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MAIRIE DE QUINSSAINES
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APPARTEMENT COMMUNAL

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00

  tel: 04 70 51 80 03
MAIRIE DE QUINSSAINES

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I - Réunion Conseil 2017


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
 
 
 

 
 
1 - MOTION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de motion de l'assocation "De l'Ombre à la Lumière".
Considérant le transport ferroviaire comme :
  • Véritable outil d'aménagement du territoire, grâce notamment aux lignes à grande vitesse,
  • Indispensable aux besoins de mobilité des populations,
  • Indipensable au développement économique des territoires,
  • Respectueux des enjeux énergétiques et environnementaux,
  • Plus à même de transporter en toute sécurité.

Considérant que la gestion des trains d'Equilibre du Territoire relève du rôle de l'Etat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, appelle à soutenir les propositions suivantes :

  • Maintenir le caractère national des relations ci-après :
              - Montluçon - Paris
              - Bordeaux - Limoges - Montluçon - Lyon
  • Moderniser par l'électrification et des mises en double voies,
  • Développer les activités ferroviaires voyageurs et fret,
  • Adapter les horaires des dessertes,
  • Maintenir les moyens humains dans les gares et les trains,
  • Opérer un report de trafic routier vers le rail,
  • Développer notamment la LGV dans nos territoires.

2 - CHANGEMENT HORAIRES MAIRIES ET AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire a présenté au Conseil les nouveaux horaires d'ouverture de la mairie : du lundi au samedi de 8h30 à midi, le lundi et vendredi de 14h à 17h et le mardi et jeudi de 14h à 18h. Cet aménagement permet aux usagers de retrouver à leur disposition les ervices adminitratifs le samedi matin.

3 - TERRAIN A BÂTIR LA CURE

Une offre d'achat pour un terrain communal constructible a été reçue pour un montant de 30.000 €. Le Conseil, qui avait délibéré pour une valeur de 35.000 € a refusé l'offre à l'unanimité.

4 - CONVENTION DELTA REVIE

La convention Delta Revie est renouvelée.

5 - COUPE DE BOIS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'un habitant du lieu-dit La Bussière pour l'achat de bois sur pied.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • ACCEPTE la vente de vois sur pied aux habitants du hameau au prix de 5€ le stère sur le site de La Bussière,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

6 - DELIBERATION PORTANT INSTITUTION DU REGIME INDEMINITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNNEL (RIFSEEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment sont article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et notamment sont article 88,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat,

Vu le décret n° 2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 maiu 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu les arrêtés ministériels fixant les montants de référence pour les corps et services de l'Etat,

Vu l'avis du Comité Technique : en cours de saisie.

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale et comporte :
          - une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE)

Le RIFSEEP se subsitue aux primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Cette délibération annule et remplace les précédentes délibérations sur le régime indemnitaire pour la filière administrative. Pour la filière technique, actuellement inéligible au RIFSEEP, le régime indemnitaire en vigueur est maintenu jusqu'à la parution des arrêtés d'application à la Fonction Publique Territoriale.

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires de droit public xerçant les fonctions de cadre d'emploi concerné. Les agents non titulaires, stagiaires, ou contractuels ne sont pas éligibles au régime indemnitaire.

Les grades concernés par le RIFSEEP sont ceux figurant au tableau des effectifs :

          - Adjoint technique,
          - Agent de maîtrise,
          - Adjoint administratif,

          - Rédacteur.

INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETION ET D'EXPERTISE

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de foncions sont déterminés à partir des critères professionnels tenant compte :

Groupe 1 : De coordination de projet, de conception et de gestion :
          - Prise d'initiative toujours pertinente
          - Influence sur le poste : primordiale
          - Force de proposition
          - Capable d'effectuer ou de superviser toutes les tâches réalisées par son équipe
          - Gestion financière de son service
          - Concepteur et coordianteur de projet
          - Connaissance du secteur départemental
          - Autonomie avec les partenaires et les élus
          - Connaissance sur la gestion d'une collectivité territoriale
          - Capable d'être maître d'apprentissage
          - Capable de gérer un service de deux équipes au moins

Groupe 2 : De technicité particulières, d'autonomie et d'expertise :

          - Prise d'initiative
          - Influence sur le poste : mission partagée
          - Réussite des missions : positive pour la collectivité
          - Force de proposition
          - Capable d'effectuer au moins cinq tâches différentes
          - Gestion financière de base de son service
          - Connaissance du secteur intercommunal
          - Bonne relation avec les prtenaires
          - Connaissance approfondie sur le fonctionnement de la FPT
          - Participe ou souhaite participer à des formations de perfectionnement
          - Capable d'encadrer un stagiaire de collège ou de formation de base

Groupe 3 : De technicités multiples ou particulières :

          - Casse matériel < 500 €
          - Autonomie sur le poste
          - Influence sur le poste : contribue aux missions
          - Réussite des missions : élémentaire
          - Effort physique
          - Tension nerveuse
          - Capable d'effectuer au moins trois tâches différentes
          - Vigilent sur les risques d'accident du travail pour lui et ses collègues
          - Connaissance du secteur communal
          - Bonne relation avec les élus
          - Connaissance sur le fonctionnement de la FPT
          - Participe ou souhaite participer à des formations de base

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels par grade :

1. Grade Adjoint technique :

Groupe 1 4 500 €
Groupe 2 3 500 €
Groupe 3 2 800 €

2. Grade Agent de maîtrise

Groupe 1 4 000 €
Groupe 2 3 100 €
Groupe 3 2 500 €

3. Grade adjoint administratif de 1ère classe :

Groupe 1 4 000 €
Groupe 2 3 500 €
Groupe 3 2 500 €

4. Rédacteur :

Groupe 1 7 500 €
Groupe 2 6 500 €
Groupe 3 5 500 €

Ces montants font l'objet d'un réexamen de l'expérience professionnelle :
          - En cas de changement de fonction ou d'emploi,
          - En cas de changement de grade ou de cadre d'emploi,
          - Au moins tous les ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

L'IFSE est versée mensuellement et sera proratisée en fonction du temps de travail.

L'IFSE sera supprimée après 90 jours d'absence sur une année calendaire à compter du premier jour d'absence de l'agent.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 19h45.


Séance du 7 février 2017

Le Compte rendu de la séance du 8 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité.

1 - DELIBERATION RELATIVE A LA REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

Le Conseil Municipal de Quinssaines,

Après avoir entendu lecteur du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur le reprise par la commune des concessions citées ci-dessous dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à quatre ans d'intervalle les 15 octobre 2012 et 22 décembre 2016, dans les conditions prévues par l'article R. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu'elles sont en état d'abandon selon les termes de l'article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire desdites concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle nuit au bon ordre et à la décense du cimetière,

Délibère

  • Les concessions suivantes dans le cimetière sont réputées en état d'abandon :

Allée 1 Gauche

      5        COURCIER Marguerite veuve FAUCONNET                                      1862      

     1947       

Allée Principale

12          RUCHE
VERNAUDON Antoine                   
                                           
15 DECHAUX-RUCHE
16 PRECHONNET-CHARTRON    

Allée Transversale 2

22         BARDONNET JOUANNETON-ROMANE
JOUANNETON Pierre
ROMANE Marie
BARDONNET Pierre
JOUANNETON Françoise 
BARDONNET Gilbert                     
        

1844
1850
1888
1868
1859              


1907
1913
1914
1938
1839          
27 (?) Absence d'identification    

Allée du Monument aux Morts 

37        GAYET Amélie
AUFORT Victor                                
1859
1855               
1916
1940          

Allée Transversale 1

46        VALEAU  
47 MENARD Louis 1870              1921            
51 COIGNET
52 DEMARSSAT Marie éps BILLAUD                                       1845 1914

