
VOTE DU BUDGET 2019
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:
INVESTISSEMENT
Dépenses 852 347, 93€ ( dont 48 347.93€ de Restes à réaliser)
Recettes 852 347, 93€ ( dont 44 533.73€ de Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Dépenses 958 785.45€
Recettes 958 785.45€
6-INSCRIPTION DE CHEMINS AU PDIPR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu'à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnées (PDIPR) et expose l'intérêt de l'inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.
Vu les délibérations du conseil municipal des 28 février 1986, 10 février 2001, 29 octobre 1983, 7 novembre 2008, et 22 février 2013 , et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de modification du PDIPR,
S'ENGAGE conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l'ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouverts des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d'affectation d'un chemin faisant partie d'un itinéraire, il proposera, après un avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent.
7- CHOIX DE L'ARCHITECTE POUR LA CREATION DE LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Monsieur le Maire rappelle qu'un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée a été lancé pour la crétion de la Maison d'Assistantes Maternelles.
Cette consultation, avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ATDA, s'est déroulée du 01.03.2019 au 29.03.2019. Quatres architectes ont répondu, trois ont été sélectionnés pour la négociation qui s'est déroulée le 05.04.2019.
A l'issue de ces auditions, le candidat le mieux-disant, retenu pour réaliser cette opération est l'architecte Eric FOUQUET, 03100 MONTLUCON pour une rémunération de 7.15% du montant estimatif des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
VALIDE le choix d'Eric FOUQUET pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de la MAM à Quinssaines.
8- PRISE EN CHARGE DU PERMIS DE CONDUIRE POUR LE SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le jeune en service civique depuis le 1er avril 2019 n'est pas titulaire du permis B. Par conséquent, il propose de l'aider financièrement pour passer le permis de conduire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité:
DECIDE de prendre en charge financièrement, en partie, le permis de conduire (B).
9- SDE 03: DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES AU LIEU DES JARDIS:
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prévoir pour 2020, les travaux de dissimulation des réseaux électriques au lieu dit "les Jardis".
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépences correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 160 000€ TTC et 31 300€ TTC.
Le syndicat Départemental d'Energie (SDE03), peut prendre en charge la réalisation de ces travaux.
Il informe la commune qu'il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de
3 629€ et 1 617€, selon les plans de financement prévisionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE les deux avant-projets des travaux désignés ci-dessus, présentés par Monsieur le Maire,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier.
ACCEPTE les plans de financement du SDE 03 suivants:
Dissimulation des réseaux électriques au lieu-dit "les Jardis":
Pour un montant total de 160 000€
(financement SDE 03: 12 000€- Contribution communale: 48 000€)
Dissimulation des réseaux électriques au lieu-dit "les Jardis", éclairage public:
Pour un montant total de 31 300€
(financement SDE 03: 9 905€- Contribution communale : 21 395€)
DEMANDE un étalement sur 15 ans
RUE DES HIRONDELLES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prévoir pour 2020, les travaux de dissimulation des réseaux électriques rue des Hirondelles.
Un avant- projet a été réalisé par le Sydicat Départemental d'Energie de l'Allier auquel la commune est adhrente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élèvent à : 170 000€ TTC et 41 900€ TTC.
Le syndicat Départemental d'Energie (SDE03) peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 3856€ et 2059€, selon les plans de financement prévisionnels.
Le Conseil Municipal , après avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE les deux avant- projets des travaux désignés ci-dessus, présentés par Monsieur le Maire,
DEMANDE la réalisation de ces travaux de Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier,
ACCEPTE les plans de financement du SDE03 suivants:
Dissimulation des réseaux électriques Rue des Hirondelles:
Pour un montant total de 170 000€
(financement SDE 03: 119 000€- Contribution communale: 51 000€)
Dissimulation des réseaux électriques Rue des Hirondelles, éclairage public:
(financement SDE 03:14 665€- Contribution communale : 27 235€)
DEMANDE un étalement sur 15 ans
RUE DE LA CHAPELLE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prévoir pour 2020, les travaux de dissimulation des réseaux électriques rue de la Chapelle.
