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  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
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   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
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II- Réunion Conseil 2017


Le 7 avril 2017

Le 9 mai 2017

Le 20 juin 2017


 

 Séance du 7 avril 2017

Monsieur le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- une délibération concernant un avenant à la conventioin au Groupement de commandes pour "l'achat de gaz naturel",
- l'affectation de résultats d'investissement 2016 à la section fonctionnement du BP 2017 pour le Lotissement de la Source,
- le choix de l'entreprise pour le lot Aménagements VRD du CCAB Rue du Plan d'Eau,

Le Conseil Municipal accepte d'ajouter ces points à l'ordre du jour.

AVENANT A LA CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR "L'ACHAT DE GAZ NATUREL"

Monsieur le Maire rappele aux Membres de l'Assemblée le contexte de cette convention d'achat de gaz naturel d'énergie.

Depuis le 24 juin 2014, après concertation avec les principale scollectivités du Département, le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03) coordonne un groupement de commandes d'achat de gaz naturel à l'échelle départementale qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.

Cette année en 2017, dans le cadre de ce groupement de commandes, un nouveau marché doit être lancé, Plusieurs collectivités souhaitent intégrer ce groupement pour ces prochains marchés. A ce titre, l'annexe 1 à la convention constitutive du groupement de commandes doit être complétée afin de les intégrer.

Un avenant à la convention est également proposé afin de modifier les dispositions règlementaires visant le code des marchés publics, abrogé par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Vu l'ordonnance n°2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier etIII du code de l'énergieau droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz,
Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juilelt 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la convention constitutive du froupement de commandes "pour les achats de gaz naturel", di-jointe en annexe,
Considérant les demandes d'intégration au groupemnt de commandes des communes de Quinssaines,

Le Conseil Municpal, ouï l'exposé du Monsieur le Maire, présentant l'avenant à la convention de groupement de commandes pour "l'achat de gaz naturel", après en avoir délibéré :

  • DECIDE d'accepter les termes de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats de gaz naturel, annexée à la présente délibération.

1/DELIBERATION PORTANT INSTITUTION DU REGIME INDEMINTAIRE TNANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS
EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertises et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu les arrêtés ministériels fixant les montants de référence pour les corps et services de l'Etat;
Vu l'avis du Comité Technique : en cours de saisie.

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale et comporte :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE).

Le RIFSEEP se subsitute aux primes ou indemnités vesrées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Cette délibération annule et remplace les précédentes déliébrations sur le régime indemnitaire pour la filière admnistrative. Pour la filière technique, actuellement inéligible au RIFSEEP, le régime indemnitaire en vigueur est maintenu jusqu'à la parution des arrêtés d'application à la Fonction Publique Territoriale.

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires de droit publi exerçant les fonctions de cadre d'emploi concerné. Les agents non titulaires, stagiaires, ou contractuels ne sont pas éligibles au régime indemnitaire.

Les grades concernés par le RIFSEEP sont ceux figurant au tableau des effectifs :
- Adjoint technique,
- Agent de maîtrise
- Adjoint admnistrative Principal de 1ère Classe,

INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETION ET D'EXPERTISE

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir des critères professionnels tenant compte :

Groupe 1 : De coordination de projet, de conception et de gestion :
- Prise d'initiative toujours pertinente
- Influence sur le poste : primordiale
- Force de proposition
- Capable d'effectuer ou de superviser toutes les tâches réalisées par son équipe
- Gestion financière de son service
- Concepteur et coordinateur de projet
- Connaissance du secteur départemental
- Autonomie avec les partenaires et les élus
- Connaissance sur la gestion d'une collectivités territoriale
- Capable d'être maître d'apprentissage
- Capable de gérer un service de deux équipes au moins

Groupe 2 : De technicité particulières, d'autonomie et d'expertise :
- Prise d'initiative
- Influence sur le poste : mission partagée
- Réussite des missions: positive pour la collectivité
- Force de proposition
- Capable d'effectuer au moins cinq tâches différentes
- Gestion financière de base de son service
- Connaissance du secteur intercommunal
- Bonne relation avec les partenaires
- Connaissance approfondie sur le fonctionnement de la FPT
- Participe ou souhaite participer à des formations de perfectionnement
- Capable d'encadre un stagaire de collège ou de formation de base