Allée 1 Droite

58         BRUNET Pierre 
PAILLOUX Marie                                                
1844
1838             
1909
1927             
59 AUFORT Antoinnette
RANCIAT Antoine
RANCIAT Jean
1845

1870
1910
1932
1935
60 BAILLY Gilbert    
63 MARSAUD Jean
CHAMBRIAT Catherine éps MARSAUD
GANON Mélanie
GANON Etienne
GANON Sylvain
BERNARD Claudine éps GANON Sylvain
CAMUS Jean
GANON Pierre Antoine
MARSAUD Marie éps GANON
GANON Jean Etienne
GANON Jeanne Marie
GANON Amélie éps CAMUS
GANON Pierre
1818
1819
1882
1848
1815
1823

1861
1913
1849
1912
1911
1875
1878
1878
1878
1888
1894
1905
1907

1910
1920
1927
1928
1934
1951
1956
84 CHAMBENOIT Alexandre
FRAGNON Marie éps CAMBENOIT
1864
1869
1921
1935
89

DURAND Albert
GAGNEPAIN Mélanie née DUTHEIL
GAGNEPAIN Jean
DE OLIVEIRA Ezequiel

1886
1856

1850
1973
1912
1923

1945
1974
91 TURCAT Jean
TURCAT Pierre
BERNARD Amélie
1904 1955

Allée 2 Droite

102     PERLAK JANISIO
JANURA Gertrude                          
1905              1977             

Allée 3 Droite

122      LEBOEUF André
131 LAURENT Marie
132 DURANT Célestin
133 CHARGEBOEUF Rosalie éps DURANT 1843             1897             
134 ? Absence d'identification
135 ? Absence d'identification
141 DEbORD née LACOTE
143 BERNARD PAILLOUX
BERNARD Claude
PAILLOUX Marie                             
   

Allée 4 Droite

159      VELICITAT
VELICITAT Pierre
GAYET Marguerite éps VELICITAT
VELICITAT Sylvain                        

1882
1853

1843             

1907
1917

1940             
161 BAILLY
169 ROUFFET Henri 1897 1911
170 ? Absence d'identification    

Allée transversale 3

178     FAUCONNET                                   1830              

1898            

Allée 2 Gauche

197      ROMANE CHATRON                                                                            

Allée 4 Droite

194      AUPETIT
195 PERROT BEAUBAT
209 BOURICAT
210 BIGOURET Hélène 1872 1917
211 BAILLY Jean
BAILLY Marie
1850
1850
1931
1936
212 BAILLY Laurent
LOUGNON Marie éps BAILLY
1847
1856
1913
1921
214 PARRAIN
215 VELICITAT Pierre 1852 1913
218 MONAMY Hélène éps SOULANDON                                 1882               1902             

Allée 3 Gauche

229     PASQUIER Jules
PASQUIER HUGONIN Marie née GEISSE                                                                         
1874
1882                
1929
1944              
230 BRUNET Didier    

Allée 5 Droite 

232     ? Absence d'identification                             
233 LECLUZE Antonine éps DECHAUD 1905               1930              
236 RELIANT CHAMOREAU
RELIANT PIERRE
RELIANT AMEDE

1876
1882

1951
1974

Allée 4 Gauche

249    RAYNAUD BERNARD                                             
250 ? Absence d'identification                                  

Allée 5 Gauche

272    ? Absence d'identification                                                                     

Allée 7 Droite

284    REVIDON AMIOT
285 ANDRE Marie vve DORMOIS                                      1855               1945              

Allée 8 Droite

309    MONAMY
318 MARCEAU Gilberte éps ROFFIGNON                                 1869                1928              

Tombes non numérotées

A COTE FOSSE COMMUNE N°1
A COTE FOSSE COMMUNE N°2
A COTE FOSSE COMMUNE NICOLAON N°1
A COTE FOSSE COMMUNE NICOLAON N°2
AU FOND DU CIMETIRE INCONNU

  • Monsieur le Maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
  • Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document afférent à cette décision.

