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MAIRIE DE QUINSSAINES
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Spectacle Cultur'Ailes

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Samedi : 8h30-12h00
  tel: 04 70 51 80 03
  Fax: 04 70 51 80 36
MAIRIE DE QUINSSAINES

INFOS QUINSSAINES

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I -Réunion Conseil 2016


 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 janvier2016

M. le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour une délibération concernant le loyer mensuel d'un appartement communal. Le Conseil Municipal décide d'ajouter ce point à l'ordre du jour en n°8.

1 - VENTE DE TERRAIN LOTISSEMENT DE LA SOUCE

Suite à la délibération en date du 2 avril 2015 fixant le prix du lot au lotissement de la Source. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- de vendre le lot n°4 du lotissement de la Source (cadastré BC 454) à Mr BOUGEROLLE Christophe et Mme  CABON Nadia, d'une superficie de 714 m² au prix de 27 000 € TVA sur marge incluse - hors frais de notaire.
- d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces ventes.

2 - MODIFICATION DU LOTISSEMENT LE SIGNAT LONG

Mr le Maire propose au Conseil Municipal la modification de l'affectation de la parcelle cadastrée BC 446 (415 m²) actuellement en espaces verts du Lotissement du Signat Long pour redevenir un lot à construire (lot n°22) pour permettre la vente de cette parcelle à Mr NAQUET Sébastien et Mme VERNADAT Aurore.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- de proposer la modification de l'affectation de la parcelle BC 446 (415m²) actuellement en espaces verts pour redevenir lot à construire (lot n°22).
- de lancer la modification du lotissement du Signat Long.
- d'autoriser Mr le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

3 - INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ - ROPDP

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de la parution au Journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015, fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Il propose au Conseil:
- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur de ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz;
- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré:
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement d'un titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

4 - AVENANT CONVETION TELETRANSMISSION ACTES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État - Transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires.
Le Conseil Municipal après avoir étudié la convention, décide à l'unanimité:
- d'accepter l'avenant n°1 tel que présenté et autorise Mr le Maire à signer tout document afférent à cette décision

5 - CCAB - MAITRISE D'OEUVRE - ACTION 2 - RUE DES ROCHERS BAS - ACTION 3 - ROUTE DE SAINT MARTINIEN - AVANT L'ECOLE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'offre de maîtrise d'œuvre de l'entreprise BTM pour les actions 2 et 3 du CCAB (Rue des Rochers Bas et Route de Saint Martinien, avant l'école).
Le Conseil Municipal, après avoir étudié ces offres, décide à l'unanimité:
- d'accepter les offres suivantes:
            * Action 2 - Rue des Rochers Bas : 5600€ HT - 6720€ TTC
            * Action 3 - Route de Saint-Martinien, avant l'école : 5900€ HT - 7080€ TTC
- d'autoriser Mr le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

6 - APPROBATION DU DICRIM (DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS)

Institué par la loi du 13 août 2004, le DICRIM est un document réalisé dans le but d'informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.
A cet effet, l'Adjoint au Maire, Yannick COITE, présente au Conseil Municipal, le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui a été établi. Ce document obligatoire sera affiché et diffusé  l'ensemble de la population dans le bulletin municipal 2016 et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
Ce DICRIM s'intégrera dans le Plan Communal de Sauvegarde.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du DICRIM, et entendu les explications, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
- d'adopter le DICRIM, dont un modèle sera annexé à la présente délibération
- de confier le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal. 

