Le 16 janvier 2018

Le 08 février 2018

Le 27 mars 2018

Le 10 avril 2018

Le 17 mai 2018

Le 26 juin 2018

Séance du 16 Janvier 2018

1-Convention RJFM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention de partenariat 2018 présentée par l'Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) et propose de verser une subvention annuelle de 500€.

Il rappelle que la radio diffuse gratuitement et prioritairement les communiqués des associations de la commune dans les agendas d'RJFM. Cet outil de communication a été largement utilisé en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE la présente convention et le versement d'une subvention annuelle de 500€

2-Rythmes scolaire

Monsieur le Maire explique que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent, d'organiser le temps scolaire sur quatre jours. Suite au Conseil d'école du 15 janvier 2018 où le retour à la semaine de quatre jours a été voté à la majorité, monsieur le Maire propose de valider ce choix pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE d'organiser le temps scolaire sur quatre jours à partir de la rentré 2018-2019 de la façon suivante :

3-Travaux de remplacement de fenêtres dans le cadre du territoire a énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)

Monsieur el Maire explique que Montluçon Communauté a été labellisée TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Dans ce cadre, Montluçon Communauté a signé une convention avec EDF pour le Rachat des Certicats d'Economie d'Energie (CEE). Les communes étant éligibles, Montluçon Communauté est "regroupeur" et propose à la Communauté de Quinssaines de signer la convention qui sera approuvé au Conseil Communautaire de février 2018, pour permettre de valoriser pour ses compte les CEE des opérations suivantes :

            - renplacement de fenêtres de la Mairie : 9 870,00€ HT ;

            - remplacement de fenêtres de la Salle Polyvalente : 17 946,00€ HT.

Le montant total de la subvention serait de 13 370,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux cités ci-dessus,
• APPROUVE les termes de la convention qui sera présentée au Conseil Communautaire de février 2018.

4- Réglement des factures d'investissement avant le vote du budget 2018

Monsieur le Maire explique que jusqu'à l'adoption du budget 2018, léxécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE l'utilisation de crédit d'investissement dans la limite de 25% de l'exercice 2017 en attendant le vote du budget 2018 et autorise Monsieur le Maire à l'exécuter.

5-Taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérente de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l'avis du Comité Technique réuni le 20 décembre 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE d'adopter les rations proposés ci-dessous :

6-Remplacement d'agents titulaires ou non titulaires

Les besoins du services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

-congé annuel ;

-congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

-congé de longue durée ;

-congé de maternité ou pour adoption;

-congé parental ;

-congé de présence parentale ;

-congé de solidarité familiale ;

-accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civil ou sanitaire ;

-ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territotiale.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.                                   

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

7-ouverture ligne de trésorerie

Pour financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes pour 2018, la commune de Quinssaines souhaite disposé d'une ligne de Trésorerie de 100 000€ pour faire face à des besoins momentanés de Trésorerie.

Il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole Centre France :

Prêteur: Crédit Agricole Centre France

Durée : 1 an

Offre : Ouverture d'une ligne de Trésorerie index EURIBOR 3 mois (Valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation) avec une marge de +1,00%

Commission d'engagement : 0,20% du plafond mis en place

Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu par débit d'office

Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exact / 365

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE de réaliser une ouverture de crédit d'un montant maximal de 100 000€ destiné à faire face à des besoins momentanés de Trésorerie, auprès du Crédit Agricole pour une durée d'un an à compter de la date de signature du contrat dans les conditions expliquées ci-dessus,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie et toutes les pièces s'y rapportant,
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie.

8-Appel cotisation exceptionnelle 2018 pour la participation a l'academie des maires et elus honoraires de France et le Conseil des Sages de France

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'association du Carrefour des Communes vient de créer l'Académie des Maires et Elus Honoraires de France. Afin de permettre sa mise en place, pour la première fois en 2018, une subvention exceptionnelle est demandée à la commune de Quinssaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de ne pas donner suite à la demande de l'Association du Carrefour des Communes.

9-Adhésion au centre de formation d'apprentis

Le Centre de Formation d'Apprentis (IFI03) installé sur la commune d'Avermes, sollicite la commune de Quinssaines pour pour adhérer en tant que membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• DECIDE de ne pas donner suite à la demande du Centre de Formation d'Apprentis.