2 - CONVENTION RJFM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention de partenariat 2017 proposée par l'Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE la présente convention,
  • AUTORISE Monsieur le Mare à signer tout document afférent à cette décision.

3 - REMBOURSEMENT ARRHES LOCATION SALLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réservation de la salle polyvalente de Monsieur IMBAUD Arnaud les 20 et 21 mai 2017.

Monsieur IMBAUD Arnaud a fait une demande d'annulation de cette réservation le 17 janvier 2017. Il a versé la somme de 100 € en arrhes le 23 septembre 2016 (chèque BPMC n°136417).

Considérant que cette annulation intervient plus de deux mois avant la date de l'évènement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  •  DECIDE de rembourser les arrhes versés d'un montant de 100 € à Monsieur IMBAUD Arnaud,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

4 - FESTIVAL DE JAZZ 2017

Monsieur le Maire lit le courrier de l'Association ADELL concernant le Festival de Jazz 2017 - Rando Jazz. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite recevoir un spectacle du Festival "Jazz au Fil du Cher". Un courrier sera envoyé en réponse à l'association ADELL.

5 - INSCRIPTION ET TARIFS ECOLE-CANTINE-TAP COMMUNES EXTERIEURES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la directrice de l'école de Quinssaines a été contrainte de refuser l'inscritpion de nouveaux élèves habitant les communes du RPI à la rentrée de Janvier 2017 par manque de place. L'école de Quinssaines accueille actuellement douze enfants non domiciliés sur les communes de Lamaids, Quinssaines et Saint-Martinien. Afin que les enfants de ces communes puissent être en priorité scolarisés au sein du RPI, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de refuser les demandes d'inscription des enfants hors communes à compter de ce jour. Les enfants hors communes déjà inscrits pourront continuer de suivre leur scolarité à l'école de Quinssaines.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Accepte la proposition de Monsieur le Maire de refuser les demandes d'inscription à compter de ce jour,
  • Fixe les tarifs suivants à partir de la rentrée de septembre 2017 pour les enfants domiciliés sur une autre commune que Lamaids, Quinssaines et Saint-Martinien :
              - Repas servi à la cantine :                   5 €
              - Temps d'Activités Périscolaires :    60 € participation annuelle et 30€ à partir du deuxième enfant de la
                 même famille
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

6 - ACQUISITION DE LA PARCELE AC N°320 A L'EURO SYMBOLIQUE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de la Société Montluçonnaise de Construction de céder à l'euro symbolique une parcelle de terrain cadastré AC n°320 constituant la voirie dans le lotissement le Clos des Rivaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE l'acquisition de la parcelle AC n°320 à l'euro symbolique,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

7 - TRAVAUX RENOVATION BATIMENT MAIRIE - SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de rénovation du bâtiment communal de la Mairie - Salle Polyvalente (ravalement façade, menuiserie, chauffage, éclairage).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • VALIDE les travaux proposés,
  • ACCEPTE les devis suivants :
Description travaux                                                                Entreprise Ref Devis Montant HT                  Montant TTC               
RAVALEMENT FACADE SARL NIZIER Devis n°D16141 21 679,80 € 26 015,76 €
CHAUFFAGE BUREAUX
(Radiateurs)
SARL NOV'ELEC Devis n°DEV217037 4 238,00 € 5 085,60 €
CHAUFFAGE
(Logiciel gestion)
SARL NOV'ELEC Devis n°DEV217038 12 752,00 € 15 302,40€
ECLAIRAGE
(Luminaires salle polyvalente et salle du conseil)
SARL NOV'ELEC Devis n°DEV216449               3 515,80 € 4 218,96 €
MENUISERIES
(Bureaux Mairie et Agence Postale)
SARL FEUILLADE Devis n°2227 9 870,00 € 11 844,00 €
TOTAL 52 055,60 € 62 466,72 €
  • SOLLICITE le concours financier de :
       - L'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR)
       - Du Conseil Départemental au titre du Dispositif de Soutien aux Travaux sur le Bâti,
       - Du Conseil Régional au titre du Plan Régional en Faveur de la Ruralité,
  • ACCEPTE le plan de financement suivant : 
Financeur                                                                     Montant sollicité                     Pourcentage           
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Soutien aux travaux sur le bâti
15 615,68 € 30,00 %
ETAT
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR)
10 567,29€ 20,30 %
CONSEIL REGIONAL
Plan Régional en FAveur de la Ruralité
15 460,51 € 29,70 %
Total aides publiques 41 644, 48€ 80,00 %
Auto-financement 10 411,12 € 20,00 %
Coût Total du projet 52 055,60 € 100,00 %
  • S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2017,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