Un avant- projet a été réalisé par le Sydicat Départemental d'Energie de l'Allier auquel la commune est adhrente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élèvent à : 150 000€ TTC et 40 200€ TTC.
Le syndicat Départemental d'Energie (SDE03) peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation
demandée à la Commune de 3856€ et 2059€, selon les plans de financement prévisionnels: 3 402€ et 1975€, selon les plans de financement prévisionnels.
Le Conseil Municipal , après avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE les deux avant- projets des travaux désignés ci-dessus, présentés par Monsieur le Maire,
DEMANDE la réalisation de ces travaux de Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier,
ACCEPTE les plans de financement du SDE03 suivants:
Dissimulation des réseaux électriques Rue de la Chapelle:
Pour un montant total de 150 000€
(financement SDE 03: 105 000€- Contribution communale: 45 000€)
Dissimulation des réseaux électriques Rue de la Chapelle, éclairage public:
(financement SDE 03:14 070€- Contribution communale : 26 130€)
DEMANDE un étalement sur 15 ans
10- CONTRAT DE MAINTENANCE ATEC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
de l'école maternelle Les Jaumarins, avec l'entreprise ATEC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE le contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
de l'école maternelle Les Jaumarins, avec l'entreprise ATEC.
11- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La Mairie a reçu une demande subvention pour 2019 de la part de France Alzheimer Allier. Il a été décidé de ne pas donner suite.
Le Comité de Défense et de développement du Rail de la Région Montluçonnaise et du Val de Cher (CODERAIL), demande aux communes une subvention.
Il a été décidé de ne pas donner suite.
La Commission de Contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 02 mai 2019.
La séance est levée à 20h15.
COMPTE RENDU DU 13 mai 2019
Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents:08
Nombres qui ont pris part au vote: 15
Date de la convocation: 06 mai 2019
L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le treize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,
Maire.
Présents: Francis NOUHANT , Claudette MISSIOUX, André AUPROUX, Martial PENTECOTE, Martine GACON, Robert PERROT, Sabine LAVASSEUR, Franck PAJOT
Absents excusé(s) ayant donné pouvoir: Yannick COITE à André AUPROUX, Carène LIBERAS à Robert PERROT, Maryse MONTASTIER à Martine GACON, Katy ROGER à Franck PAJOT, Stéphane PITAVY à Claudette MISSIOUX
Secrétaire de séance: Martine Gacon
Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour les points suivants:
10-Elargissement Route de la Vernoelle,
11-Coupe de bois Le Roullet
12-Modification/régularisation du plan de financement de la demande d'aide Leader pour le projet "mini-stadium pour e par les jeunes de Quinssaines".
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
2- CONVENTION AVEC LA SOGIREST
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avec la SOGIREST propose de livrer les repas de la cantine pour la prochaine année scolaire 2019-2020 au tarif unitaire de 2,959€TTC par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
Valide la convention proposée par la SOGIREST pour l'année scolaire 2019-2020.
3-TARIF CANTINE 2019-2020
Suite à l'approbation de la convention SOGIREST pour l'année scolaire 2019-2020 dont le prix du repas augmente de 1,7% par rapport à 2018-2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier en conséquence le tarif du
repas pour l'année scolaire 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
Fixe le prix du repas à 3,10€, quelle que soit la commune de résidence, à partir du 1er septembre 2019.
4- SUBVENTION EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DE NOTRE DAME DE PARIS
Le Conseil Municipal, à l'unamité, décide de ne pas verser de subvention en faveur de la restauration de Notre de Dame de Paris suite à l'incendie survenue dans la nuit du 15 au 16 avril 2019.
5- SUBVENTION MISSION LOCALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité, décide d'attribuer pour l'année 2019, une subvention à la Mission Locale de 300€.