7 - MOTION RELATIVE AU PROJET DE MINES D'OR EN CREUSE

Considérant que le permis exclusif de recherche de mines d'or, suivre, argent, zinc, antimoine, étaient et substances connexes dit "PERMIS DE VILLERANGES" délivré à la société COMINOR par arrêté ministériel du 18 novembre 2013 par Monsieur le Ministre du Redressement Productif, modifié le 20 mars 2014, pourrait avoir des conséquences dommageables sur la nappe phréatique.
Considérant le coût environnemental et économique de l'exploitation des mines d'or du Châtelet un passé récent,
Considérant la proximité de la Réserve Naturelle de L'Étang des Landes située à Lussat (23), la richesse de sa flore et de sa faune,
Considérant que, quelles que soient les techniques d'extractions utilisées (à ciel ouvert ou par galeries), elles libèrent l'arsenic du sol dans l'air et dans l'eau, que l'étape de séparation des métaux de la roche nécessite de lourds traitements chimiques et dans le cas de l'or, une consommation et une pollution de plusieurs centaines de litres d'eau à la seconde, les procédés d'extraction à base de cyanure restent polluant, qu'ils impliquent l'utilisation de grandes quantités d'eau  et de grands volumes de produits toxiques induisant ainsi une production massive de déchets et considérant leur incidence sur la circulation des eaux souterraines et sur les périmètres de protection d'eau potable alimentant une partie de l'Allier,
Considérant les inquiétudes grandissantes exprimées par les populations concernées,
Considérant les délibérations ou motions des Conseils Municipaux des communes de Chambon-sur-Voueize, Sannat, Lépaud, Lussat, Bord-Saint-Georges, Nouhant, Auge, Saint-Loup et Saint-Christophe, adoptés à l'unanimité,

Considérant le vœu du Conseil Général de la Creuse, adopté à l'unanimité le 19 mai 2014,
Considérant la motion du Conseil Départemental de la Creuse relative aux projets miniers dans la Creuse, adoptée à l'unanimité, le 2 juillet 2015,
Considérant la motion relative au projet de mine d'or en Creuse, adoptée à l'unanimité par l'Association des Maires et Adjoints et Présidents d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la Creuse, réunie en assemblée générale le 17 octobre 2015,
Par ces motifs, les élus du Conseil Municipal de Quinssaines, après en avoir délibéré en séance du Conseil municipal en date du 19 janvier 2016
- demandent à Monsieur le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, le retrait du permis exclusif de recherche de mines d'or dit "PER de Villeranges" délivré à la société COMINOR.

8 - LOYER APPARTEMENT - 24 ROUTE DE GUERET

L'appartement situé au 24 route de Guéret, actuellement libre est en cours de rénovation (réfection papier-peinture par les employés communaux).
Afin de le proposer à la location, il convient de fixer un montant mensuel du loyer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- fixe le montant du loyer mensuel à 450€ à partir du 01.02.2016
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

SIVOM : Sabine LEVASSEUR informe le conseil municipal des informations obtenues auprès du SIVM concernant la forte odeur de chlore contenue dans l'eau potable. Cette odeur provient du traitement plus important de l'eau extraite du barrage de Rochebut. En effet, EDF a du effectué des travaux, le niveau du barrage a alors été baissé. Suite aux problèmes de sécheresse de ces derniers mois, le niveau du barrage peine à remonte et l'eau extraite doit subir un traitement plus importante pour devenir potable.

NETTOYAGE SALLE POLYVALENTE : Claudette propose qu'une réflexion soit menée sur le nettoyage hebdomadaire de la salle polyvalente suite à son utilisation par les associations. Plusieurs solutions sont énoncées, aucune n'est retenue. Le conseil municipal continue cette réflexion afin de trouver une solution à ce problème.

La séance est levée à 20h00. 


Séance du 17 février 2016

1 – LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL:
 
            Le Maire a reçu plusieurs candidats intéressés par la location de l’appartement situé 24, route de Guéret. Il propose de retenir Mr BORRE Frédéric et Mme MEILLEROUX Allison avec deux enfants. Le montant du loyer sera de 450 Euros et une caution sera demandée. Un état des lieux sera fait et un bail sera signé entre les parties avec pour date d’effet le 1er mars 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette location.

2 – TARIF TAP 2015-2016 (Complément) :
 
        Suite à des inscriptions d'enfants en janvier 2016 aux TAP, le maire propose de fixer la participation des parents à 30 Euros (60Euros annuel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : De fixer la participation des parents à demi-tarif pour les inscriptions à partir de janvier de chaque année.