8 - TRAVAUX VOIRIE RALENTISSEURS COURSAGE ET SIGNAT LONG

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'aménagement de plateaux surélevés de type "Ralentisseur trapézoïdal" Rue du Signat Long et à l'entrée du Vilage de Coursage - RD 240.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • VALIDE les travaux proposés,
  • ACCEPTE les estimations chiffrées par le bureau d'études BTM ETUDES :
              - Rue du Signat Long        pour un montant HT de 4 200.00€ soit 5 040.00 € TTC
              - Entrée Coursage            pour un montant HT de 4 577.00 € soit 5 492.40 € TTC
                             MONTANT TOTAL :            8 777.00 € HT soit 10 532.40€ TTC
  • SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental au titre de la subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière,
  • S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2017,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

9 - TRAVAUX CIMETIERE

Suite à la procédure de reprise des concessons en état d'abandon, Monsieur le Maire présente les devis de l'EURL FRANCK ROY concernant les travaux de terrassement et d'exhumation de corps ainsi que la création d'un ossuaire au cimetière de la commune de Quinssaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • VALIDE les travaux proposés,
  • ACCEPTE les devis présentés par l'EURL FRANCK ROY :
              - Travaux de terrassement et d'exhumation des corps
                                 pour un montant HT de 3 750.00 € soit 4 500.00 € TTC
              - Construction d'un ossuaire
                                 pour un montant HT de 4 150.00 € soit 4 980.00 € TTC
                        MONTANT TOTAL de :       7 900.00 € HT soit 9 480.00 € TTC
  • S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitf 2017,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

10 - DEVIS NETTOYAGE ECOLE

Monsieur le Maire présente les devis de La société ONET concernant le nettoyage et la désinfection de l'école ainsi que la pose de désinfectants bactéricides, fongicide et virucide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • VALIDE les travaux proposés,
  • ACCEPTE les devis présentés par la socété ONET pour un montant HT de 1 548.00€ soit 1 857.60€ TTC,
  • S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitf 2017,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docuument afférent à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 20h.


Séance du 14 mars 2017

Les comptes rendus des séances du 17 janvier et 7 février sont approuvés à l'unanimité

1- CONVENTION RMB

Le Conseil Municipal, après étude, refuse la convention en l'état et propose le tarif suivant : 600€ TTC. Cette proposition sera annoncée à la radio RMB. Cette convention sera inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

2 - RÉGULARISATION REMBOURSEMENT TAXE FONCIÈRE FERMAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les baux de fermage engagent les agriculteurs à contribuer aux taxes foncières annuelles.

Suite à la demande d'un agriculteur souhaitant avoir plus de détails sur les calculs, nous avons confié le calcul de leurs contributions à la Chambre d'Agriculture de l'Allier.

Après étude, il s'avère que les abattements n'ont pas été pris en compte. Il convient de régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement du trop-perçu depuis 2010 pour les agriculteurs concernés :
    - Monsieur DUMONTET Didier : 861.54 €
    - Monsieur MICHEAU Jean-Claude : 989.89€
    - Monsieur EMERY-PROVOST Gérard : 518.15€
  • AUTORISE Monsieur le Maire à sginer tous documents afférents à cette décision.

