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Fête de Coursage

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
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MAIRIE DE QUINSSAINES

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I- Réunion Conseil 2015


 RÉUNION DU CONSEIL 2015

- Réunion du Conseil du 30/01/2015
Réunion du Conseil du 02/04/2015 
-
Réunion du Conseil du 28/04/2015
- Réunion du Conseil du 9/06/2015

- Réunion du Conseil du 21/07/2015

 


RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUILLET 2015

 

Délibérations estivales à Quinssaines

Le Conseil s'est réuni presque au complet malgré les vacances. Seul quatre absents avaient donné leurs pouvoirs pour une séance allégée.
La première délibération concerne le changement de la durée de travail de la cantinière qui passe de 29h à 23h25 hebdomadaires et de deux ATSEM qui elles passent de 6h12 à 5h50 hebdomadaires.

Cette modification est liée à la mise en place d'un PEDT (Projet Educatif Territorial), des TAP (Temps d'Activité Périscolaire) qui entrainent une nouvelle organisation de la cantine (un seul service au lieu de deux). Les trois agents ont accepté et signé les nouvelles conditions.
 

Ensuite est abordée la question du régime indemnitaire IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) et IEMP (Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures). Le conseil décide d'instituer ces indemnités par grade lié à un montant moyen de référence et à un coefficient multiplicateur. Il décide aussi détendre ce régime à l'ensemble des agents non titulaires de la collectivité.
 

La motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massives des dotations de l'Etat est elle aussi acceptée.
 

Le Conseil décide d'octroyer une récompense de 400€ à un jeune stagiaire qui a travaillée deux semaines et donné entière satisfaction sans rémunération.
 

Pour terminer la séance le Maire propose d'allouer une subvention de 205 € à la nouvelle association Quinss'Energy.

Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité.


RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2015

Le compte rendu de la séance du 28 avril 2015 est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour la convention proposée par la ville de Montluçon concernant le spectacle Semaine Bleue 2015, le projet RAM itinérant ainsi que la modification des statuts de l'ATDA.
Le Conseil Municipal décide d'ajouter ces points à l'ordre du jour en n°7, n°8 et n°9. Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes:

1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - AJUSTEMENT DOTATIONS - INTÉGRATION ÉTUDES CCAB

M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Sous-Préfet concernant le budget de la commune et ses annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l'unanimité, d'ajuster les montants des dotations et d'intégrer les études du CCAB:

INVESTISSEMENT

DÉPENSES     RECETTES
Article (chap.)- Opération                                                          Montant        Article (chap.) - Opération                                   Montant
2315 (041) : installation, matériel et outillage 3 875,00 € 2031 (041): Frais d'études     3 875,00 €
  3 875,00 €   3 875,00 €

 FONCTIONNEMENT

DÉPENSES     RECETTES
Article (chap.)- Opération                                                         Montant        Article (chap.) - Opération                                  Montant
60632 (011) : Fournitures de petit équipement 9 574,00 € 7411 (74) : Dotation forfaitaire 3 699,00 €
    74121 (74) : Dotation de solidarité rurale 4 320,00 €
    74127 (74) : Dotation nationale de péréquation 1 555,00 €
  9 574,00 €   9 574,00 €

 

Total   Dépenses                                                13449,00€     Total Recettes                         13449,00€   

 2 - CCAB - CHOIX ENTREPRISE LOT AMÉNAGEMENTS VRD

M. le Maire, présente au Conseil Municipal les offres des entreprises SMC, LAUVERGNE COLLINET, COLAS concernant les travaux d'aménagements VRD du CCAB - Tranche 1 - Rue de La Prade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, a décidé d'accepter le devis suivant:
Lot Aménagements VRD - Entreprise SMC - 03410 PRÉMILHAT - Montant 89 892,60€ HT soit 107 979.12€ TTC.

CCAB - CHOIX ENTREPRISE LOT AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS RD 151

M. le Maire, présente au Conseil Municipal les offres des entreprises JMP PAYSAGE, SENEZE CHARRIOT, LANTANA TREYVE PAYSAGES concernant les travaux d'aménagements Paysagers RD151 du CCAB - Tranche 1 - Rue de la Prade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'accepter le devis suivant:
Lot Aménagements Paysagers RD 151 - Entreprise LANTANA TREYVE PAYSAGES - 03110 SAINT DIDIER LA FORET - Montant 10 717€ HT soit 12 860.40€ TTC.

