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MAIRIE DE QUINSSAINES
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  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00

  tel: 04 70 51 80 03
MAIRIE DE QUINSSAINES

INFOS QUINSSAINES

Plan du site

I-Réunion conseil 2018


Le 16 janvier 2018

Le 08 février 2018

Le 27 mars 2018

Le 10 avril 2018


Séance du 16 Janvier 2018

 

1-Convention RJFM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention de partenariat 2018 présentée par l'Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) et propose de verser une subvention annuelle de 500€.

Il rappelle que la radio diffuse gratuitement et prioritairement les communiqués des associations de la commune dans les agendas d'RJFM. Cet outil de communication a été largement utilisé en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE la présente convention et le versement d'une subvention annuelle de 500€

2-Rythmes scolaire

Monsieur le Maire explique que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent, d'organiser le temps scolaire sur quatre jours. Suite au Conseil d'école du 15 janvier 2018 où le retour à la semaine de quatre jours a été voté à la majorité, monsieur le Maire propose de valider ce choix pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • DECIDE d'organiser le temps scolaire sur quatre jours à partir de la rentré 2018-2019 de la façon suivante :
  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30-12h Enseignement Enseignement   Enseignement Enseignement
12h-13h30 Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne
13h30-16h Enseignement Enseignement Enseignement Enseignement

3-Travaux de remplacement de fenêtres dans le cadre du territoire a énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)

Monsieur el Maire explique que Montluçon Communauté a été labellisée TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Dans ce cadre, Montluçon Communauté a signé une convention avec EDF pour le Rachat des Certicats d'Economie d'Energie (CEE). Les communes étant éligibles, Montluçon Communauté est "regroupeur" et propose à la Communauté de Quinssaines de signer la convention qui sera approuvé au Conseil Communautaire de février 2018, pour permettre de valoriser pour ses compte les CEE des opérations suivantes :

            - renplacement de fenêtres de la Mairie : 9 870,00€ HT ;

            - remplacement de fenêtres de la Salle Polyvalente : 17 946,00€ HT.

Le montant total de la subvention serait de 13 370,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux cités ci-dessus,
  • APPROUVE les termes de la convention qui sera présentée au Conseil Communautaire de février 2018.

4- Réglement des factures d'investissement avant le vote du budget 2018

Monsieur le Maire explique que jusqu'à l'adoption du budget 2018, léxécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE l'utilisation de crédit d'investissement dans la limite de 25% de l'exercice 2017 en attendant le vote du budget 2018 et autorise Monsieur le Maire à l'exécuter.

5-Taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérente de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l'avis du Comité Technique réuni le 20 décembre 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • DECIDE d'adopter les rations proposés ci-dessous :
Grade d'origine Grade d'avancement Taux de promotion
Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

2ème classe

100%
Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal

1ère classe

100%
Adjoint technique

Adjoint technique principal

2ème classe

100%
Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe 100%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%
Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100%
Rédacteur Principal 2ème classe Rédacteur Principal 1ère classe 100%
Technicien Technicien Principal 2ème classe 100%
Technicien Principal 2ème classe Technicien Principal 1ère classe 100%

 

6-Remplacement d'agents titulaires ou non titulaires

Les besoins du services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

-congé annuel ;

-congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

-congé de longue durée ;

-congé de maternité ou pour adoption;

-congé parental ;

-congé de présence parentale ;

-congé de solidarité familiale ;

-accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civil ou sanitaire ;

-ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territotiale.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.                                   

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

7-ouverture ligne de trésorerie

Pour financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes pour 2018, la commune de Quinssaines souhaite disposé d'une ligne de Trésorerie de 100 000€ pour faire face à des besoins momentanés de Trésorerie.

Il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole Centre France :

Prêteur: Crédit Agricole Centre France

Durée : 1 an

Offre : Ouverture d'une ligne de Trésorerie index EURIBOR 3 mois (Valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation) avec une marge de +1,00%

Commission d'engagement : 0,20% du plafond mis en place

Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu par débit d'office

Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exact / 365

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • DECIDE de réaliser une ouverture de crédit d'un montant maximal de 100 000€ destiné à faire face à des besoins momentanés de Trésorerie, auprès du Crédit Agricole pour une durée d'un an à compter de la date de signature du contrat dans les conditions expliquées ci-dessus,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie et toutes les pièces s'y rapportant,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie.

