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III-Réunion conseil 2017


Le 5 septembre 2017

 


Séance du 5 septembre 2017

1 - CHANGEMENT DE NOM DE CERTAINES RUES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal la nécessité, de changer le nom de plusieurs rues situées sur la commune. En effet, le même nom de rue se retrouve sur plusieurs lieux-dits ou un même nom est décliné en rue, route ou chemin. La commune est contrainte par les services de l'Etat à modifier les voies afin d'assurer la sécurité des concitoyens. Un courrier a été distribué aux 40 riveraisn concernés par ce changement de nom des rues. Suite au courrier contestataire, lu par Monsieur le Maire, des 2 résidents de la Route de la Bussière au Courret, il est proposé à ces riverains de laisser le choix quant à la dénomination de cette route.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE les changements de noms des rues suivantes :
 NOM D'ORIGINE NOUVELLE DENOMINATION
 BOURG  BOURG
 Chemin des Chapelles  Chemin du Pré Cadet
 Chemin de la Côte  Chemin de l'Ouche du Bois
 Allée de la Fontaine Saint-Marcel  Allée Saint-Marcel
 Route de Viersat  Rue des Combelles
 Chemin des Communaux  Impasse des Erables
 LE ROULLET  LE ROULLET
Route de Viersat  Rue de la Ganne
 LE COURRET  LE COURRET
 Route de la Bussière  Rue des Colibris
 Route de Quinssaines  Rue des Champs de l'Oyard
 LA BUSSIERE  LA BUSSIERE
 Chemin du Château  Rue des Blés d'Or
LE BOUIS LE BOUIS
Rue de la Fontaine  Rue de l'Etang du Bouis
Chemin de la Garenne  Rue du Bois
 COURSAGE  COURSAGE
 Passage des Rochers  Passage de la Huppe
 AIRE  AIRE
 Route de Quinssaines  Rue des Verges
 Impasse de la Croix  Impasse de la Croix d'Aire

Une aide dans les démarches administratives pourra être apportée par la mairie en cas de besoin.

2 - DEVIS TRAVAUX SDE

  • Eclairage Public vers le Mini-Stadium :

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner suite au devis établi par le SDE 03.

  • Eclairage Public route de Saint Martinien après l'école :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune les travaux de l'éclairage public route de Saint Martinien.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03) auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 6 40€ TTC.

Conformément aux décisions prises par sont Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d'un syndicat, le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 891€, selon le plan de financement prévisionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • APPROUVE l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, préenté par Monsieur le Maire
  • DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier
  • ACCEPTE le plan de financement du SDE03 suivant :
              Eclairage Public route de St Martinien :
         
      Pour un montant total de 6 340€
              (financement SDE 03 : 2 069€- Contribution communale : 4 271€)
  • DEMANDE un étalement sur 5 ans
  • AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout docuement afférent à cette décision.
  • PREND ACTE de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 891€ lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 "Contributions aux organismes de regroupement".
     
  • Dissimulation des réseaux électriques au lieu-dit "Les Jardis"

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner suite au devis établi par le SDE03.

3 - TRANSFERT DE COMPETENCES SDIS A MONTLUCON COMMUNAUTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération D2014-076, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de compétence "Contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier" à la Communauté d'Agglomération de Montluçon et la modification des statuts dans le cadre de la loi NOTRe.

Montluçon Communauté a délibéré le 13 février 2017 pour prendre en charge ces contributions pour le compte de ses 21 Communes membres.

Cette disposition était en application pour les communes du territoire de l'ex-Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise et la délibération portait sur son extension aux communes de l'ex-Communauté du Pays de Marcillat-en-Combraille.

Par courrier en date du 2 mai dernier, la Préfecture de l'Allier, considère que l'extension de cette disposition aux 21 communes de Montluçon Communauté ne peut être assimilée à une extension de compétence. De plus, elle considère que Montluçon Communauté ne peut pas payer ces contributions car les deux EPCI dusionnés n'étaient pas détenteurs de cette mission antérieurement à la fusion.

La mise en oeuvre de cette procédure doit en effet être conforme au 5ème alinéa de l'article L.1424-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre doit se prononcer avant la fin de l'année pour que la date du transfert au 1er janvier 2017 soit toutefois prise en considération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • APPROUVE le transfert à Montluçon Communauté du versement des contributions au budget du SDIS à dater du 1er janvier 2017.

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et propose les modifications suivantes :

- Suppression après avis du Comité Technique du poste d'Adjoint Administratif de 28.5h suite à la nomination de l'agent sur le poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à 30h,

- Création de 2 postes d'Adjoint Technique à 6h à compter du 01/09/2017 en remplacement des postes d'Adjoint Technique à 7.62h et 5.10h qui seront supprimés après avis du Comité Technique,

- Création d'un poste d'Adjoint Technique à 8.75h pour remplacer le poste à 11.74h qui sera supprimé après avis du Comité Technique,

Considérant que ces changments de durée hebdomadaire n'entraînant pas de modification de l'effectif communal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • MODIFIE et ARRÊTE le tableau de effectifs comme suit :
 FILIERE  GRADE Nb de poste  Durée hebdomadaire
 Administratif  Adjoint Administratif Principal de 1ère classe  1  35 h
   Adjoint Administratif Principal de 2ème classe  1  30 h
   Adjoint Administratif (à supprimer après avis du CT)  1  28.5 h
 Technique  Agent de Maîtrise  1  35 h
   Adjoint Technique  1  20 h
   Adjoint Technique  1  23.25 h
   Adjoint Technique  1  5.50 h
   Adjoint Technique  1  6 h
   Adjoint Technique  1  9 h
   Adjoint Technique (à supprimer après avis du CT)  1  7.62 h
   Adjoint Technique (à supprimer après avis du CT)  1  5.10 h
   Adjoint Technique (à supprimer après avis du CT)  1  11.74 h
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision
  • Le contrat concernat le poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe arrive à échéance au 30/09/2017 et sera renouvelé à compter du 01/10/2017 pour 6 mois.