Les travaux doivent débuter fin août, début septembre.

3 - AIRE DE JEUX - Achat module supplémentaire

M. le Maire, présente au Conseil Municipal la possibilité d'ajouter un module supplémentaire à l'aire de jeux installée l'année dernière dans le parc de l'église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'accepter le devis suivant:
Entreprise ALTRAD MEFRAN -34510 FLORENSAC - Montant 3 900€ HT soit 4 680.00€ TTC

Il a été constaté que des personnes empruntent le chemin piétonnier avec leur voiture pour accéder à l'aire de jeux. Une réflexion va être menée afin de restreindre l'accès et ainsi éviter toute détérioration.

4 - ACCESSIBILITÉ ERP (Etablissement Recevant du Public)

M. le Maire, présente au Conseil Municipal l'obligation de présenter un calendrier prévisionnel des travaux d'aménagement nécessaires à l'accessibilité des bâtiments recevant du public au plus tard le 27.09.2015. La commune disposera de 3 ans.
Un diagnostic réalisé en 2011 évaluait à 340 000€ le montant des travaux dans l'ensemble des bâtiments communaux. Aucune aide n'est accordée aujourd'hui pour la réalisation de ces aménagements.
Une réflexion va être menée afin de réaliser les travaux en régie.

5 - ORANGE TRÈS AHUT DÉBIT

Le Maire rapporte au Conseil les propos confirmés par écrit du représentant régional d'Orange, au sujet de l'amélioration des services internet sur notre territoire.
" Actuellement 56% des utilisateurs ont accès au service VDSL2 et l'ouverture du service TVNum est programmé pour le mois d'août prochain".
En clair cela veut dire que les clients d'Orange pourront bénéficier de plus de débits et de services pour toutes les lignes dont la longueur le permet. Pour l'information l'émetteur se situe dans le local communication près du cimetière et la longueur maxi est de 4km.

6 - TAP - RÈGLEMENT TAP - CANTINE - PAUSE MÉRIDIENNE ET TARIFS

M. Le Maire, présente au Conseil Municipal les règlements de fonctionnement des TAP, de la cantine et de la pause méridienne pour l'année 2015-2016.

Après étude des règlements de fonctionnement, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- APPROUVE les règlements de fonctionnement des TAP - de la cantine et de la Pause Méridienne
- FIXE le prix du repas servi à la cantine à 2.70€ pour l'année scolaire
- FIXE le montant maximum de la participation demandée aux parents concernant les TAP à 70€ pour l'année
  scolaire
- DÉCIDE de confier l'animation des TAP et la gestion du personnel à l'association GE2A - 4 rue de la Refembre 
  03000 MOULINS

7 - SEMAINE BLEUE - VILLE DE MONTLUCON

Monsieur le Maire, lit le courrier de M. DUGLERY concernant le spectacle de la semaine bleue organisé par la ville de Montluçon. Il est proposé aux communes de la communauté d'agglomération une convention afin que les retraités de ces communes accèdent gratuitement à ce spectacle moyennant une participation financière à hauteur de 8€/place par la commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas signer cette convention.

8 - PROJET RELAIS ASSISTANTE MATERNELLES ITINÉRANT

M. le Maire, présente au Conseil Municipal le projet du RAM Itinérant pour les communes de Lamaids, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines et Teillet-Argenty.

Après étude des objectifs, des moyens mis en œuvre, du mode de fonctionnement (animations, moyens humains et financiers) et du budget prévisionnel, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- APPROUVE le projet dans son intégralité
- S'ENGAGE à verser une participation de 1.50€ par habitant et à proposer gratuitement des salles pour les activités

9 - ATDA - APPROBATION DES STATUTS (08.12.2014)

Monsieur le Maire rappelle que l'Agence Départementale de l'Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d'apporter une assistance d'ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Ainsi, l'ATDA propose à ses membres:

  • Au titre des missions de base:
       - une assistance informatique,
       - une assistance en matière de développement local,
       - une assistance à maîtrise d'ouvrage,
       - une assistance financière.
  • Au titre du service optionnel:
       - une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d'art, bâtiments);
       - une assistance au suivi des ouvrages d'art,
       - une assistance à la gestion de la voirie,
       - un appui à la rédaction des actes du domaine public.