3 - VOEU DE SOUTIEN AU "MANIFESTE DES MAIRES DE FRANCE ET DES PREDISENTS D'INTERCOMMUNALITE POUR DES COMMUNES FORTES ET VIVANTES AU SERVICE DES CITOYENS" DE L'AMF

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présice qu'en application des dispositions L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinée IV), le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a adopté lors de son Bureau du 26 janvier 2017 un "Manigeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens" destiné aux candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains.

Par ailleurs, un rassemblement exceptionnel des maires de France avec les candidats à l'élection présidentielle se tiendra le 22 mars 2017.

Une charte pour l'avenir des communes et des intercommunalités a ainsi été élaborée pour le renforcement des libertés locales qui doivent reposer sur des relations de confiance entre l'Etat et s'appuyer sur 4 princes essentiels.

Principe n° 1
Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Principe n° 2
L'État doit reconnaître les collectivités comme des véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l'instabilité des normes.

Principe n° 3
Etat et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

Principe n° 4
Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces principes fondent les 15 engagements demandés par l'AMF aux candidats à l'élection présidientille pour un véritable contrat de mandature afin de permetre à tous les territoires du pays de porter ensemble une ambition pour la France.

Les 15 engagements attendus des candidats à l'élection présidentielle

1- Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée.
Fortes et vivantes, les communes, disposant de la claude de compétence générale, obéissant aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l'accès à un service public local universel, sont les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté et les premiers investisseurs publics.

2- Conclure un pacye financier actant l'arrêt de la baisse des dotations de l'Etat pour la mandature, dans le cadre d'une loi d'orientation pluriannuelle propre aux collectivités.
Ce pacte devra respecter le principe d'autonomie financière, fiscale et gestion des collectivités et garantir le soutien de l'Etat à l'investissement public local, en particulier du bloc communal.

3- Mettr en oeuvre ce pacte financier par un loi de fiances annuelle spécifique aux collectivités retraçant l'ensemble des relations budgétaires et fiscales avec lETat.

4 - Reconnaître les collectivités comme des véritables partenaires dans la définition et la mise en oeuvre des politiques nationales et européennes les concernat (éducation, santé, mobiliés, haut débit et téléphonie, emploi, environnemen, culture, sport,...), à commencer par l'élaboration de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l'Union européenne.

5- Stabiliser les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité d'initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvoir être adaptées à la diversité des territoires.

6- Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles.
Quand l'Etat impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire d'autres à due proportion. Le respect de l'article 40 de la Constinution doit être effectif pour les collectivités.

7- Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires : une loi spécifique pour réformer la DGF, la modernisation du système fiscal et la refonte des bases; des principes et des modalités d'une juste péréquation témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles.

8- Veiller à l'exercice par l'Etat de ses compétences régaliennes, en étroite coordiantion avec les maires.

9- Stopper la prolifération et l'instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux, dans le cadre d'objectifs partagés. La simplification est un impératif national.

10- Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions concernant leurs agents.

11- Définir et porter une véritable politique d'aménagement du payds afin d'assurer un égal accès des populations aux services publics, de corriger les inégalités et de garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme d'outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d'entre eux.

12- Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et amplifier le développement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes.

13- Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires.

14- Développer l'intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base d'un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L'élection au suffrage universel des conseillers communautaires par fléchage communal doit être conservée afin d'assurer la juste représentation des populations et la légitime représentation de chaque commune.

15- Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptées aux différents territoires et faciliter la création volontaire de communes nouvelles.

Sur la base de ces 15 engagements, un contrat de mandature ambitieux doit être négocié avec les associations nationales représentatives d'élus locaux, dans le cadre d'un dialogue impulsé au plus haut niveau de l'Etat. Ce contrat définira des objectifs partagés entre l'Etat et les collectivités locales, avec le pacte financier correspondant.

Le conseil municipal soutient, à l'unanimité, le manifeste de l'AMF.

4 - RECLASSEMENT PARCELLES AH 140 et 141

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au remembrement, il convient de classer les parcelles AH 140 et AH 141 dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE de classer les parcelles AH 140 et AH 141 dans le domaine public,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documens afférents à cette décision.