8-Appel cotisation exceptionnelle 2018 pour la participation a l'academie des maires et elus honoraires de France et le Conseil des Sages de France

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'association du Carrefour des Communes vient de créer l'Académie des Maires et Elus Honoraires de France. Afin de permettre sa mise en place, pour la première fois en 2018, une subvention exceptionnelle est demandée à la commune de Quinssaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE de ne pas donner suite à la demande de l'Association du Carrefour des Communes.

9-Adhésion au centre de formation d'apprentis

Le Centre de Formation d'Apprentis (IFI03) installé sur la commune d'Avermes, sollicite la commune de Quinssaines pour pour adhérer en tant que membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

  • DECIDE de ne pas donner suite à la demande du Centre de Formation d'Apprentis.

10-Informations et questions diverses

→ Le corps enseignant de Quinssaines, par courrier, a remercié la mairie pour les achats de matériels informatiques et de matériels de motricité. Ainsi les enfants de Quinssaines vont avoir de nouveaux supports pour leurs apprentissages et vont pouvoir développer leurs capacités motrices.

→ Le Comite Technique du Centre de Gestion de l'Allier, en séance du 20 décembre 2017, a émis un avis concernant l'instauration du RIFSEEP. Le collège des représentants des agents est défavorable à la majorité et le collège des représentants des élus est favorables à l'unanimité.

→ Il est précisé qu'ENEDIS n'a fait aucune campagne de publicité auprès de la mairie de Quinssaines pour la pose des compteurs LINKY.

 

La séance est le vée à 19h45.


Séance du 08 février 2018

 

1-Devis travaux SDE : dissmulation des réseaux éléctriques rue de la Chapelle et rue des Hirondelles

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, pour information, deux devis du SDE03 concernant la dissimulation des réseaux électriques et la fourniture et pose d'ensembles d'éclairage public, rue des Hirondelles et rue de la Chapelle.

Ces travaux seront éventuellement à prévoir pour 2019.

2-Vente tondeuse ETESIA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente de la tondeuse ETESIA à l'association ALQ foot de Quinssaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DONNE SON ACCORD pour vendre la tondeuse ETESIA à l'association ALQ foot de Quinssaines pour 100.00€ TTC,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

3-Travaux voirie et batiment communaux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de programme de travaux de voirie pour 2018.

Le montant des travaux estimé à 97 852,50€ et comprend les rues suivantes :

  • Les Perrières,
  • La Bussière,
  • Place du Lavoir,
  • Lotissement des Justices,
  • Les Vieilles Pierres.

Monsieur le Maire propose d'inscrire ces travaux au budget 2018 et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Allier.

Après en avoir dsélibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • VALIDE les travaux proposés pour un montant total estimatif de 97 852,50€ HT, soit 117 423€ TTC ;
  • SOLLICITE le concours financier du Conseil Dépatemental au titre du Dispositif de Soutien aux Travaux de Voirie ;
  • ACCEPTE le plan de financement suivant :
Financeur Montant sollicité Pourcentage

CONSEIL DEPARTEMENTALE

soutien aux travaux de voirie

 29 355,75€  30,00%
 Total aides finances publiques  29 355,75€  30,00%
 Auto-financement  68 496,75€  70,00%
Coût Total du projet  97 852,50€  100,00%
  •  S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2018 ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

4-Modification règlement location salle polyvalente

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que sute aux travaux de rénovation intérieur de la salle polyvalente, il est nécessaire d'interdire tout affichage sur les murs, afin de préserver la salle en bon étét. Des panneaux d'affichage seront mis dans la salle.

De plus, un acompte de 50% en arrhes est demandé à la signature du contrat pour que la réservation soit validée. Ce paiement, qui doit se faire dans les 15 jours suivant la date de réservation, n'est pas précisé dans le règlement intérieur de la salle polyvalente et de la salle verte. Il est nécessaire, par conséquent, de modifier le règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente et de la salle verte,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision,
  • PRECISE que ces deux nouveaux règlements intérieurs de la salle polyvalente et de la salle verte annulent et remplace ceux voté par délibération D2017-113 en date du 18.12.2017.