Lors de sa réunion du 8 décembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service urbanisme.

Ce service optionnel comprend:

  • Une animation du réseau des services instructeurs: formation, réunion d'information, veille juridique et jurisprudentielle, assistance juridique, assistance pour l'instruction de dossier complexes.
  • Une assistance pour l'application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents. Les collectivités bénéficient dans le cadre de ce service, des prestations énoncées ci-après:
      - Formations et journée d'actualité,
      - Veille juridique et jurisprudentielle,
      - Instruction des autorisations d'urbanisme,
      - Contrôle de l'achèvement et de la réalisation des travaux,
      - Constatation des infractions pénales et police de l'urbanisme : préparation des projets d'arrêté interruptif de
         travaux,
      - Assistance en matière de recours gracieux,
      - Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recours contentieux.
  • Une assistance en matière d'urbanisme réglementaire:
      - Conduite d'étude pour l'élaboration, la modification et la révision d'un document d'urbanisme,
      - Préparation des dossiers de modifications simplifiées et de révisions simplifiées des documents d'urbanisme,
      - Assistance en matière de recours gracieux,
      - Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recours contentieux,
      - Assistance pour les questions connexes au document d'urbanisme.
  • Une assistance pour les outils d'aménagement sous forme notamment de conduite d'étude
  • Une assistance pour la mise en œuvre des outils d'action foncière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE les statuts de l'ATDA modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2014.

QUESTIONS DIVERSES

Monument aux morts : Depuis de nombreuses années, les personnes inscrites au monument aux morts situé au bord de la RD745 n'était plus honorées lors des cérémonies. Le Conseil Municipal, a décidé de demander la confection d'une nouvelle plaque et de l'apposer sur le monument aux morts situé dans le cimetière de la commune. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, ont validé la démolition du moment aux morts situé dans le bourg suite à ce transfert.

Projet éolien Quinssaines - Viersat : Avancement du dossier: Les commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable. Le dossier évolue normalement.

Projet éolien de Savernat : Le projet est en attente suite à l'absence de signatures d'un ou deux propriétaires.

Panneaux photovoltaïques: Trois sociétés ont été contactées afin de reprendre le projet. Aucune n'a souhaité donner suite. Si le projet aboutissait, il apporterait une recette de 60 à 80 000€/an à la commune. 


 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2015

1 – ATDA – INSTRUCTION DES DEMANDES D’URBANISME

 

Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « Alur » réserve à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes compétentes appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

 

Par ailleurs, l’article R410-5 du code de l’urbanisme précise que la commune peut charger les entités suivantes des actes d’instruction :

- Les services de la commune,

- Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités,

- Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités,

- Une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales.

 

Monsieur le Maire précise que l’Agence Technique Départementale de l’Allier propose dorénavant un service urbanisme comprenant notamment un volet instruction des autorisations d’urbanisme.

Les communes bénéficient des prestations énoncées ci-après :

- Formations et journées d’actualité,

- Veille juridique et jurisprudentielle,

- Instruction des autorisations d’urbanisme,

- Contrôle de l’achèvement et de la réalisation des travaux,

- Constatation des infractions pénales et police de l’urbanisme : préparation des projets d’arrêté interruptif de travaux,

- Assistance en matière de recours gracieux,

- Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de recours contentieux.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’ATDA.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA. Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les conditions financières de l’intervention.
  • S’engage à verser dans les caisses du Receveur de l’ATDA le montant de la participation financière.

 

2 – REMBOURSEMENT REMISE EN ÉTAT DU POTEAU INCENDIE SITUÉ AU LIEU-DIT 
       « LES RIVAUX »

 

Suite à la détérioration, en juillet 2014, du poteau incendie situé au lieu-dit « Les Rivaux » par la société EUROVIA VINCI, le SIVOM RIVE GAUCHE DU CHER a effectué la remise en état de ce poteau incendie.