6-FACTURATION VAISSELLE CASS2E ET DALLES PLAFOND DE LA SALLE VERTE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la vaisselle cassée de la Salle Polyvalente, inchangés depuis 2002, et de fixer également un tarif des dalles plafond abîmées de la salle verte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DECIDE de fixer les tarifs suivants, pour la vaisselle cassée, à compter du 14 mai 2019:
-Assiette plate 4,50€ -Petite cuillère 1€
-Assiette creuse 4€ -Couteau 2,50€
-Assiette dessert 3,50€ -Légumier rond 9€
-Verre 23cl 3,50€ -Carafe a vin 3€
-Verre 16,5cl 3€ -Corbeille à pain 2,50€
-Flûte 3€ -Tasse à café 3€
-Verre apéritif 2€ -Soucoupe 2€
-Verre digestif 1€ -Pichet 5€
-Fourchette 1,50€
-Grande cuillère 1,50€
DECIDE de fixer le tarif suivant, pour les dalles plafond abîmées de la Salle Verte, à compter du 14 mai 2019:
-Dalle plafond Salle verte: 10€
PRECISE que ces tarifs seront inscrits sur les contrats de location.
7- DECISION MODIFICATIVE INVESTISSEMENT:CREATION DE LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de la création de la Maison d'Assistantes Maternelles, il est nécessaire de modifier le plan de financement au niveau de la DETR (Dotation d'Equipements des
Territoires Ruraux).En effet, les travaux extérieurs ainsi que l'aire de jeu sont financés à 21% au lieu de 30%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
ACCEPTE la décision Modificative n°1:
RECETTES
Article (chapitre)-Opération Montant
1341 (13)-136: DETR -6300,00€
1341 (16)-136: Emprunts en euro 6300,00€
Total recette 0,00€
8-CHOIX DU COORDINATEUR SPS, CONTROLE TECHNIQUE, DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux de la Maison d'Assistantes Maternelles, il est nécessaire de choisir un coordinateur SPS, un contrôleur technique et de réaliser un diagnostic amiante et plomb avant
avant travaux.Pour cela, trois entreprises ont été consultées: Créa Synergie, SOCOTEC et APAVE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
ACCEPTE les devis suivants:
Mission Entreprise Montant HT Montant TTC
Coordinateur SPS CREA SYNERGIE 1569,00€ 1882,80€
Contrôle technique APAVE 1950,00€ 2340,00€
Diagnostic avant SOCOTEC 600,00€ hors prélevement 720,00€
travaux: Amiante et
Plomb
TOTAL 4119,00€ 4942,80€
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 investissement- opération 136-création MAM.
9-VENTE DE LA PARCELLE AD156, RUE DE L'EGLISE A MARVIN KRACHE ET MARINE LOPES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que monsieur Marvin KRACHE et Madame Marine LOPES sont intéressés par l'achat de la parcelle communale AD156, rue de l'église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
DECIDE de vendre la parcelle communale AD 156, 1 109 m2, située rie d l'église, à Monsieur Marvin KRACHE et Madame Marine lopes,
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge des acheteurs.
10-ELARGISSEMENT ROUTE DE LA VERNOELLE
Monsieur le Maire inofrme le Conseil Municipal que pour les raisons de sécurité, il est nécessaire d'élargir la route de la Vernoelle. Il propose de confier les travaux à l'entreprise SMC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
DECIDE de programmer les travaux d'élargissement de la route de la Vernoelle,
ACCEPTE le devis présenté par l'entreprise SMC, pour un motant de 6000€HT, soit 7200€TTC.
11-COUPE DE BOIS LE ROULLET
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les arbres situés sur les parcelles communales AS01, AS02, AS235 ET AS234 au Roullet, nécessitent un entretien.Il propose que le bois soit coupé par et pour les riverains
intérresés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
ACCEPTE que la coupe de bois soit faite par et pour les riverains du Roullet, sur les parcelles communales AS01, AS02, AS235 et AS234,
PRECISE que ce bois sera fourni gratuitement aux riverains intéressés du Roullet.