Groupe 3 : De technicités multiples ou particulières
- Casse de matériel < 500€
- Autonomie sur le poste
- Influence sur le poste : contribue aux missions
- Réussite des missions : élémentaire
- Effort physique
- Tension nerveuse
- Capable d'effectuer au moins trois tâches différentes
- Vigilent sur les risques d'accident du travail pour lui et ses collègues
- Connaissance du secteur communal
- Bonne relation avec les élus
- Connaissance sur le fonctionnement de la FPT
- Participe ou souhaite participer à des formations de base

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels par grade :

1 - Grade Adjoint technique :

Groupe 1 4 500 €
Groupe 2 3 500 €
Groupe 3 2 800 €

2 - Grade Agent de maîtrise

Groupe 1 4 000 €
Groupe 2 3 100 €
Groupe 3 2 500 €

3 - Grade Adjoint Admiinitratif principal de 1ère Classe :

Groupe 1 7 680 €
Groupe 2 6 580 €
Groupe 3 5 580 €

Ces montants font l'abjet d'un réexamen de l'expérience professionnelle :
- En cas de changement de fonction ou d'emploi,
- En cas de changement de grade ou de cadre d'emploi,
- Au moins tous les ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

L'IFSE est versée mensuellement et sera proratisée en foncion du temps de travail.

L'IFSE sera supprimée après 90 jours d'absence sur une année calendaire à compter du premier jour d'absence de l'agent.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.

2 - CHANGEMENT REGISSEUR - REGIES : CANTINE SCOLAIRE-SALLE POLYVALENTE ET VAISSELLE CASSEE - TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1995, instituant la régie de recettes de la Cantine Scolaire Municipale.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 1996, instituant la régie de recettes pour la Salle Polyvalente et la vaisselle cassée.
Vu l'arrêté municipal en date du 7 octobre 2015, instituant la régie de recettes pour l'encaissement des produits des TAP (Temps d'Activités Périscolaires).
Vu l'arrêté municipal en date du 7 avril 2017 portant cessation de fonctions pour mutation de Madame Julie BODEAU à compter du 1er mai 2017,
Vu l'arrêté du SIVOM Rive Gauche du Cher en date du 24 mars 2017 portant mise à dispositin à la mairie de Quinssaines d'un Adjoint Adminitratif Principal de 1ère classe de Madame Delphine SIMON, à compter du 27 mars 2017;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à nommer Madame Delphine SIMON, Régisseur titulaire et Madame Lucie PASQUET, Régisseur Suppléant à compter du 1er mai 2017,
  • ATTRIBUE au régisseur, une indemnité annuelle de responsabilité dont le montant est déterminé par un barème officiel soit à ce jour :
    Régie cantine scolaire municipal                                          128€ annuel
    Régie salle polyvalente et vaisselle cassée                          128€ annuel
    Régie Produits des Temps d'Activités Périscolaires           128€ annuel
  • Et le MANDATE pour signer les arrêtés correspondants et tout document afférent à cette décision.

3 - RENOUVELLEMENT ADH2SION PEFC (Association Auvergnate de certification forestière)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération en date du 23 février 2007 demandant l'adhésion à PEFC pour la forêt de Coursage, ainsi que la délibération en daye du 21 octobre 2011 demandant le renouvellement de l'adhésion.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette adhésion pour une durée indéterminée afin de continuer à obtenir la certification forestière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • de RENOUVELLER l'adhésion à PEFC pour la forêt de Coursage
  • d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décison.

4 - LOYER APPARTEMENT - 24 ROUTE DE GUERET

L'appartement situé au 24 bis route de Guéret, actuellement libre a été rénové (réfection papier-peinture par les employés communaux).

Les locataires du logement n°1 accolé au logement n°2 réhabilité ont fait la demande d'être locataires de l'ensemble du pavillon.