 

Considérant le titre exécutoire par le SIVOM d’un montant de 2 364.18€ concernant la remise en état de ce poteau incendie,

 

Considérant le mandat n°48 du bordereau n°6 émis en date du 12.02.2015 par la Commune de Quinssaines en règlement du titre exécutoire,

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :  

  • DÉCIDE de recouvrer, par titre exécutoire, le montant de la remise en état de ce poteau incendie réglé par la commune, soit 2 364.18€, auprès de la société EUROVIA VINCI
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision

 

3 – CONVENTION POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE - SIVOM

 

M. Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du SIVOM Rive Gauche du Cher – HURIEL concernant le contrôle et l’entretien des poteaux incendie de la commune (la société retenue est PINEL TECHN’EAU située à Arfeuilles).

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de confier au SIVOM Rive Gauche du Cher – HURIEL le contrôle et l’entretien des poteaux incendie de la commune.

 

4 – Dissimulation des réseaux électriques et éclairage public Route de Montluçon

 

Les travaux concernant la 1ère tranche ont débutés hier et s’achèveront mi-octobre (semaine 43). 

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Dissimulation des réseaux électriques        et

Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques Route de Montluçon

 

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

 

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à :

            - Dissimulation des réseaux électriques Route de Montluçon : 

84 000 € T.T.C. (Part communale)

            - Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques Route de Montluçon :

56 630 € T.T.C (Part communale)

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, D'APPROUVER l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, et dDEMANDER une étude de détails ainsi qu’un plan de financement définitif.

 

 

5 – ALERTE DES POPULATIONS EN CAS DE RISQUES

 

M. Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la société CCI Industrielle concernant un service d’alerte des populations en cas de risques (Coût annuel 1 000€HT/an – engagement de 3 ans).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, estime que la solution des personnes relais aujourd’hui établie dans le Plan Communal de Sauvegarde est plus adaptée au territoire de la commune et ne souhaite pas donner de suite favorable à cette offre.

 

6 – PROJET VOIE D’ACCÈS ALLÉE DES MESANGES

 

M. Le Maire lit le courrier de la société LUREAU concernant leur projet situé Allée des Mésanges. Cette société souhaite acquérir le terrain de la propriété FAUCONNET afin de créer un lotissement de cinq lots. Ce dernier comportera une voie de desserte, un éclairage public et une station de relevage des eaux usées. La société LUREAU souhaite qu’à l’issue de la réception du lotissement, les parties communes comprenant, la voie de desserte et ses équipements, l’éclairage public et la station de relevage des eaux usées, soient rétrocédées à la commune de Quinssaines, afin qu’elle en assure la charge, l’entretien, la police de la circulation publique et de prendre toute mesure destinée à sauvegarder l’intégrité de la voie. Un engagement écrit est demandé à Monsieur Le Maire.

Le Conseil Municipal souhaite avoir plus de renseignements avant de se prononcer (type de revêtement, trottoir, dimensions, réseaux eux usées et eaux pluviales…). M. Le Maire est chargé de demander ses informations à la société LUREAU). Ce point sera abordé lors de la prochaine séance.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

           CCAB : Rue de La Prade Présentation des plans réalisés par BTM Etudes. Le Conseil Municipal souhaite qu’un des plateaux surélevés soit déplacé. Estimation Lot VRD : 98 772 € HT soit 118 526.40€TTC – Lot Espaces Verts : 12 280€ HT soit 14 736€ TTC (le nombre d’arbres sera réduit). M. DELUDET alerte sur le respect de la hauteur à laquelle les conduites d’eau seraient enterrées. Toutes ces remarques seront communiquées au bureau d’études.

Une réunion de quartier avec les riverains sera organisée avant fin juin afin de leur présenter le projet et de finaliser les solutions envisageables pour les entrées d’habitation.

 

Travaux dissimulation des réseaux Route de Montluçon Réunion de chantier tous les mardis matin à 10h30. Un mot d’information sera déposé dans la boîte aux lettres de tous les riverains afin de les convier s’ils ont des questions ou des préoccupations concernant ces travaux.

 

Remerciements L’association des Maires des Pyrénées Orientales a envoyé un courrier de remerciements pour le don que la commune de Quinssaines a effectué suite aux intempéries que leurs communes ont subies.

 

Cantine scolaire Des difficultés ont été rencontrées pour les commandes du mois de mai. En effet, les parents doivent commander les repas de leur enfant avant le 20 du mois. Plusieurs familles n’avaient pas commandé les repas du mois de mai le lundi 27 avril malgré SMS de relance. En application du règlement, il leur a été demandé de payer 5.20€ au lieu de 2.60€ les repas de la première semaine de mai, ce qui a provoqué de vives réactions de la part de deux familles. Ce problème sera abordé lors d’un prochain conseil d’école et le règlement sera revu pour la rentrée scolaire 2015.