12-MODIFICATION/REGULARISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA DEMANDE D'AIDE LEADER POUR LE PROJET "MINI-STADIUM POUR ET PAR LES JEUNES DE QUINSSAINES"
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré pour créer un mini-stadium pour les jeunes de Quinssaines afin de créer un lieu de rencontre et de pratiques sportives variées.
Il est nécessaire de modifier le plan de financement validé en 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
VALIDE la modification du plan de financement suivant:
DEPENSES Financement
Type de dépenses Montant HT Montant TTC Plan de financement %
Création d'une 24958,35€ 29950,02€ Leader 19292,18€ 32%
plateforme DETR 11137,00€ 18%
pour un terrain Conseil 18257,50€ 30%
multisports. Départemental de
l'Allier
Fourniture et 35900,00€ 43080,00€ Autofinancement 12171,67 67%
installation d'un
terrain multisports. TOTAL 60858,35€ 100%
Total 60858,35€ 73030,02€
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide Leader d'un montant de 19292,18€ et à signer tous documents afférents à cette décision.
La séance est levée à 19h30.
COMPTE RENDU DU 13 mai 2019
Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents:08
Nombres qui ont pris part au vote: 15
Date de la convocation: 06 mai 2019
L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le treize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,
Maire.
Présents: Francis NOUHANT , Claudette MISSIOUX, André AUPROUX, Martial PENTECOTE, Martine GACON, Robert PERROT, Sabine LAVASSEUR, Franck PAJOT
Absents excusé(s) ayant donné pouvoir: Yannick COITE à André AUPROUX, Carène LIBERAS à Robert PERROT, Maryse MONTASTIER à Martine GACON, Katy ROGER à Franck PAJOT, Stéphane PITAVY à Claudette MISSIOUX
Secrétaire de séance: Martine Gacon
Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour les points suivants:
10-Elargissement Route de la Vernoelle,
11-Coupe de bois Le Roullet
12-Modification/régularisation du plan de financement de la demande d'aide Leader pour le projet "mini-stadium pour e par les jeunes de Quinssaines".
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
2- CONVENTION AVEC LA SOGIREST
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avec la SOGIREST propose de livrer les repas de la cantine pour la prochaine année scolaire 2019-2020 au tarif unitaire de 2,959€TTC par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
Valide la convention proposée par la SOGIREST pour l'année scolaire 2019-2020.
3-TARIF CANTINE 2019-2020
Suite à l'approbation de la convention SOGIREST pour l'année scolaire 2019-2020 dont le prix du repas augmente de 1,7% par rapport à 2018-2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier en conséquence le tarif du
repas pour l'année scolaire 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
Fixe le prix du repas à 3,10€, quelle que soit la commune de résidence, à partir du 1er septembre 2019.
4- SUBVENTION EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DE NOTRE DAME DE PARIS
Le Conseil Municipal, à l'unamité, décide de ne pas verser de subvention en faveur de la restauration de Notre de Dame de Paris suite à l'incendie survenue dans la nuit du 15 au 16 avril 2019.
5- SUBVENTION MISSION LOCALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité, décide d'attribuer pour l'année 2019, une subvention à la Mission Locale de 300€.
6-FACTURATION VAISSELLE CASS2E ET DALLES PLAFOND DE LA SALLE VERTE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la vaisselle cassée de la Salle Polyvalente, inchangés depuis 2002, et de fixer également un tarif des dalles plafond abîmées de la salle verte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DECIDE de fixer les tarifs suivants, pour la vaisselle cassée, à compter du 14 mai 2019:
-Assiette plate 4,50€ -Petite cuillère 1€
-Assiette creuse 4€ -Couteau 2,50€
-Assiette dessert 3,50€ -Légumier rond 9€
-Verre 23cl 3,50€ -Carafe a vin 3€
-Verre 16,5cl 3€ -Corbeille à pain 2,50€
-Flûte 3€ -Tasse à café 3€
-Verre apéritif 2€ -Soucoupe 2€
-Verre digestif 1€ -Pichet 5€
-Fourchette 1,50€
-Grande cuillère 1,50€
DECIDE de fixer le tarif suivant, pour les dalles plafond abîmées de la Salle Verte, à compter du 14 mai 2019:
-Dalle plafond Salle verte: 10€
PRECISE que ces tarifs seront inscrits sur les contrats de location.