6-Avenant à la convention avec le sictom redevance speciale collecte et traitement des dechets "non ménagers"

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'avenant à la convention entre la Commune de Quinssaines et le SICTOM Région Montluçonnaise concernant la gestion des déchets " non-ménagers" , entrant en vigeur à partir du 1er janvier 2018. Ainsi, la redevance spéciale, pour l'année 2018, passera de 24,70€ le m3, soit un montant annuel net de 3 403,40€ (3 056,88€ en 2017).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SICTOM Régieon Montluçonnaise.

7-Festival "JAZZ au fil du Cher"

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'Association pour le Développement des Loisirs à Lavault Ste Anne (ADELL) organise cette année, la 16ème édition du festival "Jazz au Fil du Cher" dans la semaine du 16 au 22 juillet. Elle sollicite la commune de Quinssaines pour recevoir un spectacle du Festival.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE de ne pas donner suite à la demande de l'Association ADELL.

8-Subvention diverses

L'Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) sollicite la mairie de Quinssaines pour une subvention de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE de ne pas donner suite à la demande de l'AFSEP

9-Gestion de la vente de terrains communaux par l'agent immobilier Aurélien Missioux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'Aurélien MISSIOUX vient de créer en début d'année 2018, son activité d'agent immobilier indépendant et travail sur le secteur de Quinssaines et ses environs.

Il propose de lui confier la vente des 2 terrains communaux du lotissement de la Source, du terrain communal situé au lotissement des Rossignols, ainsi que des parcelles AI 51, AI 52, AI 53, AI 54, AI 55 et AI 56.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • DECIDE de confier la vente des terrains suivants à Aurélien MISSIOUX , sans exclusivité :

- les 2 terrains communaux du lotissement La Source,

-le terrain communal du lotissement Les Rossignols,

-le sparcelles AI 51 à AI 56.

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

10-Proposition de vente d'une parcelle communale à Monsieur FRARD Fabien

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente d'une petite bande d'accès étant sur une partie de deux parcelles communales cadastrées AI 51 et AI 56, à Monsieur FRARD Fabien, suite à une proposition d'acaht de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DONNE son accord pour la vente d'une partie de deux parcelles communales cadastrées AI 51 et AI 56,
  • DECIDE de vendre cette partie à Monsieur FRARD Fabien, pour un montant de 20€ le m2
  • PRECISE que la superficie sera définie après bornage effectué par le géomètre,
  • PRECISE que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l'acheteur,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces opérations.

11-Informations et questions diverses

  1. Les compteurs LINKY vont être posés prochainement sur la commune de Quinssaines. Si le client refuse, il s'expose à une suspension de son accès au réseau car Enedis doit avoir accès au dispositif de comptage. De plus, la commune ne peut pas s'opposer juridiquement à l'arrivée de Linky et sa responsabilité ne peut pas être engegée. Le client conserve son tarif, sa puissance, y compris l'EJP (Effacement Jour de Pointe).
  2. Un garde-fou va être posé à la maison des associations au niveau de la fenêtre située au-dessus de la cave.
  3. Un dossier d'information concernant la modification d'une installation existante de radiotéléphonie mobile Bouygues Téléom situé, lieu-dit Le Signat Long à Quinssaines, est mis à la disposition du public à l'accueil du secrétariat de la mairie de Quinssaines.

La séance est levée à 20h40.

 


Séance du 27 mars 2018

 

1-Vente de la parcelle AD 346, Lot B

Monsieur le Maire rappele que par délibération en date du 5 septembre 2017 (D2017-072), les membres du Conseil Municipal ont donné l'accord pour la vente d'une partie du terrain communal cadastré AD346, en la divisant en 3 lots : lot A (975m2 environ), lot B (1 005m2 environ) et lot C (1 395m2 environ). Les lots A et B sont mis en vente pour un montant de 27 000€ chacun, TVA sur marge incluse, hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

  • De vendre le lot B de la parcelle cadastrée AD 346 à Monsieur Alexandre LOUIS et Madame Ophélie LOPES au prix de 27 000€ TVA sur marge incluse - hors frais de notaire,
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

2-Remboursement ARRHES location salle polyvalente

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réservation de la salle polyvalente par l'association "les îles aux parfums" les 07 et 08 avril 2018.