10-Informations et questions diverses

→ Le corps enseignant de Quinssaines, par courrier, a remercié la mairie pour les achats de matériels informatiques et de matériels de motricité. Ainsi les enfants de Quinssaines vont avoir de nouveaux supports pour leurs apprentissages et vont pouvoir développer leurs capacités motrices.

→ Le Comite Technique du Centre de Gestion de l'Allier, en séance du 20 décembre 2017, a émis un avis concernant l'instauration du RIFSEEP. Le collège des représentants des agents est défavorable à la majorité et le collège des représentants des élus est favorables à l'unanimité.

→ Il est précisé qu'ENEDIS n'a fait aucune campagne de publicité auprès de la mairie de Quinssaines pour la pose des compteurs LINKY.

La séance est le vée à 19h45.

Séance du 08 février 2018

1-Devis travaux SDE : dissmulation des réseaux éléctriques rue de la Chapelle et rue des Hirondelles

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, pour information, deux devis du SDE03 concernant la dissimulation des réseaux électriques et la fourniture et pose d'ensembles d'éclairage public, rue des Hirondelles et rue de la Chapelle.

Ces travaux seront éventuellement à prévoir pour 2019.

2-Vente tondeuse ETESIA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente de la tondeuse ETESIA à l'association ALQ foot de Quinssaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DONNE SON ACCORD pour vendre la tondeuse ETESIA à l'association ALQ foot de Quinssaines pour 100.00€ TTC,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

3-Travaux voirie et batiment communaux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de programme de travaux de voirie pour 2018.

Le montant des travaux estimé à 97 852,50€ et comprend les rues suivantes :

• Les Perrières,
• La Bussière,
• Place du Lavoir,
• Lotissement des Justices,
• Les Vieilles Pierres.

Monsieur le Maire propose d'inscrire ces travaux au budget 2018 et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Allier.

Après en avoir dsélibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• VALIDE les travaux proposés pour un montant total estimatif de 97 852,50€ HT, soit 117 423€ TTC ;
• SOLLICITE le concours financier du Conseil Dépatemental au titre du Dispositif de Soutien aux Travaux de Voirie ;
• ACCEPTE le plan de financement suivant :

•  S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2018 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

4-Modification règlement location salle polyvalente

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que sute aux travaux de rénovation intérieur de la salle polyvalente, il est nécessaire d'interdire tout affichage sur les murs, afin de préserver la salle en bon étét. Des panneaux d'affichage seront mis dans la salle.

De plus, un acompte de 50% en arrhes est demandé à la signature du contrat pour que la réservation soit validée. Ce paiement, qui doit se faire dans les 15 jours suivant la date de réservation, n'est pas précisé dans le règlement intérieur de la salle polyvalente et de la salle verte. Il est nécessaire, par conséquent, de modifier le règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente et de la salle verte,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision,
• PRECISE que ces deux nouveaux règlements intérieurs de la salle polyvalente et de la salle verte annulent et remplace ceux voté par délibération D2017-113 en date du 18.12.2017.

6-Avenant à la convention avec le sictom redevance speciale collecte et traitement des dechets "non ménagers"

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'avenant à la convention entre la Commune de Quinssaines et le SICTOM Région Montluçonnaise concernant la gestion des déchets " non-ménagers" , entrant en vigeur à partir du 1^er janvier 2018. Ainsi, la redevance spéciale, pour l'année 2018, passera de 24,70€ le m³, soit un montant annuel net de 3 403,40€ (3 056,88€ en 2017).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SICTOM Régieon Montluçonnaise.

7-Festival "JAZZ au fil du Cher"

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'Association pour le Développement des Loisirs à Lavault Ste Anne (ADELL) organise cette année, la 16^ème édition du festival "Jazz au Fil du Cher" dans la semaine du 16 au 22 juillet. Elle sollicite la commune de Quinssaines pour recevoir un spectacle du Festival.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de ne pas donner suite à la demande de l'Association ADELL.

8-Subvention diverses

L'Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) sollicite la mairie de Quinssaines pour une subvention de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de ne pas donner suite à la demande de l'AFSEP

9-Gestion de la vente de terrains communaux par l'agent immobilier Aurélien Missioux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'Aurélien MISSIOUX vient de créer en début d'année 2018, son activité d'agent immobilier indépendant et travail sur le secteur de Quinssaines et ses environs.