7- DECISION MODIFICATIVE INVESTISSEMENT:CREATION DE LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de la création de la Maison d'Assistantes Maternelles, il est nécessaire de modifier le plan de financement au niveau de la DETR (Dotation d'Equipements des
Territoires Ruraux).En effet, les travaux extérieurs ainsi que l'aire de jeu sont financés à 21% au lieu de 30%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
ACCEPTE la décision Modificative n°1:
RECETTES
Article (chapitre)-Opération Montant
1341 (13)-136: DETR -6300,00€
1341 (16)-136: Emprunts en euro 6300,00€
Total recette 0,00€
8-CHOIX DU COORDINATEUR SPS, CONTROLE TECHNIQUE, DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux de la Maison d'Assistantes Maternelles, il est nécessaire de choisir un coordinateur SPS, un contrôleur technique et de réaliser un diagnostic amiante et plomb avant
avant travaux.Pour cela, trois entreprises ont été consultées: Créa Synergie, SOCOTEC et APAVE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
ACCEPTE les devis suivants:
Mission Entreprise Montant HT Montant TTC
Coordinateur SPS CREA SYNERGIE 1569,00€ 1882,80€
Contrôle technique APAVE 1950,00€ 2340,00€
Diagnostic avant SOCOTEC 600,00€ hors prélevement 720,00€
travaux: Amiante et
Plomb
TOTAL 4119,00€ 4942,80€
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 investissement- opération 136-création MAM.
9-VENTE DE LA PARCELLE AD156, RUE DE L'EGLISE A MARVIN KRACHE ET MARINE LOPES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que monsieur Marvin KRACHE et Madame Marine LOPES sont intéressés par l'achat de la parcelle communale AD156, rue de l'église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
DECIDE de vendre la parcelle communale AD 156, 1 109 m2, située rie d l'église, à Monsieur Marvin KRACHE et Madame Marine lopes,
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge des acheteurs.
10-ELARGISSEMENT ROUTE DE LA VERNOELLE
Monsieur le Maire inofrme le Conseil Municipal que pour les raisons de sécurité, il est nécessaire d'élargir la route de la Vernoelle. Il propose de confier les travaux à l'entreprise SMC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
DECIDE de programmer les travaux d'élargissement de la route de la Vernoelle,
ACCEPTE le devis présenté par l'entreprise SMC, pour un motant de 6000€HT, soit 7200€TTC.
11-COUPE DE BOIS LE ROULLET
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les arbres situés sur les parcelles communales AS01, AS02, AS235 ET AS234 au Roullet, nécessitent un entretien.Il propose que le bois soit coupé par et pour les riverains
intérresés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
ACCEPTE que la coupe de bois soit faite par et pour les riverains du Roullet, sur les parcelles communales AS01, AS02, AS235 et AS234,
PRECISE que ce bois sera fourni gratuitement aux riverains intéressés du Roullet.
12-MODIFICATION/REGULARISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA DEMANDE D'AIDE LEADER POUR LE PROJET "MINI-STADIUM POUR ET PAR LES JEUNES DE QUINSSAINES"
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré pour créer un mini-stadium pour les jeunes de Quinssaines afin de créer un lieu de rencontre et de pratiques sportives variées.