3 – CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI :

        Suite au départ en retraite de Mr Jean-Michel LAZERAT, le maire a reçu plusieurs candidats dont le profil devait correspondre au poste et qui devaient être éligibles à un contrat aidé. Après entretien avec chaque candidat, le maire propose au conseil de retenir Mr Michel SPANNACCINI pour un premier contrat de 6 mois (renouvelable au maximum 18 mois) et pour une durée hebdomadaire de 26 heures avec prise d'effet le 1er mars 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité: De retenir le choix de Mr Michel SPANNACCINI et d'autoriser Monsieur le maire à signer le contrat de travail et tous documents afférents avec le Pôle Emploi.

4 – EXONERATION TOTALE DE L'IMPÔT SUR LES SPECTACLES ET MANIFESTATIONS SPORTIVES ET LOCALES :

      Le maire expose au conseil, le principe de taxe pour les associations locales organisant des manifestations sur la commune. Le conseil estime que cette exonération doit s'appliquer à toutes les associations locales à but non lucratif. 
      Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : D'exonérer en totalité de l'impôt sur les spectacles l'ensemble des compétitions sportives organisées sur son territoire par les associations sportives sans but lucratif.

5 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR FOURNITURE DE LOGICIEL INFORMATIQUE :
 
     Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la proposition de l'Agglomération d'adhérer à un groupement de commandes permettant d'obtenir des conditions avantageuses pour l'achat de logiciels informatique.
     Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser monsieur le maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
 
QUESTIONS DIVERSES 
 
    Permis d'aménager - Allée des mésanges : Après avoir signé le permis d'aménager, le maire a reçu une proposition de convention de la part de la société LUREAU. Monsieur le Maire propose de modifier l'article 1 où il est fait référence d'une somme de 790 Euros à verser par la commune pour la passer à 1Euro symbolique. Ainsi que de modifier, le revêtement bicouche par un revêtement tricouche à réaliser par la société à l'achèvement du lotissement. Le Maire signera cette convention après les modifications.

  Salle verte :L'association Cultur'Ailes, par l'intermédiaire de sa présidente, a fait parvenir au Conseil un courrier sur l'état des lieux. Les points ont été pris en considération par le Conseil.
 
Transfert de la poste : Suite au prolongement du contrat de Jessica FERREIRA le maire a décidé de confier tout le traitement de l'urbanisme à ces deux secrétaires Sandra et Jessica. Cette mission nécessite de disposer d'un bureau indépendant. Après une réunion de concertation avec les secrétaires et la postière, ces dernières ont proposé le transfert du bureau de la poste dans le local de la bibliothèque jusqu'à fin 2016 (date de départ d'Annie en retraite). Après en avoir informé les animatrices de la bibliothèque, le Maire a accepté cette proposition et pris les dispositions pour mise en application.
 
La séance est levée à 20h00 
 

Séance du 18 mars 2016

Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour une délibération concernant l'approbation de l'adoption de l'agenda d'accessibilité, le lancement de la procédure de cession chemin des Clots, le remplacement suite aux congés maladie de la secrétaire générale, le règlement des factures d'investissement avant le vote du budget et l'encaissement d'un remboursement de sinistre. Le Conseil Municipal décide d'ajouter ces points à l'ordre du jour en n°6, 7, 8, 9 et 10. Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes.