Il propose de lui confier la vente des 2 terrains communaux du lotissement de la Source, du terrain communal situé au lotissement des Rossignols, ainsi que des parcelles AI 51, AI 52, AI 53, AI 54, AI 55 et AI 56.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE de confier la vente des terrains suivants à Aurélien MISSIOUX , sans exclusivité :

- les 2 terrains communaux du lotissement La Source,

-le terrain communal du lotissement Les Rossignols,

-le sparcelles AI 51 à AI 56.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

10-Proposition de vente d'une parcelle communale à Monsieur FRARD Fabien

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente d'une petite bande d'accès étant sur une partie de deux parcelles communales cadastrées AI 51 et AI 56, à Monsieur FRARD Fabien, suite à une proposition d'acaht de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DONNE son accord pour la vente d'une partie de deux parcelles communales cadastrées AI 51 et AI 56,
• DECIDE de vendre cette partie à Monsieur FRARD Fabien, pour un montant de 20€ le m²
• PRECISE que la superficie sera définie après bornage effectué par le géomètre,
• PRECISE que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l'acheteur,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces opérations.

11-Informations et questions diverses

1. Les compteurs LINKY vont être posés prochainement sur la commune de Quinssaines. Si le client refuse, il s'expose à une suspension de son accès au réseau car Enedis doit avoir accès au dispositif de comptage. De plus, la commune ne peut pas s'opposer juridiquement à l'arrivée de Linky et sa responsabilité ne peut pas être engegée. Le client conserve son tarif, sa puissance, y compris l'EJP (Effacement Jour de Pointe).
2. Un garde-fou va être posé à la maison des associations au niveau de la fenêtre située au-dessus de la cave.
3. Un dossier d'information concernant la modification d'une installation existante de radiotéléphonie mobile Bouygues Téléom situé, lieu-dit Le Signat Long à Quinssaines, est mis à la disposition du public à l'accueil du secrétariat de la mairie de Quinssaines.

La séance est levée à 20h40.

Séance du 27 mars 2018

1-Vente de la parcelle AD 346, Lot B

Monsieur le Maire rappele que par délibération en date du 5 septembre 2017 (D2017-072), les membres du Conseil Municipal ont donné l'accord pour la vente d'une partie du terrain communal cadastré AD346, en la divisant en 3 lots : lot A (975m² environ), lot B (1 005m² environ) et lot C (1 395m² environ). Les lots A et B sont mis en vente pour un montant de 27 000€ chacun, TVA sur marge incluse, hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

• De vendre le lot B de la parcelle cadastrée AD 346 à Monsieur Alexandre LOUIS et Madame Ophélie LOPES au prix de 27 000€ TVA sur marge incluse - hors frais de notaire,
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

2-Remboursement ARRHES location salle polyvalente

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réservation de la salle polyvalente par l'association "les îles aux parfums" les 07 et 08 avril 2018.

L'association "les îles aux parfums" a fait une demande d'annulation de cette réservation le 05 mars 2018. Elle a versé la somme de 125€ en arrhes le 05 décembre 2017 ( en numéraire).

Cette annulation intervient moins de deux mois avant la date de l'évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de rembourser les arrhes versés d'un montant de 125 € à l'association "les îles aux parfums"
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

3-Convention avec le département relative aux travaux d'implantation sur la RD 151, des équipements de type "plateau surélevé en section courante"

Monsieur le Maire présente aux membres d Conseil Municipalla convention entre le Département de l'Allier et la Commune de Quinssaines qui a pour objet d'autoriser la Commune à réaliser des travaux d'implantation sur la route départementale 151 (Coursage) située en agglomération des équipements de type 'plateau surélevé en section courante", destinés à limiter la vitesse des usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE la convention relative aux travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire,
• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer cette convention et tout document afférent à cette décision.

4- Motion de defense du rail à Montluçon

La ligne ferroviaire BORDEAUX LYON est l'une des rares transversales françaises.

Reliant deux grandes capitales régionales, elle irrigue directement l'Allier, notament Montluçon, Commentry, Gannat, Saint Germain des Fossés.