5 - DECISION MODIFICATIVES

Monsieur le Maire rappelle qu'un emprunt de 200 000€ a été signé en 2016 pour le financement de l'aménagement du Bourg. 100 000€ ont été débloqués et le remboursement débute en novembre 2017. Il est donc nécessaire d'effectuer des modifications budgétaires sans augmentation du montant total du budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédtis suivants :

INVESTISSEMENT :

DEPENSES DEPENSES
Article (chap.)-Opération Montant (en €)
020 (020) : Dépenses imprévues - 1 000.00
1641 (16) : Emprunts en euros + 1 000.00
SOLDE 0.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES DEPENSES
Article (chap.)- Opération Montant (en €)
022 (022) : Dépenses imprévues - 1 000.00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance + 1 000.00
SOLDE 0.00

 

6 - ACHAT D'UN LOGICIEL DE GESTION DE CANTINE PAR INTERNET

Monsieur le Maire, rappelle que par délibération 63/2017, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du Titre Payable par Internet (TIPI Régie) pour le recouvrement de la cantine.

Il propose la possibillité aux parents de réserver également les repas par Internet. Cela nécessite l'achat d'un logiciel de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • VALIDE l'achat d'un logiciel de gestion de cantine par Internet;
  • ACCEPTE le devis présenté par la société SERVI-PLUS qui comprend le logiciel de gestion pour un montant de 408.00€ HT soit 489.60€TTC, et l'abonnement annuel pour un montant de 274.00€HT, soit 328.80€TTC.
  • AUTORISE Monsieur le Maire, à sginer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce logiciel.

Une réunion d'information aura lieu auprès des parents avant la mise en place de ce nouveau système.

7 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2016 DU FOYER LOGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DE DOMERAT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport annuel d'activité 2016 du Foyer Logement pour Personnes Agées de Domérat.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2016 du Foyer Logement.

8 - RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DU SPANC

Conformément à l'article D2224-3 du Code Générales des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et du SPAANC établis par le SIVOM Rive Gauche du Cher Huriel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • PREND ACTE du Rapport annuel 2016 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable;
  • PREND ACTE du Rapport annuel 2016 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif.

9 - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX

  • Vente de terrain lotissement de La Source :

Monsieur le Maire ne souhaite pas prendre part au vote pour la vente d'un terrain au Lotissement de la Source et sort donc de la salle. Par conséquent, il est nécessaire de désigner un membre pour représenter la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • DE DÉSIGNER Maryse MONTASTIER pour représenter la commune dans cette affaire.

Suite à la délibération en date du 2 avril 2015, fixant le prix du lot au lotissement de la Source, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • DE VENDRE le lot n°6 du lotissement de la Source (cadastré BC 452) à Monsieur et Madame NOUHANT Francis d'une superficie de 656 m² au prix de 27 000€ TVA sur marge incluse - hors frais de notaire,
  • D'AUTORISER Maryse MONTASTIER à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

 

  •  Proposition de vente de terrain communal - Angle de la Rue de la Mairie et de la Rue des Petites Croix

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente d'une partie d'un terrain communal, cadastré AD 346, située derrière la mairie (environ 3 375m²). Il propose de faire 2 lots : lot A pour une surface d'environ 975 m² et lot B pour une surface de 1 005 m². Les 1 395m² restants (à l'angle de la rue de la Mairie et la rue des Petites Croix) serviraient de parking pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DONNE son accord pour la vente d'une partie du terrain communal cadastré AD 346,
  • DONNE son accord pour diviser la parcelle en 3 lots : lot A (975 m² environ), lot B (1 005m² environ) et lot C (1 395m² environ),
  • DONNE son accord pour la vente du lot A et B pour un montant de 27 000€ chacun, TVA sur marge incluse - hors frais de notaire,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la société ALTER GEO pour effectuer le bornage,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docuement afférent à cette opération, géomètre et notaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations :

  • Le projet photovoltaïque au plateau de Savernat est en cours d'avancement et une enquête publique va être lancée en octobre 2017.
  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier de Monsieur le Préfet de l'Allier concernant les possibilités éventuelles d'hébergement dans sans-abris sur la commune de Quinssaines. La mairie n'est pas en capacité de répondre favorablement.
  • Monsieur le Maire propose que le terrain communal situé entr ela cour de l'école et les maisons individuelles soit mis en vente. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est d'accord sur le principe, sans divison de la parcelle. Ce terrain sera donc proposé à la vente, en priorité aux 3 propriétaires de smaisons situées à côté de cette parcelle, pour un montant de 20€ du m². Aucune délibération n'est prise pour le moment.

Questions diverses ou remarques :

  • Le marquage au sol de l'arrêt de bus devant la boulangerie est effacé. Par conséquent, des automobilistes se mettent, à tort, sur cet emplacement. Le nécessaire sera fait.
  • Il n'existe pas de panneau d'indication de la "salle verte". Un emplacement optimal sera étudié prochainement.

La séance est levée à 21h15.


 




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