5 - AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 15 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'Etat) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délibré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Une indemnité complémentaire de 107.58 euros* sera versée mensuellement.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le ou la volontaire dans la réalisation de ses missions.
*Montant prévu par l'article R121-5 du code du service national (7.43% de l'indice brut 244)

Le Conseil Municipal de Quinssaines, à l'unanimité,
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

DECIDE

  • De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2017,
  • D'autoriser Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale,
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales,
  • D'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une indemnité complémentaire de 107.58 euros* par mois.

6 - DEMANDE D'AGREMENT DEROGATOIRE AU DISPOSITIF D'AIDE A L'INVESTISSEMENT - LOI PINEL

Monsieur le Maire, expose que le 1er septembre 2014, la Loi PINEL a remplacé la Loi DUFLOT dans le domaine de l'investissement immobilier locatif.
Elle vise à créer une nouvelle offre de logements sur le territoire françsais. La Commune de Quinssaines a été classée en zone B2, éligible sur autorisation préfectorale, à ce dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif intermédiaire.
Ce dispositif consiste en une réduction d'impôt de 12 à 21% étalée sur 6, 9 ou 12 ans, pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf en contrepartie d'un engagment de location de 6 ans minimum dudit logemnet, moyennant un loyer qui respecte les plafonds de loyer et de ressources des locataires, soit à un niveau "intermédiaire" entre un loyer du parc social et un loyer du parc privé.

Afin de proposer sur son territoire des logements intermédiaires adaptés aux besoins des ménages et conserver une certaine attractivité auprès des investisseurs privés, la commune souhaite obtenir un agrément dérogatoire au dispositif d'investissement locatif.
Enfin, dans le délicat contexte économique actuel, ce dispositif est une façon pour la commune d'affirmer sa volonté de soutenir l'activité dans les secteurs de la construction et des travaux publics. Cela étant, pour être éligible dans la zone B2, il convient d'obtenir un agrément dérogatoire auprès de la Préfecture de Région.

Après avoir entendu l'exposé qui précède, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes l'agrément dérogatoire au dispositif d'aide à l'investissement locatif,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cet agrément pour la Commune de Quinssaines.

7 - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.

Suite au départ en retraite d'Annie Bazangette, notre postière, au 31.12.2016, il convient de supprimer au 01.01.2017 le poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe correspondant (18.5 heures hebdomadaires).

Suite à la demande de mutation de la secrétaire générale (poste de Rédactuer - 35h hebdomadaire) et au recrutement d'un nouvel agent pour assurer ces fonctions (Adjoint Administratif Principal de 1ère classe), il convient de supprimer le poste de Rédacteur et de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe (35h hebdomadaires) au 01.05.2017.

Le poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet créé lors de l'arrivée par mutation au 01.12.2014 de la secrétaire générale (nomination par détachement sur le poste de rédacteur) doit être supprimé.

Enfin un poste d'Adjoint Administratif doit être créé, au 20.03.2017, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activités au sein du secrétariat de mairie (28.5h hebdomadaires).

Considérant que ces changements de durée hebdomadaire n'entraînant pas de modification de l'effectifs communal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

  • Modifie et arrête le tablea de l'effectif comme suit :
Filière Grade Nb de
poste
Durée
hebdomadaire
Administratif                                                                                       Adjoint Administratif Principal de
1ère classe  
1 35h
  Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 30h
  Adjoint Administratif 1 28.50h
Technique Agent de Maîtrise 1 35h
  Agent Technique 1 20h
    1 23.25h
    1 11.74h
    1 7.62h
    1 5.5h
    1 5.10h
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

8 - JAZZ AU FIL DU CHER

Le Festival "Jazz au Fil du Cher" propose d'organiser une randonnée concert et un concert sur la Commune de Quinssaines le  18 juillet 2017.