 

Location barnum Des problèmes ont été rencontrés pour l’obtention d’une attestation d’assurance par des particuliers pour la location de barnum. Il a été décidé qu’aucun barnum ne serait loué à des particuliers (responsabilité de la commune engagée).

 

Emprunts M. NOUHANT a rencontré deux représentants du Crédit Agricole afin de revoir les conditions des différents emprunts. Une proposition est attendue.

 

Inauguration station d’épuration du Bourg (à côté du château) Jeudi 25 juin à 11h.

Une visite est proposée le mercredi 14 octobre (sur inscriptions).

           

 


 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2015

 

1. REMBOURSSEMENT ARRHES SALLE POLYVALENTE

 

Suite à l'annulation de la salle verte par Mme BERGER pour les 11 et 12 avril 2015, cette dernière demande le remboursement des arrhes versées, à savoir 30€.

Considérant que la salle sera inoccupée ces deux jours, le Conseil Municipal décide de ne pas rembourses les arrhes versées.

 

2. ÉCLAIRAGE PUBLIC EN DIVERS POINTS DE LA COMMUNE

 

Monsieur le Mairie fait part au Conseil Municipal du descriptif des travaux et du plan de financement de la modification de l'éclairage public aux lieux dits La Petite Croix, Boisdijoux, Le Bourg, La Fourche. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décidé à l'unanimité, d'ACCEPTER le devis du SDE03 pour les travaux cités ci-dessus:
                                     Montant total :           6 860€
                                     Part SDE03 :              1 715€

                                                Part communale :       5 145€

et de CHOISIR, concernant le règlement de la contribution communale, un étalement sur 15 ans (439€ par an durant les 15 prochaines années).

 

3. PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 01 DU PLU - MODALITÉS DE CONCERTATION

 

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L123-6 à L123-12;

Monsieur le Maire précise que le Plan Locale d'Urbanisme de la commune a été approuvé le 8 septembre 2006. Que ledit PLU a fait l'objet:

  • d'une modification n°1 approuvée le 18 février 2008
  • d'une modification n°2 approuvée le 28 janvier 2010
  • d'une révision simplifiée n°1 approuvée le 17 décembre 2010
  • des révisions simplifiées n°3 et 5 approuvées le 21 septembre 2012
  • d'une modification simplifiée n°3 approuvée le 21 septembre 2012

Il présente l'opportunité de la commune de réviser le PLU en utilisant la procédure de révision prévue à l'article L123-13 II du code de l'urbanisme. Cette révision dite allégée a uniquement pour objet de:

  • réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
  • réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou
  • d'induire de graves risques de nuisance.

Sans qu'il soit porté atteinte aux orientations du PADD,

De fait, la commune souhaite:

  • régulariser la situation du terrain de cross au regard du zonage actuel du PLU: une partie du terrain aménagé pour le sport mécanique est actuellement en zone agricole, mais n'en a plus la vocation
  • modifier la limite entre les zones Ub et a au lieu-dit "Au clos de la Chapelle", pour permettre la construction en second rang, et favoriser la densification

Ces deux opérations ont pour conséquence la réduction d'un espace agricole, mais aucune ne porte atteinte aux orientations du PADD.
Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:

  1. de prescrire la révision "allégée" n°01 du PLU
  2. de fixer les modalités de concertation de façon suivante:
    - Moyens d'informations utilisés:
              - affichage de la présente délibération pendant toute la durée des étude nécessaires
              - article spécial dans la presse locale
              - dossier disponible en mairie
    - Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat:
              - possibilité d'écrire au maire
              - mise à disposition du public d'un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout
                au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.
A l'issu de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

    3.   de donner autorisation au maire de signer tout contrat, avenant, convention de prestation ou de service         
           concernant la révision du PLU.
    4.    Accepte le devis de la société ALTER GEO n°D14071407 du 29.07.2014 d'un montant de 3 811.87€ HT
           soit 4 574.24€ TTC

4. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLU - MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION

M. le Maire expose l'objet de la modification simplifiée n°4 et les justifications du recours à la procédure simplifiée:
         - le projet de modification simplifiée n°4 du PLU porte:
                     - sur la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation appliquée sur partie des
                       parcelles AC n°2 et 3
                     - sur la modification du règlement, pour la zone agricole au lieu-dit "La Bussière", concernant les 
                       bâtiments d'habitation, pour préciser les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des
                       extensions possibles permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité
                       avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, conformément à l'article 
                       L123-1-5 VI du Code de l'Urbanisme.
         - le projet ne modifie pas le zonage, n'augmente ni ne diminue les possibilités de construction sur cette zone,
           et ne réduit pas la surface de la zone urbaine.