1- AMENDES DE POLICE

En 2015, le Conseil Municipal n'a pas utilisé les amendes de police. Pour 2016, une demande est transmise au Conseil  Départemental pour financer la réalisation de travaux liés à la sécurité sur le village de Coursage. Ce son deux plateaux ralentisseurs qui vont être réalisés. Des flyers présentant le projet vont être distribués aux riverains route de Prémilhat, route de Viersat pour connaître leur avis. Le coût des travaux est estimé à 7 580€ HT pour les deux donc un budget de 9080€ TTC panneaux de signalisation compris est à prévoir. Le Maire précise qu'il envoyer le projet rapidement soit avant le 31.03.2016 afin d'obtenir une subvention de 30% pour un coût final de 5 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- de demander une subvention dans le cadre des recettes provenant du produit des amendes de police à la circulation routière.
- d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux

2 - TRANSFERT DES CONTAINERS DE REGROUPEMENT AU SICTOM

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le transfert du droit d'usage de la semelle béton soutenant les containers de la commune au SICTOM pour des raisons d'assurances et afin de faciliter leur intervention en cas de sinistre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- d'autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à ce transfert.

3 - LE PHOTOVOLTAÏQUE

NEOEN le porteur du projet sur le plateau de SAVERNAT a informé le Maire que les technologies de panneaux photovoltaïques ont évolué depuis le début du projet et de ce fait, une modification du permis de construire est requise (nombre de poste). Ceci explique que la présentation de l'appel d'offre ne puisse se aire qu'en septembre/octobre de cette année et non au printemps comme prévu initialement. Mr le Maire propose de rencontrer en Mairie la représentante de la société NEOEN courant avril afin de s'entretenir sur ces différents sujets. LE conseil municipal propose d'en profiter pour demander un agenda ou échéancier détaillé des réalisations du projet afin de pouvoir suivre plus facilement le déroulement.

4 - L'AMENAGEMENT DU BOURG - CCAB

2016 marquera les travaux de la rue des Rochers Bas entre la rue du Parc et la rue du Plan d'Eau. Une réunion avec les riverains sera programmée. Elle aura pour but de présenter les travaux et de permettre à ceux qui le désireront de solliciter l'entreprise qui fera les enrobés pour faire leur entrée à leur charge. La question du sens unique sera également abordée.
Le coût de cette tranche est de 73 410 € HT. Un document d'arpentage doit être proposé ç un propriétaire qui céderait une partie de son terrain le long de la rue afin de respecter l'alignement global de celle-ci. En contrepartie, il est avancé la possibilité de faciliter le goudronnage de son entrée. Mr le Maire propose l'achat d'une partie de la propriété de Mr GODEFROY, cadastrée AD 33 et 34, située rue des Rochers, d'environ 30m² afin de pouvoir finaliser la tranche n°2 du CCAB.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié la convention, décide à l'unanimité:
- de donner l'accord pour l'achet d'une partie de la propriété de Mr GODEFROY d'environ 30 m² pour le prix de 1€.
- d'autoriser Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

5 - PLU INTEGRE

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal pensaient que la commune n'avait pas besoin de créer une quelconque zone artisanale, commerciale ou autre. Malgré tout, le PLU de la commune doit respecter la loi ALUR. Il est donc décidé de se rapprocher de l'agglomération afin d'avoir une présentation des modifications à apporter au PLU actuel.

6 - APPROBATION DE L'ADOPTION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ

Pour rappel, le coût sur 3 ans (2016-2017-2018) est estimé à 35080€ avec la ventilation suivante:
- Mairie : 15 790 € (essentiellement sanitaires)
- Salle Verte : 2 890 €
- Bibliothèque : 300€
- École : 1 900€
- Vestiaire de football : 10 500€
- Église : 2 500€
Monsieur le Maire précise que la plus grande partie des travaux va être réalisée grâce au bénévolat.

7 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION - CHEMIN DES CLOTS

Suite à la demande d'Emilie EMERY-PROVOST, Monsieur le Maire propose le déclenchement d'une enquête d'utilité publique afin de pouvoir à terme proposer à la cente le chemin communal des Clots pour l'euro symbolique. La proposition doit juste être complétée par le coût d'une telle enquête et les frais doivent rester à la charge des propriétaires.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité:
- de lancer la procédure de cession du chemin rural prévu par l'article L.161-10 du code rural
- demander à Mr le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.