Afin de le proposer à la location, il convient de fixer un montant mensuel de loyer de l'ensemble du pavillon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • Fixe le montant du loyer à 650€ à partir du 01.04.2017.
  • Décide de louer l'ensemble du pavillon à Monsieur BORRE Frédéric et Mme Alison MEILLEROUX à partir du 1er avril 2017, aux clauses et conditions annexées à la présente délibération.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

5 - TARIFS REPAS CANTINE ET TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs du repas de la cantine scolaire et des Temps d'Activités Périscolaires pour la rentrée de septembre 2017.

Après étude, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs suivants :

    Communes RPI                     Hors communes RPI                      
Repas cantine scolaire                                                            3€ 5€
Temps d'activités périscolaires Un enfant 40€ 80€
A partir du 2ème enfant 20€ 40€
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décison.

LOTISSEMENT DE LA SOURCE : AFFECTATION DE RESULTATS D'INVESTISSEMENT 2016 A LA SECTION FONCTIONNEMENT DU BP 2017

Conformément aux article D2311-14 et R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le COmpte Administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnemnt de 32 000€ et un déficit d'investissement de 32 000€,

Considérant que par délibération du 13 mars 2014 portant affectation des résultats 2013, une dotation complémentaire en réserve a été effectuée pour un montant de 32 000€,

Considérant que le Compte Administratif 2016 fait apparaître un excédent d'investissement de 32 000€,

Concernant la section de fonctionnement du Budget Primitif 2017,

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

  • de REPRENDRE le résultat de 2013 à hauteur de 32 000€,
  • de REAFFECTER cette somme à la section de foncitonnement du Budget Primitif 2017 pour pouvoir la présenter en équilibre,
  • d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

CCAB - Rue du Plan d'Eau - Choix entreprise lot Aménagements VRD

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les offres des entreprises SMC, COLAS et SMTPB concernant les travaux d'aménagements VRD du CCAB - Tranche 4 - Rue du Plan d'Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'accepter le devis suivant :

  • Lot Aménagements VRD - Entreprise SMC - 03410 PREMILHAT - Montant 66 881.00€ HT soit 80 257.20€ TTC
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décison.

6 - BUDGET COMMUNE - SUBVENTIONS 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Décide à l'unanimité, d'attribuer pour l'année 2017 une subvention à :
    - Aïkïdo                                                             500€
    - Amicale Laïque de Quinssaines                        500€
    - AVAPAQ                                                         500€
    - La Boîte à Bricoles                                          500€
    - Chorale "A Capella"                                         500€
    - Comité des Fêtes                                            500€
        Subvention exceptionnelle                           1 500€
    - Cultur'Ailes                                                    500€
    - Country Western Flying Boots                        500€
    - Gym Tonik                                                       500€
    - Quinss'Energy                                                 500€
    - UNRPA                                                            500€
    - Jeunes Sapeurs-Pompers du Pays d'Huriel        50€
    - DDEN                                                                50€

7 - LOTISSEMENT DE LA SOURCE

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte admnistratif.

Statuant sur les comptes 2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion2016 établi par Madame la Trésorière Municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 0.00
Réalisé 0.00
Reste à réaliser                0.00
Recettes Prévus                   32 000.00
Réalisé 8 000.00
Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 90 000.00
Réalisé                  8 000.00
Reste à réaliser 0.00
Recettes Prévus 90 000.00
Réalisé 22 828.03
Rest à réaliser             0.00

Résultat de clôture de l'exercice

               Investissement                        8 000.00
Fonctionnement 14 828.03
Résultat global 22 828.03

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :

Investissement                            Dépenses                                          32 000.00
Recettes 32 000.00
Fonctionnement Dépenses 114 328.03
Recettes 114 328.03

Pour rappel, total budget :

Investissement                                            (dont 0.00 de RAR)  Dépenses                             32 000.00
  (dont 0.00 de RAR)  Recettes 32 000.00
Fonctionnement (dont 0.00 de RAR)  Dépenses  114 328.03
  (dont 0.00 de RAR) Recettes 114 328.03

Le budget primitif 2017 a été voté à l'unanimité.