M. le Maire expose que le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.
A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:
- de donner autorisation au Maire de signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du PLU
- accepte le devis de la société ALTER GEO n°C15031210 du 26.03.2015 d'un montant de 1 450.00€ HT soit
  1 740.00€ TTC.
 

Les modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public par publication d'un avis au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

5. CCAB - RUE DE LA PRADE - DEMANDE SUBVENTION PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. le Maire présente au Conseil Municipal une évaluation du coût de la signalisation routière liée au Contrat Communal d'Aménagement de Bourg concernant la Rue de la Prade:
         - Estimation réalisée par la société BTM Etudes, chargée de la maîtrise d'œuvre, s'élevant à 5 600€ HT soit
           6 720.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de SOLLICITER auprès du Conseil Départemental la subvention provenant du produit des amendes de police en matière de sécurité routière pour le secteur 1 : Rue de la Prade.

CCAB - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE, AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2015

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Permanente du Conseil Départemental lors de sa séance du 20 mars dernier, a donnée un accord de principe pour un montant de subvention de 31 783.80 € au titre du Fonds 2, correspondant à un montant de dépense subventionnable de 105 946€ HT (1ère tranche : Rue de la Prade)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de SOLLICITER le concours financier de M. le Sénateur de l'Allier, au titre de la Réserve Parlementaire 2015 pour l'intégralité du Contrat Communal d'Aménagement de Bourg (425 586.00€ HT)

6. TERRAIN MULTISPORTS - DEMANDE SUBVENTION AUPRÈS DE L'EUROPE, AU TITRE DU FEADER

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Permanente du Conseil Départemental lors de sa séance du 20 mars  dernier, a donné un accord de principe pour un montant de subvention de 20 434.88 € au titre du Fonds 2, correspondant à un montant de dépense subventionnable de 68 116.25€ HT. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale, décide, à l'unanimité, de SOLICITER le concours financier de l'Europe, au titre du Fons Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour le projet d'aménagement d'un plateau sportif dont le montant global s'élève à 68 116.25€.

7. LOTISSEMENT LA SOURCE - PRIX DU LOT

Monsieur le Maire fait par au Conseil Municipal de la difficulté rencontrée pour la vente des lots au lotissement de la Source.
Il propose de fixer le prix du lot à 27 000 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de FIXER à 27 000€ TTC hors faires de notaire, le prix du lot pour le lotissement de la Source.

8. TARIF NETTOYAGE TERRAIN

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes demandes reçues en Mairie, par des habitants de Quinssaines, pour le nettoyage de terrain, touchant leur propriété en application de l'article L2213-25 du Code Général des Collectivité Territoriales.

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

          - de définir le prix des travaux de remise en état du terrain à:

                     - 80 € de l'heure pour le fauchage

                     - 120 € de l'heure pour le broyage

                     Si les travaux prescrits n'ont pas été effectués par le propriétaire (ou ses ayants droit) et sont réalisés
                     parles employés communaux.

          - de facturer la somme correspondante aux propriétaires concernés

 

9. COMMUNE

 

          VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes:

 

Investissement
        Dépenses                                            Prévus:                                     730 203.46
                                                                  Réalisé:                                    486 735.49
                                                                  Reste à réaliser:                          44 800.00
        Recettes                                              Prévus:                                     730 203.46
                                                                  Réalisé:                                     435 995.53 
                                                                  Reste à réaliser:                                   0.00
 

Fonctionnement

        Dépenses                                            Prévus:                                   1 023 325.95
                                                                  Réalisé:                                     674 422.80
                                                                  Reste à réaliser:                                   0.00
        Recettes                                              Prévus:                                   1 023 325.95
                                                                  Réalisé:                                      944 908.15