Elle permet d'augmenter les échanges entre les communautés d'agglomération de Montluçon et de Vichy. Elle accroît aussi, via Saint Germain des Fossés, les capacités de Moulins et de Clermont Ferrand vers Roanne et Lyon.

Fermée il y a environ 4 ans, la ligne vient de rouvrir mais uniquement sur le tronçon Bordeaux Montluçon. C'est le résultat de la négociation réussie, par la région Nouvelle Aquitaine, avec l'Etat et la SNCF.

A l'heure des rapports Duroon et Spinetta, c'est une bonne nouvelle qui prouve que le volontarisme et le rassemblement des bonnes volontés peut faire gagner les territoires ruraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimit :

• DEMANDE au Conseil Régionale Auvergne Rhône Alpes :

1. D'engager avec l'Etat et la SNCF la négociation pour parvenir à la réouverture totale de la ligne historique Bordeaux Lyon, via Montluçon, Gannat, Saint Germain des Fossés et Roanne,
2. D'engager dès 2018 les travaux nécessaires, particulièrement dans l'Allier (section Montluçon Gannat Saint Germain des Fossés),
3. De répondre favorablement à la région Nouvelle Aquitaine désireuse d'une liaison continue entre les deux capitales régionales et désenclavant les territoires de Massif Central.

5-Convention relative a la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT)

Monsieur le Maire rappelle que le Projet Educatif Territorial permet de structurer pour la 3^ème année consécutive la réflexion sur l'organisation des TAP (Temps d'Activités Périscolaires)

Une convention officialise la validation pas les différentes institutions signataires, membres du Groupement d'Appui Départemental, du projet éducatif territorial. Une aide financière est versée à la commune par la branche Famille dans le cadre de la Convention d'Objectif et de Gestion 2013-2017.

Après en avoirdélibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• VALIDE la convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial (PEDT) pour l'année scolaire 2017-2018,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à cette décision.

6-Lotissement de la Source

Approbation du Compte de Gestion 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est spumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte administratif 2017

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                            Prévus : 32 000€
                                                         Réalisé : 0.00€
                                                        Reste à réaliser : 0.00€

Recettes                                            Prévus : 32.000€
                                                        Réalisé : 16 000€
                                                          Reste à réaliser : 0.00€

Fonctionnement

Dépenses                                            Prévus : 114 328.03€
                                                          Réalisé : 8 000.00€
                                                          Reste à réaliser : 0.00€

Recettes                                            Prévus: 114 328.03€
                                                          Réalisé : 37 328.03€
                                                          Reste à réaliser : 0.00€

Résultat clôture de l'exercice

                                                         Investissement : 16 000.00€
                                                         Fonctionnement :29 328.03€
                                                         Résultat global : 45 328.03€

7-Lotissement des Rossignols

Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire expose aux memebres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte admninistratif 2017

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                       Prévus : 34 867.74€
                                                    Réalisé : 34 867.74€
                                                     Reste à Réaliser  : 0.00€

Recettes                                       Prévus : 34 867.74€
                                                     Réalisé  0.00€
                                                     Reste à réaliser : 0.00€

Fonctionnement

Dépenses                                      Prévus : 34 867.74€
                                                    Réalisé : 0.00€
                                                     Reste à réaliser : 0.00€

Recttes                                         Prévus : 34 867.74€
                                                     Réalisé : 0.00€
                                                     Reste à réaliser : 0.00€

Résultat de clôture de l'exercice

                                                      Investissement : -34 867.74€
                                                      Fonctionnement : 0.00€
                                                      Résultat global : -34 867.74€

8-Lotissement du Pré Cadet

Approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Munucipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte administratif 2017

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes

Investissement

Dépenses                                       Prévus : 7 980.12€
                                                      Réalisé : 7 980.12€
                                                      Reste à réaliser : 0.00€

Recettes :                                      Prévus : 7 980.12€
                                                      Réalisé : 7 980.12€
                                                      Reste à réaliser : 0.00€

Fonctionnement

Dépenses                                        Prévus : 9 028.44€
                                                      Réalisé : 9 028.44€
                                                      Reste à réaliser : 0.00€

Recettes                                        Prévus : 9 028.44€
                                                      Réalisé : 9 028.44€
                                                      Reste à réaliser : 0.00€