L'association "les îles aux parfums" a fait une demande d'annulation de cette réservation le 05 mars 2018. Elle a versé la somme de 125€ en arrhes le 05 décembre 2017 ( en numéraire).

Cette annulation intervient moins de deux mois avant la date de l'évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE de rembourser les arrhes versés d'un montant de 125 € à l'association "les îles aux parfums"
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

3-Convention avec le département relative aux travaux d'implantation sur la RD 151, des équipements de type "plateau surélevé en section courante"

Monsieur le Maire présente aux membres d Conseil Municipalla convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Quinssaines qui a pour objet d'autoriser la Commune à réaliser des travaux d'implantation sur la route départementale 151 (Coursage) située en agglomération des équipements de type 'plateau surélevé en section courante", destinés à limiter la vitesse des usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • APPROUVE la convention relative aux travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire,
  • AUTORISE Monsieur le Maire, à signer cette convention et tout document afférent à cette décision.

4- Motion de defense du rail à Montluçon

La ligne ferroviaire BORDEAUX LYON est l'une des rares transversales françaises.

Reliant deux grandes capitales régionales, elle irrigue directement l'Allier, notament Montluçon, Commentry, Gannat, Saint Germain des Fossés.

Elle permet d'augmenter les échanges entre les communautés d'agglomération de Montluçon et de Vichy. Elle accroît aussi, via Saint Germain des Fossés, les capacités de Moulins et de Clermont Ferrand vers Roanne et Lyon.

Fermée il y a environ 4 ans, la ligne vient de rouvrir mais uniquement sur le tronçon Bordeaux Montluçon. C'est le résultat de la négociation réussie, par la région Nouvelle Aquitaine, avec l'Etat et la SNCF.

A l'heure des rapports Duroon et Spinetta, c'est une bonne nouvelle qui prouve que le volontarisme et le rassemblement des bonnes volontés peut faire gagner les territoires ruraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimit :

  • DEMANDE au Conseil Régionale Auvergne Rhône Alpes :
  1. D'engager avec l'Etat et la SNCF la négociation pour parvenir à la réouverture totale de la ligne historique Bordeaux Lyon, via Montluçon, Gannat, Saint Germain des Fossés et Roanne,
  2. D'engager dès 2018 les travaux nécessaires, particulièrement dans l'Allier (section Montluçon Gannat Saint Germain des Fossés),
  3. De répondre favorablement à la région Nouvelle Aquitaine désireuse d'une liaison continue entre les deux capitales régionales et désenclavant les territoires de Massif Central.

5-Convention relative a la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT)

Monsieur le Maire rappelle que le Projet Educatif Territorial permet de structurer pour la 3ème année consécutive la réflexion sur l'organisation des TAP (Temps d'Activités Périscolaires)

Une convention officialise la validation pas les différentes institutions signataires, membres du Groupement d'Appui Départemental, du projet éducatif territorial. Une aide financière est versée à la commune par la branche Famille dans le cadre de la Convention d'Objectif et de Gestion 2013-2017.

Après en avoirdélibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • VALIDE la convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial (PEDT) pour l'année scolaire 2017-2018,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à cette décision.