8 - LOTISSEMENT DES ROSSIGNOLS

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2016 établi par Madame la Trésorière Municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus                           34 867.74
Réalisé                          34 867.74
Reste à réaliser 0.00
Recettes Prévus 34 867.74
Réalisé 0.00
Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus                          34 867.74
Réalisé                        0.00
Reste à réaliser 0.00
Recettes Prévus 34 867.74
Réalisé 0.00
Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

                 Investissement                           -34 867.74
Fonctionnement 0.00
Résultat global -34 867.74

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitf de l'exercice 2017 :

Investissement                                      Dépenses                               34 867.74
Recettes 34 867.74
Fonctionnement Dépenses 34 867.74
Recettes 34 867.74

Pour rappel, total budget :

Investissement                                           (dont 0.00 de RAR) Dépenses                           34 867.74
(dont 0.00 de RAR) Recettes 34 867.74
Fonctionnement (dont 0.00 de RAR) Dépenses 34 867.74
(dont 0.00 de RAR) Recettes 34 867.74

Le Budget primitif 2017 a été voté à l'unanimité.

9 - LOTISSEMENT DU PRE CADET

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vist et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2016 établi par Madame la Trésorière Municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                   Prévus                             7 658.47
Réalisé 7 658.47
Reste à réaliser 0.00
Recettes Prévus 7 658.47
Réalisé 7 658.47
Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses                                     Prévus                          9 028.44
Réalisé 9 028.44
Reste à réaliser 0.00
Recettes Prévus 9 028.44
Réalisé 9 028.44
Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

           Investissement                 0.00
Fonctionnement 0.00
Résultat global 0.00

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2017 :

Investissement                                  Dépenses                             7 980.12
Recettes 7 980.12
Fonctionnement Dépenses 9 028.44
Recettes 9 028.44

Pour rappel, total budget :

Investissement                                 (dont 0.00 de RAR) Dépenses                           7 980.12
(dont 0.00 de RAR) Recettes 7 980.12
Fonctionnement (dont 0.00 de RAR) Dépenses 9 028.44
(dont 0.00 de RAR) Recettes 9 028.44

Le budget primitif 2017 a été voté à l'unanimité.

10 - COMMUNE

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2016 établi par Madame la Trésorière Municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                  Prévus                          565 139.75
Réalisé 391 907.49
Reste à réaliser 90 000.00
Recettes Prévus 565.139.75
Réalisé 279 304.92
Reste à réaliser 71 260.00

Fonctionnement

Dépenses                               Prévus                            971 029.07
Réalisé 717 447.22
Reste à réaliser 0.00
Recettes Prévus 971 029.07
Réalisé 961 748.72
Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

               Investissement                                  -112 602.57
Fonctionnement 244 301.50
Résultat global 131 698.93

AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :                                            94 650.43
- un excédent reporté de :                                                            149 651.07
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                          244 301.50
- un déficit d'investissement de :                                                 112 602.57
- un déficit des restes à réaliser de :                                            18 740.00
Soit un besoin de financement de :                                               131 342.57

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31.12.2016 : EXCEDENT        244 301.50
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)            131 342.57
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                   112 958.93
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT      112 602.57

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote des taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE d'augmenter de 3% les taux des différentes taxes 2017 soit :
                         - Taxe d'habitation                             13.13
                         - Taxe foncière (bâtit)                        16.11
                         - Taxe foncière (non bâti)                   43.70

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :

Investissement                        Dépenses                              592 000.00
Recettes 610 740.00
Fonctionnement Dépenses 944 000.00
Recettes 944 000.00

Pour rappel, total budget :

Investissement                                               (dont 90 000.00 de RAR) Dépenses                              682 000.00 
(dont 71 260.00 de RAR) Recettes 682 000.00
Fonctionnement (dont 0.00 de RAR) Dépenses 944 000.00
(dont 0.00 de RAR) Recettes 944 000.00

Le budget primitif 2017 a été voté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

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La séance est levée à 21h.