Résultat de clôture de l'exercice

                                                     Investissement : 0.00€
                                                     Fonctionnement : 0.00€
                                                     Résultat global : 0.00€

Commune

Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi bpar Madame la Trésorière Municipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                    Prévus : 682 000.00€
                                                   Réalisé : 646 207.84€
                                                   Reste à réaliser : 29 788.24€

Recettes                                    Prévus : 682 000.00€
                                                  Réalisé : 488 820.04€
                                                  Reste à réaliser : 105 568.11€

Fonctionnement

Dépenses                                    Prévus : 944 000.00€
                                                   Réalisé : 766 422.25€
                                                   Reste à réaliser : 0.00€

Recettes                                     Prévus : 944 000.00€
                                                   Réalisé : 930 750.15€
                                                   Reste à réaliser : 0.00€

Résultat de clôture de l'exercice

                                                   Investissement : -157 387.80€
                                                   Fonctionnement : 164 327.90€
                                                   Reste global : 6 940.10€

9-Affectation des resultats 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Francis NOUHANT, après avoir apporouvé le compte administratif de l'exercice 2017

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 51 368.97€
- un excédent reporté de : 112 958.93€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 164 327.90€

- un déficit d'investissement de : 157 387.80€
- un excédent des restes à réaliser de  : 75 779.87€

Soit un besoin de financement de : 81 607.93€

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2017 : Affectation excédent 164 327.90€
Complémentaire en réserve (1068) 81 607.93€
Résultat reporté en fonctionnement (002) 82 719.97€
Résultat d'investissement reporté (001) DEFICIT 157 387.80€

10-Subventions aux associations pour 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE d'attribuer pour l'année 2018 une subvention à :
  • Aikido     500€
  • Amicale Laïque de Quinssaines (foot)     500€
  • AVAPAC    500€
  • La Boite à Bricoles    500€
  • Chorale " A Capella"   500€
  • Comité des Fêtes       500€
  • Cultur'Ailes    500€
  • Country Western Flying Boots   500€→
  • Gym Tonik   500€
  • Quinss'Energy   500€
  • UNRPA   500€
  • Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays d'Huriel  50€
  • DDEN   50€

11-Informations et questions diverses

→ La Mairie a reçu une demande de subvention pour 2018 de la part de l'Amicale Laïque Récré'Action. Comme elle reçoit déjà une subvention du RPI Quinssaines/St Martinien/ Lamaids, il a été décidé de ne pas donner une suite favorable.

→ La Mairie a reçu une demande de subvention pour 2018 de la part de "France Alzheimer Allier". Il a été décidé de ne pas donner suite.

→ Le Comité des Fêtes d'Huriel organise une journée randonné pédestre et VTT sur les chemins d'Huriel, Archignat, Saint Martinien, Lamaids, Viersat et Quinssaines le dimanche 08 avril 2018. La Mairie a donné l'autorisation pour circuler sur les routes et chemins de la commune de Quinssaines.

→ Une proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire a été déposée par plusieurs députés de la majorité, mais elle a été rejetée.

→ La société BORALEX a organisé un concours nommé " les Trophées Boralex", pour lequel la mairie a participé. Les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente ont été retenus dans la catégorie ECONOMIE D'ENERGIE. Ainsi, la somme de 2 500€ sera versée à la commune de Quinssaines.

→ L'agence Decoster (AXA) souhaite proposer la Complémentaire santé aux habitants de la commune. Il est demandé a la Mairie de mettre à disposition d'AXA un local pour organiser une réunion d'information publique afin de présenter son offre. Par soucis d'équité vis-à-vis des concurrents, il a été décidé de ne pas donner une suite favorable.

→ Katy ROGER remercie tous les bénévoles et la Mairie pour l'aide apportée dans le cadre de l'emménagement de la bibliothèque dans son nouveau local. "Dire, Lire, Conter" se déroulera le jeudi 04 octobre 2018 à 17h.

La séance est levée à 20h45.