6-Lotissement de la Source

Approbation du Compte de Gestion 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est spumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte administratif 2017

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                            Prévus : 32 000€
                                                         Réalisé : 0.00€
                                                        Reste à réaliser : 0.00€

Recettes                                            Prévus : 32.000€
                                                        Réalisé : 16 000€
                                                          Reste à réaliser : 0.00€

Fonctionnement

Dépenses                                            Prévus : 114 328.03€
                                                          Réalisé : 8 000.00€
                                                          Reste à réaliser : 0.00€

Recettes                                            Prévus: 114 328.03€
                                                          Réalisé : 37 328.03€
                                                          Reste à réaliser : 0.00€

Résultat clôture de l'exercice

                                                         Investissement : 16 000.00€
                                                         Fonctionnement :29 328.03€
                                                         Résultat global : 45 328.03€

7-Lotissement des Rossignols

Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire expose aux memebres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte admninistratif 2017

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                       Prévus : 34 867.74€
                                                    Réalisé : 34 867.74€
                                                     Reste à Réaliser  : 0.00€

Recettes                                       Prévus : 34 867.74€
                                                     Réalisé  0.00€
                                                     Reste à réaliser : 0.00€

Fonctionnement

Dépenses                                      Prévus : 34 867.74€
                                                    Réalisé : 0.00€
                                                     Reste à réaliser : 0.00€

Recttes                                         Prévus : 34 867.74€
                                                     Réalisé : 0.00€
                                                     Reste à réaliser : 0.00€

Résultat de clôture de l'exercice

                                                      Investissement : -34 867.74€
                                                      Fonctionnement : 0.00€
                                                      Résultat global : -34 867.74€

8-Lotissement du Pré Cadet

Approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Munucipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte administratif 2017

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes

Investissement

Dépenses                                       Prévus : 7 980.12€
                                                      Réalisé : 7 980.12€
                                                      Reste à réaliser : 0.00€

Recettes :                                      Prévus : 7 980.12€
                                                      Réalisé : 7 980.12€
                                                      Reste à réaliser : 0.00€

Fonctionnement

Dépenses                                        Prévus : 9 028.44€
                                                      Réalisé : 9 028.44€
                                                      Reste à réaliser : 0.00€

Recettes                                        Prévus : 9 028.44€
                                                      Réalisé : 9 028.44€
                                                      Reste à réaliser : 0.00€

Résultat de clôture de l'exercice

                                                     Investissement : 0.00€
                                                     Fonctionnement : 0.00€
                                                     Résultat global : 0.00€

Commune

Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi bpar Madame la Trésorière Municipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                    Prévus : 682 000.00€
                                                   Réalisé : 646 207.84€
                                                   Reste à réaliser : 29 788.24€

Recettes                                    Prévus : 682 000.00€
                                                  Réalisé : 488 820.04€
                                                  Reste à réaliser : 105 568.11€

Fonctionnement

Dépenses                                    Prévus : 944 000.00€
                                                   Réalisé : 766 422.25€
                                                   Reste à réaliser : 0.00€

Recettes                                     Prévus : 944 000.00€
                                                   Réalisé : 930 750.15€
                                                   Reste à réaliser : 0.00€

Résultat de clôture de l'exercice

                                                   Investissement : -157 387.80€
                                                   Fonctionnement : 164 327.90€
                                                   Reste global : 6 940.10€

9-Affectation des resultats 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Francis NOUHANT, après avoir apporouvé le compte administratif de l'exercice 2017

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 51 368.97€
- un excédent reporté de : 112 958.93€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 164 327.90€

- un déficit d'investissement de : 157 387.80€
- un excédent des restes à réaliser de  : 75 779.87€

Soit un besoin de financement de : 81 607.93€

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2017 : Affectation excédent 164 327.90€
Complémentaire en réserve (1068) 81 607.93€
Résultat reporté en fonctionnement (002) 82 719.97€
Résultat d'investissement reporté (001) DEFICIT 157 387.80€

10-Subventions aux associations pour 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE d'attribuer pour l'année 2018 une subvention à :
    • Aikido     500€
    • Amicale Laïque de Quinssaines (foot)     500€
    • AVAPAC    500€
    • La Boite à Bricoles    500€
    • Chorale " A Capella"   500€
    • Comité des Fêtes       500€
    • Cultur'Ailes    500€
    • Country Western Flying Boots   500€→
    • Gym Tonik   500€
    • Quinss'Energy   500€
    • UNRPA   500€
    • Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays d'Huriel  50€
    • DDEN   50€

11-Informations et questions diverses

→ La Mairie a reçu une demande de subvention pour 2018 de la part de l'Amicale Laïque Récré'Action. Comme elle reçoit déjà une subvention du RPI Quinssaines/St Martinien/ Lamaids, il a été décidé de ne pas donner une suite favorable.