Séance du 9 mai 2017

Le compte rendu de la séance du 7 avril 2017 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

  • une délibération sur la création d'un ossuaire au cimetière
  • une délibération pour la modification du règlement du commissaire enquêteur
  • une délibération concernant un avenant à la convention au groupement des commandes pour l'électricité

Le Conseil Municipal accepte d'ajouter ces points à l'ordre du jour.

1- SDE 03 - CHOIX DE DURÉE DES EMPRUNTS

Dissimulation des réseaux électriques, Route de Saint Martinien après l'école :
Montant des travaux : 58 744€ - Financement SDE 03 : 33 568€ - Contribution communale : 25 176€ soit 1 903€ par an sur 15 ans.

Éclairage public, Route de Saint Martinien :
Montant des travaux : 32 940€ - Financement SDE03 : 10 943€ - Contribution communale : 22 097€ soit 1 671€ par an sur 15 ans

Éclairage public, vers abri bus, chemin La Croix Durand :
Montant des travaux : 1 120€ - Contribution communale : 840€, payable en une seule fois.

Éclairage public, Mini stadium :
Montant des travaux : 4 090€ - Financement SDE 03 : 1 023€ - Contribution communale : 3 067€.

2 - TERRAIN DE BOULES

Projet de création d'un terrain de jeu de boules, de 12m x 8m vers le mini stadium pour un montant de 2 059.70€.

La contribution communale reviendrait à 5 000€ pour le terrain de boules avec l'éclairage.

3 - ACHAT GROUPÉ POUR L'ÉLECTRICITÉ

L'avenant de la convention au groupement des commandes du SDE 03 pour l'achat de l'électricité a été renouvelé pour 2018.

4 - VENTE DES ROCHERS, RECOURS A UN ACTE AUTHENTIQUE

Madame Magali JOUHET-TEVERINI a acheté pour l'euro symbolique un terrain dit "les rochers" d'une superficie de 250m². Un acte authentique administratif va être établi. Maryse MONTASTIER a été désignée comme signataire.

5 - PHOTOVOLTAIQUE, PROJET LA CROIX DURAND

Une convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique a été signée avec LUXEL. Le terrain serait loué à 2 500€ l'hectare par an.

6 - CIMETIERE, CRÉATION D'UN OSSUAIRE

Suite à la reprise de 25 concessions en état d'abandon, la création d'un ossuaire pour un montant de 5 000€ a été approuvée par les membres du Conseil Municipal.

7 - DÉLIBÉRATION POUR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Suite à une décision modificative du PLU, le règlement du commissaire enquêteur s'élève à 500€. Il s'agit d'une écriture comptable, étant donnée que le montant initial s'élevait à 210€.

QUESTIONS DIVERSES

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Séance du 20 juin 2017

Le compte rendu de la séance du 9 mai 2017 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

  • Motion de soutien pour la maternité de l'hôpital de Montluçon,
  • Non valeurs,
  • Cantine : commandes et encaissements,
  • PLUIh
  • Rythme scolaires,
  • Prime pour un stagiaire "espaces verts".

Le Conseil Municipal accepte d'ajouter ces points à l'ordre du jour.

1 - MISE A SENS UNIQUE DE LA RUE DU PLAN D'EAU

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du CCAB, des candélabres ont été installés Rue du Plan d'Eau. Des trottoirs ont également été posés des 2 côtés de cette même rue. Celle-ci étant étroite, il propose de la mettre à sens unique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE de mettre la Rue du Plan d'Eau à sens unique, dans le sens montant, c'est-à-dire de la route de Montluçon à la route de Domérat;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

2 - MOTION RELATIVE AU PROJET DE REOUVERTURE DE LA CARRIERE D'ARCHIGNAT

Considérant que la décision prise le 22 novembre 2016 par Monsieur le Préfet de l'Allier, d'autoriser l'exploitation d'une carrière à Archignat pourrait avoir des conséquences dommageables sur l'environnement, la biodiversité et la santé de la population locale en raison du dégagement prévisible de particules fines.