Séance du 10 avril 2018

1-Lotissement de la Source

Vote du budget 2018

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

Investissement
Dépenses                32 000.00€
Recettes                32 000.00€

Fonctionnement
Dépenses              106 328.03€
Recettes              106 328.03€

2-Lotissement des Rossignols

Vote du Budget 2018

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

Investissement
Dépenses             8 315.29€
Recttes               8 315.29€

Fonctionnement
Dépenses             9 028.44€
Recettes             9 028.44€

3-Vote des taux des taxes locales pour 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote des taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE les taux des différentes taxes pour l'année 2018 :
  • taxe d'habitation      13,79%
  • taxe foncière (bâti)   16,92%
  • taxe foncière (non bâti)   45,89%

4- Commune

Vote du Budget 2018

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

Investissement
Dépenses                 444 907.51€ (dont 29 788.24€ de Restes à réaliser)
Recettes                 444 907.51€ (dont 105 568.11€ de Resyes à réaliser)

Fonctionnement
Dépenses                936 482,21€
Recettes                936 482,21€

5-Travaux voirie 2018 - Demande de subvention provenant du produit des amendes de polices en matière de sécurité routière

Monsieur le Maire expliqie au Conseil Municipal la possibilité de solliciter auprès du Conseil Municipal Départemental une subvention provenant du produit des amendes de police en matière de sécurité routière pour les travaux de voirie inscrit au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de soliciter auprès du Conseil Départemental une subvention provenant du produit des amendes de police en matière de sécurité routière pour les travaux de voirie 2018,
  
• AUTORISE Monsieur le Maireà signer tous les documents afférents à cette décisison.
  

6-Vente terrain RJFM

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l'Association Radio Jeunes Fréquences Montluçon (RJFM) souhaite acquérir une partie ( environ 40m² ) de la parcelle communale AZ 38 située au niveau du Plateau de Savernat, pour la pose d'une antenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DONNE son accord pour la vente d'une partie de la parcelle communale AZ 38 située au niveau du plateau de Savernat, pour la pose d'une antenne.
• PRECISE que la superficie sera définie après bornage effectué par le géomètre,
• PRECISE que les fraois de notaire et de géomètre sont à la charge de l'acheteur,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Informations et questions diverses

→ Le rapport de l'enquête publique concernant le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Savernat en mairie et sur son site internet. Le commisaire-enquêteur a émis un avis favorable à ce projet.

La séance est levée à 20h30.

Séance du 17 mai 2018

1- Travaux de voirie 2018 : Choix des entreprises et plan de financement définitif

Monsieur le Maire rappelle que le projet de travaux de voirie pour 2018, qui comprend la rue des Perrières, la rue de la Bussiere, l'impasse des Frênes, la rue des Vielles Pierres et l'allée des Acacias a été validé par délibération n° D2018-015 le 10 avril 2018.

Il présente au Conseil Municipal les offres des entreprises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

• VALIDE les travaux proposés ;
• ACCEPTE les devis suivants :

Rue de la Bussière, rue des Perrières, allée des Acacias, impasse des Frênes : Entreprise CLAS - 03630 DESERTINES - Montant 43 525.50€ soit 52 230.60€ TTC

Rue des Vieilles Pierres : Entreprise SMTPB - 03410 DOMERAT - Montant 40 542.00€ soit 48 650.40€ TTC

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX : 84 067.50€ soit 100 881.00€ TTC

• SOLICITE le concours financier de :
   Du Conseil Départemental au titre de Dispositif de Soutien aux Travaux de Voirie,
• ACCEPTE le plan de financement définitif suivant :

• S'ENGAGE à Inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2018;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

2- Renouvellement de la convention avec L'ATDA pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol vote du Budget 2018

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec l'Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol ( déclarations préalables, permis et certificat d'urbanisme).

En application des dispositions de l'article 13 de la convention, elle a pris effet au 1^er juillet 2015 pour une durée de trois ans.

Il est donc nécessaire de renouveler la convention qui prendra effet le 1^er juillet 2018 pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de confiet à nouveau l'instruction des autorisations d'urbanisme à l'ATDA,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ATDA. Cette convention précise les domaines d'intervention de l'ATDA, les missions de chacunes des parties, les conditions d'engagement de la responsabilité de l'ATDA, ainsi que les conditions financières de l'intervention,
• S'ENGAGE à verser à l'ATDA le montant de la participation financière.