Il est nécessaire de modifier le plan de financement validé en 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
VALIDE la modification du plan de financement suivant:
DEPENSES Financement
Type de dépenses Montant HT Montant TTC Plan de financement %
Création d'une 24958,35€ 29950,02€ Leader 19292,18€ 32%
plateforme DETR 11137,00€ 18%
pour un terrain Conseil 18257,50€ 30%
multisports. Départemental de
l'Allier
Fourniture et 35900,00€ 43080,00€ Autofinancement 12171,67 67%
installation d'un
terrain multisports. TOTAL 60858,35€ 100%
Total 60858,35€ 73030,02€
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide Leader d'un montant de 19292,18€ et à signer tous documents afférents à cette décision.
La séance est levée à 19h30.
COMPTE RENDU DU 13 mai 2019
Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents:08
Nombres qui ont pris part au vote: 15
Date de la convocation: 06 mai 2019
L'an deux Mil Dix-neuf,
Et le treize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,
Maire.
Présents: Francis NOUHANT , Claudette MISSIOUX, André AUPROUX, Martial PENTECOTE, Martine GACON, Robert PERROT, Sabine LAVASSEUR, Franck PAJOT
Absents excusé(s) ayant donné pouvoir: Yannick COITE à André AUPROUX, Carène LIBERAS à Robert PERROT, Maryse MONTASTIER à Martine GACON, Katy ROGER à Franck PAJOT, Stéphane PITAVY à Claudette MISSIOUX
Secrétaire de séance: Martine Gacon
Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour les points suivants:
10-Elargissement Route de la Vernoelle,
11-Coupe de bois Le Roullet
12-Modification/régularisation du plan de financement de la demande d'aide Leader pour le projet "mini-stadium pour e par les jeunes de Quinssaines".
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
2- CONVENTION AVEC LA SOGIREST
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avec la SOGIREST propose de livrer les repas de la cantine pour la prochaine année scolaire 2019-2020 au tarif unitaire de 2,959€TTC par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
Valide la convention proposée par la SOGIREST pour l'année scolaire 2019-2020.
3-TARIF CANTINE 2019-2020
Suite à l'approbation de la convention SOGIREST pour l'année scolaire 2019-2020 dont le prix du repas augmente de 1,7% par rapport à 2018-2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier en conséquence le tarif du
repas pour l'année scolaire 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
Fixe le prix du repas à 3,10€, quelle que soit la commune de résidence, à partir du 1er septembre 2019.
4- SUBVENTION EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DE NOTRE DAME DE PARIS
Le Conseil Municipal, à l'unamité, décide de ne pas verser de subvention en faveur de la restauration de Notre de Dame de Paris suite à l'incendie survenue dans la nuit du 15 au 16 avril 2019.
5- SUBVENTION MISSION LOCALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité, décide d'attribuer pour l'année 2019, une subvention à la Mission Locale de 300€.
6-FACTURATION VAISSELLE CASS2E ET DALLES PLAFOND DE LA SALLE VERTE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la vaisselle cassée de la Salle Polyvalente, inchangés depuis 2002, et de fixer également un tarif des dalles plafond abîmées de la salle verte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DECIDE de fixer les tarifs suivants, pour la vaisselle cassée, à compter du 14 mai 2019:
-Assiette plate 4,50€ -Petite cuillère 1€
-Assiette creuse 4€ -Couteau 2,50€
-Assiette dessert 3,50€ -Légumier rond 9€
-Verre 23cl 3,50€ -Carafe a vin 3€
-Verre 16,5cl 3€ -Corbeille à pain 2,50€
-Flûte 3€ -Tasse à café 3€
-Verre apéritif 2€ -Soucoupe 2€
-Verre digestif 1€ -Pichet 5€
-Fourchette 1,50€
-Grande cuillère 1,50€
DECIDE de fixer le tarif suivant, pour les dalles plafond abîmées de la Salle Verte, à compter du 14 mai 2019:
-Dalle plafond Salle verte: 10€
PRECISE que ces tarifs seront inscrits sur les contrats de location.