                                                                  Reste à réaliser:                                    0.00
 

Résultat de clôture de l'exercice

                                                                  Investissement:                           -50 739.96
                                                                  Fonctionnement:                          270 485.35
                                                                  Résultat global:                            219 745.39
                                                                            

 

          AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Francis NOUHANT, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2014.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaître:

              - un excédent de fonctionnement de :                                                   81 338.40

              - un excédent reporté de:                                                                    189 146.95

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de:                                                270 485.35

              - un déficit d'investissement de:                                                           50 739.96

              - un déficit des restes à réaliser de:                                                     44 800.00

Soit un besoin de financement de:                                                                       95 539.96

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit:

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT                                   270 485.35

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                                          95 539.96

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNNEMENT (002)                                             174 945.39

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DÉFICIT                                     50 739.96

 

          VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2015 

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote des taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des différentes taxes pour l'année 2015 soit:

                 -  taxe d'habitation                               12.75

                 -  taxe foncière (bâti)                            15.64

                 -  taxe foncière (non bâti)                      42.43

 

          VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

 

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015:

 

 

Investissement
                                                                                 Dépenses :                               412 200.00
                                                                                 Recettes:                                  457 000.00
Fonctionnement

                                                                                 Dépenses :                                966 000.00
                                                                                 Recettes:                                   966 000.00
Pour rappel, total budget:

Investissement  (dont 44 800.00 de RAR)                     Dépenses :                                457 000.00

                        (dont 0.00 de RAR)                             Recettes:                                   457 000.00

Fonctionnement (dont 0.00 de RAR)                             Dépenses :                                 966 000.00

                        (dont 0.00 de RAR)                             Recettes :                                  966 000.00

 

Le budget primitif 2015 a été voté à l'unanimité.

 

10. BUDGET COMMUNE - SUBVENTIONS 2015

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE par douze voix pour et trois abstentions, d'attribuer pour l'année 2015 une subvention à:

  • Amicale Laïque de Quinssaines                                  610.00 €
  • La Boîte à Bricoles                                               610.00 €
  • Comité des Fêtes                                               610.00 €
  • Gym Tonik                                                        610.00 €
  • Western Flying Boots                                         500.00 €
  • Chorale A Capella                                              305.00 €
  • DDEN                                                                 50.00 €

  


RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2015

1. TRAVAUX CIMETIÈRE

Mme Maryse MONTASTIER en charge du dossier présente les devis reçus concernant les travaux envisagés au cimetière. Après étude des devis présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE les propositions chiffrées de la Marbrerie EURL Franck ROY concernant:

  • La fourniture et la pose d'un complément de cinq cases de columbarium (en Granit du Tarn St Salvy avec portes en Granit rose Porino) pour un montant de 1 750€ HT soit 2 093€ TTC (Devis du 05.01.2015)
  • Les travaux de terrassement - Création d'une nouvelle allée pour un montant de 1 540€ HT soit 1 848€ TTC (Devis du 05.01.2015)
  • La fourniture et la pose d'une plaque (en Granit noir fin 60 x 45 posé sur le monument aux morts avec inscription en lettres peintes blanches et motif) pour un montant de 594.30€ HT soit 713.16€ TTC (Devis du 05.01.2015)

    Autres travaux à réaliser : reprendre le mur de clôture du cimetière, repeindre le portail situé à l'entrée.
    Un devis a été demandé pour une plaque pour la place du 19 mars, la FNACA a rédigé le texte

2. TRAVAUX ROUTE DE LA VERNOËLLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de 22 782€ TTC présenté par la commune de Prémilhat pour les travaux de rénovation du chemin de la Vernoëlle. Ces travaux seront à supporter par les deux communes. Pour cela une convention sera signée entre les communes de Quinssaines et Prémilhat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le devis de 18 985€ HT qui sera financé par chacune des communes pour moitié, à savoir 9 492.50€ HT pour la commune de Quinssaines.

3. FESTIVAL DE JAZZ

Monsieur le Maire fait par au Conseil Municipal du courrier de l'Association pour le Développement des Loisirs à Lavault Sainte Anne (ADELL) concernant une nouvelle édition du festival "Jazz au Fil du Cher" prévue la semaine du 20 au 26 juillet 2015. Le président souhaite recenser les communes motivées pour recevoir un spectacle du Festival au cours de cette semaine. Le premier jour la Rando Jazz ouvre les festivités et la commune choisie sera invitée à participer à son organisation.
En raison de travaux prévus au Château, le Conseil Municipal ne souhaite pas proposer la candidature de la commune de Quinssaines pour recevoir le festival prévu cet été. Un courrier de réponse sera envoyé.