Considérant que cette décison allait à l'encontre de l'avis explicitement défavorable des cinq municipalités les plus concernées (Archignat, Huriel, Treignat, Saint-Sauvier, Saint-Martinien) ainsi que la communauté de communes, notamment en raison de dommages à venir, et coûteux, sur la voirie ainsi que de l'impact sur la sécurité routière et des habitants en raison du trafic de comions généré par l'évacuation de granulats à proximité des établissements scolaires d'Huriel.

Considérant que cette décision ne tenait compte ni de l'avis négatif de la Fédération Allier Nature sur le volet "transport des matériaux/pollution", ni du Schéma départemental des carrières, ni même de certaines des préconisations de la commission des carrières (procés-verbal de la séance du 11 octobre 2016)...

Considérant les inquiétudes exprimées par les populations concernées puisque les avis recueillis lors de l'enquête publique au printemps 2016 avaient presque tous (92%) été défavorables au projet.

Considérant que la consultation du public accompagnant la demande dérogation de destruction d'espèces protégées s'est déroulée en septembre 2016, exclusivement sur internet, sans publicité aucune, à savoir sans information préalable des associations  ou des municipalités concernées et alors même que l'exploitation de cette carrière supposerait la destruction d'au moins sept espèces d'oiseaux, quatre espèces de reptiles et six espèces d'amphibiens dont le "sonneur à ventre jaune", un petit crapaud menacé d'extinction sur l'ensemble de la planète.

Par ces motifs, les élus du Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

  • DEMANDE à Monsieur le Préfet de l'Allier de suspendre toute autorisation relative à cette carrière, le temps d'organiser une nouvelle consultation du public et des municipalités concernées de manière à ce que les arguments des élus et des habitants soient effectivement pris en compte, de manière démocratique, à hauteur des enjeux et en toute indépendance et transparence.

3 - MOTION DE SOUTIEN POUR LA MATERNITE DE L'HOPITAL

Le personnel de la maternité, en accord général (agents des services hostpitaliers, aides-soignantes, auxiliaires de puériculture, sages-femmes et médecins), dénonce la suppression de 20% du personnel soignant (10 agents).

La maternité a déjà fait face à plusieurs réorganisations et suppressions de postes depuis 2007. Les motifs, rarement justifiés, sont toujours les mêmes : trop de personnel, restrictions budgétaires, diminution du nombre de naissance (la maternité de Montluçon est relativement stable aux vues des résultats nationaux), cible de l'Agence Régionale de Santé à atteindre (1 315 postes, déjà atteints), politique nationale de casse de la santé...

Ceci, toujours au détriment de la qualité de soin et de la prise en charge des mamans et de leurs enfants, pire encore, au détriment de la sécurité.

Le personnel s'épuise et n'en peut plus. Tous, font preuve de polyvalente et de disponibilité, consentie ou non, en revenant régulièrement sur leurs repos et vacances. Au fur et à mesure des différentes réductions de personnel, nombreuses tâches ont dues être absorbées par le personnel restant.

Les différentes propositions de la direction, toutes plus déraisonnables et inconscientes les unes que les autres, vont non seulement mettre les patientes et leurs bébés en danger mais aussi :

- rendre impossible de la gestion des différentes urgences (gynécologiques ou obstétriques)
- mettre dans l'incapacité de faire face aux pics d'activités et aux urgences vitales de plus en plus fréquentes. Ce fut le cas lors de la semaine de l'ascension avec une quarantaine de naissance.

La suppression des Agents des Services Hospitaliers (garants de l'hygiène), comme le veut la direction, va engendrer des risques sanitaires. Ces agents ont en charge l'hygiène de 25 chambres mère/enfants. En supprimant ces postes, la direction ne tient pas compte de l'importance de l'hygiène hospitalière et du rôle majeur qu'elle a dans la prévention des infections nosocomiales.

La particularité des locaux (maternité sur trois niveaux), ne fait qu'accroître les difficultés d'organisation.

Dans les mois à venir, les décrets de périnatalité sont amenés à évoluer. C'est pourquoi, le personnel de la maternité avec le soutien de leur encadrement et de leurs médecins, demande à ce que toute suppression de poste soit suspendue, voire annulée.