8 - REMPLACEMENT SUITE A L'ARRÊT MALADIE DE LA SECRETAIRE GENERALE

Suite à l'arrêt maladie de la secrétaire générale, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de recruter une secrétaire de même niveau, chaque lundi, en contrat à durée déterminée.
Suite au surcroît de travail que les secrétaires présentes effectuent, Mr le Maire propose une compensation financière ponctuelle à chacune sous forme de prime pendant l'arrêt de la secrétaire générale afin de les encourager à poursuivre avec le même investissement et la même volonté de progresser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents au recrutement de Madame MURACA
- autorise Mr le Maire à donner une prime aux secrétaires.

9 - REGLEMENT DES FACTURES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une délibération pour pouvoir régler les factures d'investissement en attente avant le vote du budget 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- d'accepter la proposition de Mr le Maire

10 - ENCAISSEMENT D'UN REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Monsieur le Mairie propose au Conseil Municipal d'encaisser le chèque de la compagnie d'assurance AXA de 345,42 € suite au sinistre du 04.11.2015 survenu à l'école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- d'encaisser le chèque de 345,42 € suite au sinistre.

QUESTIONS DIVERSES

Robert DELUDET évoque la problématique rencontrée par un habitant de Quinssaines dont un champ et une clôture se trouvent sur une voie d'accès au chantier des éoliennes. En effet, les travaux de décaissement réalisés par l'entreprise le long de cette clôture ont tout simplement fragilisé à l'extrême les piquets de soutien et donc la clôture. Ce problème avait été relaté à Mr le Maire et une demande avait d'ailleurs été faite en ce sens mais il convient sûrement de relancer l'entreprise par le biais du conducteur de travaux pour qu'une solution soit trouvée. 

La séance est levée à 20h30.


Séance du 5 avril 2016

1 - LOTISSEMENT DE LA SOURCE

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier Municipal à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Statuant sur les comptes 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2015 établi par Monsieur le Trésorier Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 0,00
  Réalisé 0,00
  Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévus 32 000,00
  Réalisé 0,00
  Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 90 000,00
  Réalisé 0,00
  Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévus 90 000,00
  Réalisé 0,00
  Reste à réaliser 0,00

 Résultat de clôture de l'exercice

Dépenses Investissement 0,00
  Fonctionnement 0,00
  Résultat global 0,00

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :

Investissement

Dépenses Dépenses 0,00
  Recettes 32 000,00

Fonctionnement

Dépenses Dépenses 90 000,00
  Recettes 90 000,00

Pour rappel, total budget:

Investissement

(dont 0.00 de RAR) Dépenses 0,00
 (dont 0.00 de RAR) Recettes 32 000,00

Fonctionnement

(dont 0.00 de RAR) Dépenses 90 000,00
 (dont 0.00 de RAR) Recettes 90 000,00

 Le budget primitif 2016 a été voté à l'unanimité

2 - LOTISSEMENT DES ROSSIGNOLS

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier Municipal à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Statuant sur les comptes 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2015 établi par Monsieur le Trésorier Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 34 867,74
  Réalisé 34 867,74
  Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévus 34 867,74
  Réalisé 0,00
  Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 34 867,74
  Réalisé 0,00
  Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévus 34 867,74
  Réalisé 0,00
  Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Dépenses Investissement -34 867,74
  Fonctionnement 0,00
  Résultat global -34 867,74

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :

Investissement

Dépenses Dépenses 34 867,74
  Recettes 34 867,74

Fonctionnement

Dépenses Dépenses 34 867,74
  Recettes 34 867,74

Pour rappel, total budget

Investissement

(dont 0.00 de RAR) Dépenses 34 867,74
 (dont 0.00 de RAR) Recettes 34 867,74

Fonctionnement

(dont 0.00 de RAR) Dépenses 34 867,74
 (dont 0.00 de RAR) Recettes 34 867,74

Le budget primitif 2016 a été voté à l'unanimité

3 - LOTISSEMENT DU PRÉ CADET

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier Municipal à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Statuant sur les comptes 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2015 établi par Monsieur le Trésorier Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 7 349,78
  Réalisé 7 349,78
  Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévus 7 349,78
  Réalisé 7 349,78
  Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 9 028,44
  Réalisé 9 028,44
  Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévus 9 028,44
  Réalisé 9 028,44
  Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Dépenses Investissement 0,00
  Fonctionnement 0,00
  Résultat global 0,00

