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  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
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   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00

  tel: 04 70 51 80 03
MAIRIE DE QUINSSAINES

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I-Réunion conseil 2018


Le 16 janvier 2018

 


Séance du 16 Janvier 2018

 

1-Convention RJFM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention de partenariat 2018 présentée par l'Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) et propose de verser une subvention annuelle de 500€.

Il rappelle que la radio diffuse gratuitement et prioritairement les communiqués des associations de la commune dans les agendas d'RJFM. Cet outil de communication a été largement utilisé en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE la présente convention et le versement d'une subvention annuelle de 500€

2-Rythmes scolaire

Monsieur le Maire explique que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent, d'organiser le temps scolaire sur quatre jours. Suite au Conseil d'école du 15 janvier 2018 où le retour à la semaine de quatre jours a été voté à la majorité, monsieur le Maire propose de valider ce choix pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • DECIDE d'organiser le temps scolaire sur quatre jours à partir de la rentré 2018-2019 de la façon suivante :
  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30-12h Enseignement Enseignement   Enseignement Enseignement
12h-13h30 Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne
13h30-16h Enseignement Enseignement Enseignement Enseignement

3-Travaux de remplacement de fenêtres dans le cadre du territoire a énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)

Monsieur el Maire explique que Montluçon Communauté a été labellisée TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Dans ce cadre, Montluçon Communauté a signé une convention avec EDF pour le Rachat des Certicats d'Economie d'Energie (CEE). Les communes étant éligibles, Montluçon Communauté est "regroupeur" et propose à la Communauté de Quinssaines de signer la convention qui sera approuvé au Conseil Communautaire de février 2018, pour permettre de valoriser pour ses compte les CEE des opérations suivantes :

            - renplacement de fenêtres de la Mairie : 9 870,00€ HT ;

            - remplacement de fenêtres de la Salle Polyvalente : 17 946,00€ HT.

Le montant total de la subvention serait de 13 370,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux cités ci-dessus,
  • APPROUVE les termes de la convention qui sera présentée au Conseil Communautaire de février 2018.

4- Réglement des factures d'investissement avant le vote du budget 2018

Monsieur le Maire explique que jusqu'à l'adoption du budget 2018, léxécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE l'utilisation de crédit d'investissement dans la limite de 25% de l'exercice 2017 en attendant le vote du budget 2018 et autorise Monsieur le Maire à l'exécuter.

5-Taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérente de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l'avis du Comité Technique réuni le 20 décembre 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • DECIDE d'adopter les rations proposés ci-dessous :
Grade d'origine Grade d'avancement Taux de promotion
Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

2ème classe

100%
Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal

1ère classe

100%
Adjoint technique

Adjoint technique principal

2ème classe

100%
Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe 100%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%
Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100%
Rédacteur Principal 2ème classe Rédacteur Principal 1ère classe 100%
Technicien Technicien Principal 2ème classe 100%
Technicien Principal 2ème classe Technicien Principal 1ère classe 100%

 

6-Remplacement d'agents titulaires ou non titulaires

Les besoins du services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

-congé annuel ;

-congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

-congé de longue durée ;

-congé de maternité ou pour adoption;

-congé parental ;

-congé de présence parentale ;

-congé de solidarité familiale ;

-accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civil ou sanitaire ;

-ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territotiale.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.                                   

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

7-ouverture ligne de trésorerie

Pour financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes pour 2018, la commune de Quinssaines souhaite disposé d'une ligne de Trésorerie de 100 000€ pour faire face à des besoins momentanés de Trésorerie.

Il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole Centre France :

Prêteur: Crédit Agricole Centre France

Durée : 1 an

Offre : Ouverture d'une ligne de Trésorerie index EURIBOR 3 mois (Valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation) avec une marge de +1,00%

Commission d'engagement : 0,20% du plafond mis en place

Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu par débit d'office

Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exact / 365

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • DECIDE de réaliser une ouverture de crédit d'un montant maximal de 100 000€ destiné à faire face à des besoins momentanés de Trésorerie, auprès du Crédit Agricole pour une durée d'un an à compter de la date de signature du contrat dans les conditions expliquées ci-dessus,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie et toutes les pièces s'y rapportant,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d'une ligne de Trésorerie.

8-Appel cotisation exceptionnelle 2018 pour la participation a l'academie des maires et elus honoraires de France et le Conseil des Sages de France

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'association du Carrefour des Communes vient de créer l'Académie des Maires et Elus Honoraires de France. Afin de permettre sa mise en place, pour la première fois en 2018, une subvention exceptionnelle est demandée à la commune de Quinssaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE de ne pas donner suite à la demande de l'Association du Carrefour des Communes.

9-Adhésion au centre de formation d'apprentis

Le Centre de Formation d'Apprentis (IFI03) installé sur la commune d'Avermes, sollicite la commune de Quinssaines pour pour adhérer en tant que membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

  • DECIDE de ne pas donner suite à la demande du Centre de Formation d'Apprentis.

10-Informations et questions diverses

→ Le corps enseignant de Quinssaines, par courrier, a remercié la mairie pour les achats de matériels informatiques et de matériels de motricité. Ainsi les enfants de Quinssaines vont avoir de nouveaux supports pour leurs apprentissages et vont pouvoir développer leurs capacités motrices.

→ Le Comite Technique du Centre de Gestion de l'Allier, en séance du 20 décembre 2017, a émis un avis concernant l'instauration du RIFSEEP. Le collège des représentants des agents est défavorable à la majorité et le collège des représentants des élus est favorables à l'unanimité.

→ Il est précisé qu'ENEDIS n'a fait aucune campagne de publicité auprès de la mairie de Quinssaines pour la pose des compteurs LINKY.

 

La séance est le vée à 19h45.

 




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