→ La Mairie a reçu une demande de subvention pour 2018 de la part de "France Alzheimer Allier". Il a été décidé de ne pas donner suite.

→ Le Comité des Fêtes d'Huriel organise une journée randonné pédestre et VTT sur les chemins d'Huriel, Archignat, Saint Martinien, Lamaids, Viersat et Quinssaines le dimanche 08 avril 2018. La Mairie a donné l'autorisation pour circuler sur les routes et chemins de la commune de Quinssaines.

→ Une proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire a été déposée par plusieurs députés de la majorité, mais elle a été rejetée.

→ La société BORALEX a organisé un concours nommé " les Trophées Boralex", pour lequel la mairie a participé. Les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente ont été retenus dans la catégorie ECONOMIE D'ENERGIE. Ainsi, la somme de 2 500€ sera versée à la commune de Quinssaines.

→ L'agence Decoster (AXA) souhaite proposer la Complémentaire santé aux habitants de la commune. Il est demandé a la Mairie de mettre à disposition d'AXA un local pour organiser une réunion d'information publique afin de présenter son offre. Par soucis d'équité vis-à-vis des concurrents, il a été décidé de ne pas donner une suite favorable.

→ Katy ROGER remercie tous les bénévoles et la Mairie pour l'aide apportée dans le cadre de l'emménagement de la bibliothèque dans son nouveau local. "Dire, Lire, Conter" se déroulera le jeudi 04 octobre 2018 à 17h.

La séance est levée à 20h45.

 


Séance du 10 avril 2018

 

1-Lotissement de la Source

Vote du budget 2018

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

Investissement
Dépenses                32 000.00€
Recettes                32 000.00€

Fonctionnement
Dépenses              106 328.03€
Recettes              106 328.03€

2-Lotissement des Rossignols

Vote du Budget 2018

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

Investissement
Dépenses             8 315.29€
Recttes               8 315.29€

Fonctionnement
Dépenses             9 028.44€
Recettes             9 028.44€

3-Vote des taux des taxes locales pour 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote des taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • APPROUVE les taux des différentes taxes pour l'année 2018 :
    • taxe d'habitation      13,79%
    • taxe foncière (bâti)   16,92%
    • taxe foncière (non bâti)   45,89%

 

4- Commune

Vote du Budget 2018

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

Investissement
Dépenses                 444 907.51€ (dont 29 788.24€ de Restes à réaliser)
Recettes                 444 907.51€ (dont 105 568.11€ de Resyes à réaliser)

Fonctionnement
Dépenses                936 482,21€
Recettes                936 482,21€

5-Travaux voirie 2018 - Demande de subvention provenant du produit des amendes de polices en matière de sécurité routière

Monsieur le Maire expliqie au Conseil Municipal la possibilité de solliciter auprès du Conseil Municipal Départemental une subvention provenant du produit des amendes de police en matière de sécurité routière pour les travaux de voirie inscrit au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE de soliciter auprès du Conseil Départemental une subvention provenant du produit des amendes de police en matière de sécurité routière pour les travaux de voirie 2018,
  • AUTORISE Monsieur le Maireà signer tous les documents afférents à cette décisison.

6-Vente terrain RJFM

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l'Association Radio Jeunes Fréquences Montluçon (RJFM) souhaite acquérir une partie ( environ 40m) de la parcelle communale AZ 38 située au niveau du Plateau de Savernat, pour la pose d'une antenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DONNE son accord pour la vente d'une partie de la parcelle communale AZ 38 située au niveau du plateau de Savernat, pour la pose d'une antenne.
  • PRECISE que la superficie sera définie après bornage effectué par le géomètre,
  • PRECISE que les fraois de notaire et de géomètre sont à la charge de l'acheteur,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Informations et questions diverses

→ Le rapport de l'enquête publique concernant le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Savernat en mairie et sur son site internet. Le commisaire-enquêteur a émis un avis favorable à ce projet.

La séance est levée à 20h30.


 




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