3- Vente d'une partie de la parcelle BC455 ( située à coté de l'école)

Monsieur le Miare propose au Conseil Municipal de vendre une bande de terrain communale de largeur d'environ 15 mètres et de largeur d'environ 60 mètres située sur la parcelle communale BC 455 (à côté de l'école). Il propose de la diviser en 3 parcelles et de les vendre aux propriétaires mitoyens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de diviser une partie de la parcelle cadastrée BC 455 en 3 morceaux et de vendre ainsi, une 1^ère partie d'environ 345m² à Monsieur Loïc MORDAN, une 2^ème partie d'environ 345 m² à Monsieur Florian PINEL et une dernière partie d'environ 210 m² à Madame Yvette DUCLOS pour un montant de 20€ le m²,
• PRECISE que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge des acheteurs,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

4- Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AC 348 Lieu-dit "Allée du Pré Cadet"

Monsieur le Maire rappelle que par délibération D2017-105 du 20.11.2017, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de vendre une partie de la parcelle cadastrée AC 235, à Monsieur et Madame LEBON Jean-Marc, pour un montant de 10€/m², frais de notaire et de géomètre à la charge de l'acheteur.

Il précise que la division de cette parcelle est réalisée et que la parcelle concernée est cadastrée désormais AC 348. Il est donc nécessaire de la déclasser du domaine public pour pouvoir effectuer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de déclasser la parcelle AC 348 du domaine public,
• DECIDE, conformément à la délibération D2018-045 de vendre la parcelle AC 348 ainsi déclassée, à Monsieur et Madame LEBON J ean-Marc, pour un montant de 10€/m², frais de notaire et de géomètre à leur charge,
• AURORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces opérations.

5- Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population 2019

Monsieur le Miare fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de recruter un coordonnateur communal our le recensement de la population 2019 sur la commune de Quinssaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

• DE NOMMER Madame SIMON Delphine comme coordonnateur communal pour le recensement de la population 2019,
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette nomination

6- Informations et questions diverses

La séance est levée à 18h30.

Séance du 26 juin 2018

 Le compte rendu de la sénace du 17 mai 2018 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants:

-attribution subvention section foot jeunes,

-Convention avec le SDE03 pour la dissimulation des réseaux de distribution d'énergie électrique et téléphonique à Coursage.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces poins à l'ordre du jour.

VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BC455 (SITUÉE A COTÉ DE L'ÉCOLE):MODIFICATION DE LA SUPERFICIE

Suite à la délibération D2018-044 du 17 mai 2018, concernant la division d'une partie de la parcelle cadatrée BC 455 en 3 morceaux, Monsieur le Maire propose de modifier légèrement le périmètre de ces 3 parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

       . DECIDE  de diviser la parcelle BC 455 en 3 morceaux et de les vendre pour un montant de 18€ le m² de la façon suivante :

                    - une 1ère partie à Monsieur Loïc MORDAN d'environ 530 m²

                    - une 2ème partie à Monsieur Florian PINEL d'environ 530 m²

                    - une 3ème partie à Madame Yvette DUCLOS d'environ 370 m²

       . PRECISE que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge des acheteurs,

       . PRECISE que cette délibération annule et remplace celle du 17 mai 2018 (D2018-044),

       . AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Arrivée de Franck PAJOT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Secrétaire Générale a la possibilité d'accéder au grade de Rédacteur par promotion interne. Ainsi, il est nécessaire de créer ce grade.

De plus, pour les besoins des services, il est nécessaire de créer un poste à temps non complet de 11,90h hebdomadaire au grade d'Adjoint Technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

       . MODIFIE et arrête le tableau des effectifs comme suit :

       . AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 19 OCTOBRE 2017 (D2017-081) PORTANT INSTITUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération D2017-081 du 19 octobre 2017, la commune de Quinssaines a instauré et prévu les modalités d'application du RIFSEEP.

Cependant, cette délibération ne prévoit pas de RIFSEEP pour le grade de Rédacteur. Il est donc nécessaire de l'instaurer également pour ce grade. Monsieur le Maire propose également de modifier les montants pour le grade d'adjoint administratif principal 1ère classe.