7- DECISION MODIFICATIVE INVESTISSEMENT:CREATION DE LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de la création de la Maison d'Assistantes Maternelles, il est nécessaire de modifier le plan de financement au niveau de la DETR (Dotation d'Equipements des
Territoires Ruraux).En effet, les travaux extérieurs ainsi que l'aire de jeu sont financés à 21% au lieu de 30%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
ACCEPTE la décision Modificative n°1:
RECETTES
Article (chapitre)-Opération Montant
1341 (13)-136: DETR -6300,00€
1341 (16)-136: Emprunts en euro 6300,00€
Total recette 0,00€
8-CHOIX DU COORDINATEUR SPS, CONTROLE TECHNIQUE, DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux de la Maison d'Assistantes Maternelles, il est nécessaire de choisir un coordinateur SPS, un contrôleur technique et de réaliser un diagnostic amiante et plomb avant
avant travaux.Pour cela, trois entreprises ont été consultées: Créa Synergie, SOCOTEC et APAVE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
ACCEPTE les devis suivants:
Mission Entreprise Montant HT Montant TTC
Coordinateur SPS CREA SYNERGIE 1569,00€ 1882,80€
Contrôle technique APAVE 1950,00€ 2340,00€
Diagnostic avant SOCOTEC 600,00€ hors prélevement 720,00€
travaux: Amiante et
Plomb
TOTAL 4119,00€ 4942,80€
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 investissement- opération 136-création MAM.
9-VENTE DE LA PARCELLE AD156, RUE DE L'EGLISE A MARVIN KRACHE ET MARINE LOPES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que monsieur Marvin KRACHE et Madame Marine LOPES sont intéressés par l'achat de la parcelle communale AD156, rue de l'église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
DECIDE de vendre la parcelle communale AD 156, 1 109 m2, située rie d l'église, à Monsieur Marvin KRACHE et Madame Marine lopes,
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge des acheteurs.
10-ELARGISSEMENT ROUTE DE LA VERNOELLE
Monsieur le Maire inofrme le Conseil Municipal que pour les raisons de sécurité, il est nécessaire d'élargir la route de la Vernoelle. Il propose de confier les travaux à l'entreprise SMC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
DECIDE de programmer les travaux d'élargissement de la route de la Vernoelle,
ACCEPTE le devis présenté par l'entreprise SMC, pour un motant de 6000€HT, soit 7200€TTC.
11-COUPE DE BOIS LE ROULLET
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les arbres situés sur les parcelles communales AS01, AS02, AS235 ET AS234 au Roullet, nécessitent un entretien.Il propose que le bois soit coupé par et pour les riverains
intérresés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
ACCEPTE que la coupe de bois soit faite par et pour les riverains du Roullet, sur les parcelles communales AS01, AS02, AS235 et AS234,
PRECISE que ce bois sera fourni gratuitement aux riverains intéressés du Roullet.
12-MODIFICATION/REGULARISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA DEMANDE D'AIDE LEADER POUR LE PROJET "MINI-STADIUM POUR ET PAR LES JEUNES DE QUINSSAINES"
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré pour créer un mini-stadium pour les jeunes de Quinssaines afin de créer un lieu de rencontre et de pratiques sportives variées.
Il est nécessaire de modifier le plan de financement validé en 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité:
VALIDE la modification du plan de financement suivant:
DEPENSES Financement
Type de dépenses Montant HT Montant TTC Plan de financement %
Création d'une 24958,35€ 29950,02€ Leader 19292,18€ 32%
plateforme DETR 11137,00€ 18%
pour un terrain Conseil 18257,50€ 30%
multisports. Départemental de
l'Allier
Fourniture et 35900,00€ 43080,00€ Autofinancement 12171,67 67%
installation d'un
terrain multisports. TOTAL 60858,35€ 100%
Total 60858,35€ 73030,02€
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide Leader d'un montant de 19292,18€ et à signer tous documents afférents à cette décision.
La séance est levée à 19h30.
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