9 - PHOTOVOLTAIQUE

Un projet d'installation depanneaux photovoltaïques à la Crois Durand, proposé par la société LUWE, va être étudié.

10 - SINISTRE ELECTRICITE COURSAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la tempête ZEUS du 6 mars 2017 a occasionné la chute d'arbres sur des lignes électriques dans la forêt de Coursage. En conséquence, les habitants du village de Coursage ont été privés d'électricité durant 48 heures. Le Plan Communal de Sauvegarde a été déclenché. La durée de cette coupure est inacceptable. Un projet d'enfouissement de ces lignes pourrait être étudié.

11 - DEMANDE DE MODIFICATION DU PLU

Monsieur le MAire fait part au Conseil Municipal de la demande de modification de zonage déposée par M. CHEZEAU concernant la parcelle AT 82. Cette parcelle est située en zone Ni (Secteur naturel lié aux activités de pêche et de loisirs autour de plans d'eau autorisés ou existants). M. CHEZEAU demande qu'une partie de cette parcelle soit classée en zone U.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l'unanimité cette demande de modification du PLU.

12- REPARATION CAMION FROID

Le comité des fêtes a investi dans un "camion froid" pour ses différentes manifestations. Un devis pour sa réparation a été demandé, montant total : 1 500€. Etant donné son utilisatin (locations par les autres associations), le Commune de Quinssaines prendra en charge le montant des réparations au titre d'une subvention exceptionnelle.

13- TERRAIN M. CHASSAGNE COURSAGE

Monsieur CHASSAGNE, propriétaire d'un terrain situé à Coursage, souhaite diviser sa parcelle en 4 lots et la desservir en eau potable et la raccorder au système d'assainissement collectif. Le SIVOM a chiffré ces travaux à 8 363.14€. La commune de Quinssaines étant propriétaire d'un terrain accolé à ces parcelles, Monsieur CHASSAGNE sollicite le COnseil Municipal pour qu'elle participe au coût de ces travaux. Après étude, il s'avère que le terrain appartenant à la Commune est situé en zone Au (à urbaniser), il faut donc un projet d'ensemble permettant la construction de maisons d'habitation sur cette parcelle. De plus, il existe une solution moins coûteuse pour desservir ce terrain. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, s'oppose à cette demande.

14- DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ROUTE DE DOMERAT ET RUE DU PLAN D'EAU - ECLAIRAGE PUBLIC LIE A LA DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DU PLAN D'EAU

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Dissimulation des réseaux électriques Rue du Plan d'Eau
Montant des travaux : 47 360€ - Financement SDE 03 : 33 152€ - Contribution communale : 14 208€

Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques Rue du Plan d'Eau
Montant des travaux : 17 200€ - Financement SDE03 : 7 312€ - Contribution communale : 9 888€

Dissimulation des réseaux électriques Route de Domérat
Montant des travaux : 62 100€ - Financement SDE03 : 43 470€ - Contribution communale : 18 630

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03) auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 126 600€ (Financement SDE03 : 83 934€ - Contribution communale : 42 726€).

Conformément aux décisions prises par son COmité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d'un syndicat, le Syndicat Départemental d'Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu'il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S'agissant d'une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l'emprunt qui lui permet d'appeler la contrubtion sur 15 annnées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • D'APPROUVER l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus,
  • DE DEMANDER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier,
  • DE PRENDRE ACTE de la participatino communale au financement des dépenses à hauteur de 3 230€ lors des 15 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 "contributions aux organismes de  regroupement".

15 - DEMANDE ALLIER HABITAT TRANSFERT VOIRIE

ALLIER HABITAT est propriétaire d'un pavillon situé, Chemin des Communaux, parcelle AM 305 qui supporte une servitude de passage au bénéfice des parcelles AM 376 et 377.
Suite à la délivrance d'un permis de construire sur la parcelle AM 377 pour la réalisation d'une maison d'habitation, ALLIER HABITAT demande le transfert de propriété du Chemin à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse ce transfert de propriété au bénédice de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

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La séance est levée à 21h.

 




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