Indemenité de Fonction, de Sujetion et d'Expertise :

 L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants pour le grade de Rédacteur et le grade d'Adjoint administratif principal 1ère classe :

Grade adjoint administratif principal 1ère classe :

Grade Rédacteur :

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle de l'agent et de son ivestissement appréciés lors de l'entretien professionnel.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Grade d'adjoint administratif principal 1ère classe:

Grade Rédacteur:

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

           . DECIDE D'INSTAURER dans les conditions indiqués ci-dessus, pour le grade de REDACTEUR :

                   - l'IFSE,

                   - Le CIA

           . DECIDE DE MODIFIER les montants maximums annuels de l'IFSE et du CIA dans les conditions indiquées ci-dessus, pour le grade d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE,

           . PRECISE que cette présente délibération vient en complément de la délibération D2017-081 du 19.10.2017.

PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales er leurs groupements. Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale) et fait l'objet de signature d'une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

          . DECIDE de créer un poste d'agent d'accueil à compter du 01.09.2018 dans le cadre du dispositif "parcours emploi compétences",

          . PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

          . PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

          . INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire;

          . AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, le contrat de travail à durée déterminée et tout autre document afférent à cette décision.

Ce PEC permettra à la commune de bénéficier d'une aide de 40% du SMIC.

DON D'UN VÉHICULE PAR UN ADMINISTRÉ

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier reçu de Madame Dominique LLOVERA qui souhaite, avec son frère, faire don du véhicule de leur père, Georges BILLAUD, décédé et ancien habitant de Coursage à Quinssaines.

Ce véhicule, Citroën C1, a été estimé par un commissaire-priseur, à 4300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

          . ACCEPTE ce don d'un véhicule, Citroën C1, par Madame Dominique LLOVERA,

          . AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DECISIONS MODIFICATIVES INVESTISSEMENT

Suite à l'achat d'un terrain pour l'euro symbolique à M. et Mme GODEFROY, il est nécessaire d'intégrer ce terrain dans l'actif de la commune, sachant que sa valeur vénale est de 150 €.

De plus, suit à la donation du véhicule par Madame Dominique LLOVERA, il convient d'intégrer ce véhicule dans l'actif de la commune, sachant que sa valeur a été estimée par un commissaire-priseur à 4300 €.

Afin de comptabiliser ces opérations, il est nécessaire de prévoir des décisions modificatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

         . ACCEPTE les décisions modificatives suivantes :

Encaissement d'un remboursement de sinistre

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'encaisser le chèque de la compagnie d'assurance GROUPAMA de 358,74 € suite au sinistre de 08.06.2017 concernant un bris de vitre à l'école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

         . D'ENCAISSER le chèque de 358, 74 € suite au sinistre du 08.06.2017.

SUBVENTION RÉCRÉ'ACTION ET AMICALE LAÏQUE FOOT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

         . DECIDE, d'attribuer pour l'année 2018 une subvention à :

                    - L'Amicale Laïque Récré'action                                                         150 €

         . DECIDE, d'attribuer pour l'année 2018 une subvention exceptionnelle à :

                    - L'Amicale Laïque du Foot pour l'école de foot jeune                       400 €

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE ET SALLE VERTE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de revoir les termes du règlement intérieur concernant la location de la salle polyvalente et de la salle verte.

Par conséquent, il donne lecture du nouveau règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

         . ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente et la salle verte,

         . AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision,

         . PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n°D2017-113 du 18.12.2017

CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX ARMOIRES DE COUPURE SUR LA PARCELLE ZM 17 (COMMUNE DE PREMILHAT)

Monsieur le Maire présente la convention proposée par la société ENEDIS concernant la mise en place de deux armoires de coupre et tous leurs accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité sur la parcelle ZM 17, sise Bruyères de Coursage, commune de Prémilhat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

         . ACCEPTE la convention,

         . AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

CONVENTION DE MUTUALISATION POUR ECHANGE DE PRESTATIONS ET UTILISATION DE MATERIELS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération D2016-095 du 08.12.2016, les membres du Conseil Municipal ont validé la convention de mutualisation de matériels entre Montluçon Communauté et ses Communes membres.

Une nouvelle convention de mutualisation pour échange de prestations et utilisation de matériels a été votée en conseil communautaire de 20 décembre 2017 pour intégrer les nouvelles communes de Montluçon Communauté.