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :

Investissement

Dépenses Dépenses 7 658,47
  Recettes 7 658,47

Fonctionnement

Dépenses Dépenses 9 028,44
  Recettes 9 028,44

Pour rappel, total budget

Investissement

(dont 0.00 de RAR) Dépenses 7 658,44
 (dont 0.00 de RAR) Recettes 7 658,47

Fonctionnement

(dont 0.00 de RAR) Dépenses 9 028,44
 (dont 0.00 de RAR) Recettes 9 028,44

Le budget primitif 2016 a été voté à l'unanimité 

Arrivé de Katy ROGER.

4 - COMMUNE

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier Municipal à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Statuant sur les comptes 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2015 établi par Monsieur le Trésorier Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 477 704,00
  Réalisé 442 137,24
  Reste à réaliser 47 400,00
Recettes Prévus 477 704,00
  Réalisé 226 609,71
  Reste à réaliser 87 240,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 975 574,00
  Réalisé 657 797,76
  Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévus 975 574,00
  Réalisé 983 136,36
  Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Dépenses Investissement -215 527,53
  Fonctionnement 325 338,60
  Résultat global 109 811,07

 AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Francis NOUHANT, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître:

- un excédent de fonctionnement de :                                        150 393,21
- un excédent reporté de :                                                        174 945,39
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                        325 338,60
- un déficit d'investissement de :                                               215 527,53
- un déficit des restes à réaliser de :                                            39 840,00
Soit un besoin de financement de :                                            175 687,53

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de  l'exercice 2015 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCEDENT            325 338,60
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)                175 687,53
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                       149 651,07
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT           215 527,53

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote des taux des taxes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de ne pas augmenter les taux des différentes taxes pour l'année 2016 soit :

taxe d'habitation                      12,75
taxe foncière (bâti)                   15,64
taxe foncières (non bâti)           42,43

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016:

 Investissement

Dépenses Dépenses 517 739,75
  Recettes 477 899,75

Fonctionnement

Dépenses Dépenses 950 109,07
  Recettes 950 109,07

Pour rappel, total budget

Investissement

(dont 0.00 de RAR) Dépenses 565 139,75
 (dont 0.00 de RAR) Recettes 565 139,75

Fonctionnement

(dont 0.00 de RAR) Dépenses 950 109,07
 (dont 0.00 de RAR) Recettes 950 109,07

Le budget primitif 2016 a été voté à l'unanimité 

5 - BUDGET COMMUNE - SUBVENTIONS 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'attribuer pour l'année 2016 une subvention à:

Aïkido - 600,00 €
Amical Laïque Quinssaines - 600,00 €
AVAPAQ - 600,00 €
Boîte à Bricoles - 600,00 €
Chorale "A CAPELLA" - 600,00 €
Comité des Fêtes - 600,00 €
Cultur'Ailes - 600,00 €
Country Western Flying Boots - 600,00 €
Gym Tonik - 600,00 €
Quinss'Energy - 600,00 €
UNRPA - 600,00 €

La séance est levée à 21h00.