La suppression de 20% du personnel est inadmissible dans le contexte actuel. Celle-ci va faire prendre aux personnels mais surtout aux futures mamans des risques énormes, tant au niveau de l'hygiène et de la prise en charge des soins mais surtout au niveau de la sécurité.

Ce service fonctionne bien, et ce, au prix de nombreux efforts et aménagements. C'est pourquoi, il n'est pas possible de cautionner de tels choix et cette nouvelle attaque sur le personnel doit être refusée.

Par ces motifs, les élus du Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

  • DEMANDE que ne soit pas mise en application la suppression ci-dessus énoncée de poste à la maternité et que celle-ci soit, au contraire, confortée de manière à ce qu'elle puisse convenablement remplir ses missions à la hauteur de son classement et de son activité.

4 - CREANCE ADMISE EN NON VALEUR

Il est proposé au Conseil Municipal, sur demande par le comptable, l'admission en non-valeur d'un titre émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :

- Pour l'exercice 2014 : pour un montant de 200.00€ (ALPHA TAXI liquidation judiciaire).

Le montant de cette admission en non-valeur, soit 200.00€, est inscrit à l'article 6541 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • APPROUVE le mandatement de 200.00€ à l'article 6541
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

5 - CANTINE

Par délibération du 31 mars 1995, le Conseil Municipal a institué une Régie de Recettes pour la cantine municipale.

Monsieur le Maire rappelle que le paiement de la cantine se fait par chèque ou en numéraire. Il propose de mettre en place le paiement par TIPI Régie.

Pour ce faire, il est nécessaire d'ouvrir un compte de dépôt de fonds de trésor.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à créer un compte de dépôt de fonds de trésor,
  • MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette décision.

Monsieur le Maire, explique au Conseil Municipal que la mise en place du paiement d'avance à distance de la cantine municipale, via le dispositif TIPI Régie (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), nécessite la souscription à un abonnement auprès de la DGFIP.

Le coût de ce service est à la charge de la mairie, soit :

- 0.03€ par transaction +0.20% du montant pour une facture inférieur à 20€
- 0.05€ par transaction +0.25% du montant pour une facture supérieur à 20€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • APPROUVE le principe du paiement en ligne des repas de la cantine via le dispositif TIPI;
  • AUTORISE la mise en place du Titre Payable par Internet (TIPI Régie) pour le recouvrement de la cantine;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à l'application TIPI Régie ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement.

Ce moyen de paiement devrait être applicable dans le courant du 4ème trimestre 2017.

6 - PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT

Ce plan s'appliquera d'ici 3 ans dans les communes. Il pourrait conduire à une réduction de zones constructibles actuellement. Monsieur le Maire invite les propriétaires de terrain en zone U et AU sans construction, à déposer une demande de Certificat d'Urbanisme (CU).

7 - NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Depuis,, le changement de Gouvernement, la semaine de 4 jours est de nouveau d'actualité. Pour la commune, il n'y aura pas de changement à la rentrée 2017.

Les élus, en concertation avec les parents d'élèves et les enseignants, vont travailler une nouvelle fois la problématique. Ce sera la troisième. La Priorité restant, les enfants.

8 - INDEMNITE DE STAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un stagiaire a été accueilli dans la collectivité aux Services Tachniques et sollicite la réflexion du Conseil Muncipal sur une indemnité de stage que la collectivité pourrait attribuer à ce stagiaire.

  • Axel BRUN - Stage aux Services Techniques
    du 21 novembre 2016 au 2 décembre 2016 inclus,
    du 6 au 17 mars 2017 inclus,
    du 10 au 21 avril 2017 inclus,
    du 19 juin au 13 juillet inclus.

Considérant la possibilité de pouvoir récompenser cet investissement par le versement d'une indemnité ET Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE d'attribuer l'indemnité suivante :
    - A Axel BRUN - la somme de
    500 €
  • AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette somme et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Un ossuaire a été créé et 25 tombes relevées. La création d'un registre ossuaire va être effectuée par Maryse MONTASTIER.

 

 




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