4. RECRUTEMENT CONTRAT D'AVENIR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un Contrat d'Avenir (CA) occupant les fonctions d'Agent d'accueil au secrétariat de mairie afin de faire face à un accroissement temporaire d'activités.
Le contrat a une durée de 12 mois (renouvelable dans la limite de 36 mois) pour une durée hebdomadaire de 35 heures. L'Agence de Service et de Paiement subventionne à hauteur de 75% le salaire de cette employée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de recruter une personne en Contrat d'Avenir.

 5. TARIFS DES SERVICES FUNÉRAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs funéraires, précédemment fixés par délibération du 28 mai 2002 et du 5 avril 2013, et relatifs aux concessions cimetière et columbarium ainsi qu'à la mise à disposition du caveau provisoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité FIXE les tarifs suivants:

  • Concession perpétuelle :                                                      Simple                    300€
                                                                                             Double                    600€
  • Concession columbarium pour une case ou une cavure           15 ans                    150€
                                                                                             30 ans                    250€
  • Taxe de dépôt provisoire en dépositoire                                10€/mois (limité à 12 mois)

Ces tarifs ne comprennent pas les timbres et frais d'enregistrement.

 6. SDE 03 - ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR "L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ"

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée le contexte des achats d'énergie.
Aujourd'hui, conformément aux article L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par l'opérateur historique.
La disparition prochaine des tarifs réglementés est désormais votée : en 2016 pour les sites où la puissance souscrite est supérieure à 36KVA.
Cette faculté de recourir au marché deviendra donc une obligation.
Dans ce sens, après concertation avec les collectivités du Département, le syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier (SDE 03) s'organise pour proposer un groupement de commandes à l'échelle départementale qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable.
L'adhésion est gratuite et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant que celles-ci décident d'être partie prenante d'un marché d'achat d'électricité lancé par le groupement.

Considérant que la commune a des besoins en matière d'achat d'électricité, que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur, que la mutation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, que le groupement est constitué pour une durée illimitée et proposera à chaque membre de participer à des marchés à durée et périmètre préfixés et limités, que le SDE 03 sera le coordonnateur du groupement.

Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération.

 QUESTIONS DIVERSES

Boîte aux lettres La Poste : M. PERROT fait part au Conseil Municipal à l'interrogation des habitants de Coursage concernant la suppression récente de la boîte aux lettre de dépôt de courrier appartenant à La Poste. Un relevé a été effectué sur une période de deux mois. Ce relevé a montré une trop faiblesse utilisation (5 lettre déposées par semaine). La Poste a donc pris la décision de la supprimer.

Forêt de Coursage: Aucune information concernant la coupe de bois. Les travaux concernant la sommière vont être relancés.

 

 

Délibérations estivales à Quinssaines

Le Conseil s’est réuni presque au complet malgré les vacances. Seul quatre absents avaient donné leurs pouvoirs pour une séance allégée.
La première délibération concerne le changement de la durée de travail de la cantinière qui passe de 29 h à 23h25 hebdomadaires et de deux ATSEM qui elles passent de 6h12 à 5h50 hebdomadaires.
Cette modification est liée à la mise en place d’un PEDT (Projet Educatif Territorial), des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) qui entrainent une nouvelle organisation de la cantine ( un seul service au lieu de deux). Les trois agents ont accepté et signé les nouvelles conditions.
Ensuite est abordée la question du régime indemnitaire IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) et IEMP ( Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures). Le conseil décide d’instituer ces indemnités par grade lié à un montant moyen de référence et à un coefficient multiplicateur. Il décide aussi d’étendre ce régime à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.
La motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massives des dotations de l’Etat est elle aussi acceptée.
Le Conseil décide d’octroyer une récompense de 400 € à un jeune stagiaire qui a travaillé deux semaines et donné entière satisfaction sans rémunération.
Pour terminer la séance le Maire propose d’allouer une subvention de 205 € à la nouvelle association Quinss’energy.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
 

 




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