   Séance du 12 mai 2016

 Monsieur le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour une délibération concernant l'attribution de l'indemnité au Trésorier, la modification des tarifs de la salle polyvalente, l'encaissement de la subvention suite à l'achat d'un défibrilateur, une décison modificative pour les fonds de péréquation, Pénélope, changement d'horaire d'un agen de l'agenda d'accessibilité. Le Conseil Municipal décide d'ajouter ces points à l'ordre du jour en n° 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

 

1- MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECOLE

    Un sondage a été fait au bout de 6 mois auprès des parents d'élèves au sujet du Temps d'Activité Périscolaire. Une majorité s'est montrée favorable pour la modification des horaires.                                                                        Au lieu des vendredis après-midi, les activités des TAP auront lieu 4 fois par semaines, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h15

    En conséquence, les horaires de cours seront modifiés de la façon suivante :                                                       Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30                                               Mercredi : de 8h30 à 11h20

Ces modifications seront appliquées à compter de la rentrée prochaine, le 1er septembre 2016  

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • d'approuver les nouveaux horaires pour la rentrée
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

 

2- DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON VALEUR

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier demande à passer en pertes et profits la dette de Monsieur CUBAUD d'un montant de 170,30 € correspondant à une dette de 2007-2008.

    De plus, des frais de cantine de 2011 non réglés pour un montant total de 158,07 € passeront également en pertes et profits. Le montant total des titre objet d'une demande d'admission en non valeur par le comptable sur le budjet principal de la Communes s'élèce ainsi à 328,37 €

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • d'approuver le mandatement de 328,37 €
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

 

3- INDEMINITE AU TRESORIER

    Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que Madame LAMOTTE Sophie a pris ses fonctions en avril 2016 en remplacement de Monsieur BURY. Le Conseil Municipal décide de renconduire au bénéfice de Madame LAMOTTE Sophie, une indéminité au taux maximum de 100 %.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéé, décide à l'unanimité :

  • décide que l'indemnité calculée selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté sera attribuée au taux maximum de 100 %.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

 

4- MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il a été constaté au cours de l'année 2015, une baisse de location de la salle polyvalente par rapport aux années précedentes.

    En conséquence, le Conseil Municipal propose la révision des tarifs de location de la salle à partir du 13 mai 2016. Le contrat de location, du vendredi au lundi matin, sera revu de la façon suivante :

TARIFS SALLE POLYVALENTE                                                                                                                               180M² = 145 personnes Maxi                                                                                                                                145 chaises - 10 grandes tables - 22 petites tables

 

 

ETE

1er mai au 30 septembre                   

HIVERS

1er octobre au 30 avril                                   

PARTICULIERS                200 €               250 €
ASSOCIATIONS COMMUNE                           GRATUIT GRATUIT
ASSOCIATION HORS COMMUNE 200 € 250 €

 

 

 

OPTION -VAISSELLE          30€        
OPTION - SONO  20€

 

 

    L'option cuisine d'un montant de 60,00 € sera suppriée et intégrée au tarif de location ci-dessus. Deux options sont maintenus : la vaisselle qui sera à 30,00 € au lieu de 50,00 € ainsi que la sono qui sera à 20,00 € au lieu de 30,00 €. Les tarifs de la salle verte restent inchangés.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • d'accepter les nouveaux tarfis de la salle polyvalente à compter du 13 mai 2016
  • d'approuver le nouveau contrat de location
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décisisons.

 

5- ENCAISSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN DEFIBRILATEUR

    Monsieur le Maire annonce qui suite à l'achat d'un second défibrillateur pour un montant de 1 700,00 €, Groupama nous subventionne à hauteur de 1 200,00 €. Il reste à la charhe de la commune la somme de 500,00 €.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

  • d'encaisser le chèque de 1 200,00 € suite à l'achat d'un défibrilateur.

 

6- L'ASSOCIATION D'INSERTION PAR LE TRAVAIL PENELOPE

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Pénélope a repris à sa charge le container situé vers le cimetière (article La Montagne).

 

7- CHANGEMENT D'HORAIRE

    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la demande d'Alexandre PLAQUIN qui souhaite travailler 20 heures par semaine au lieu de 25 heures soit de 8h00 à 12h00, du lundi au vendredi. Cette demande va être étudiée par le Comité Technique Paritaire.

8- AGENDA ACCESIBILITE

    Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le dossier présenté par la Commune à été validé par les Services de l'Etat.

 

La séance est levée à 21h00. 




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