Accueil  
 Démarches administratives
 Services sociaux
 Agenda
 Bulletins municipaux
 Contact
MAIRIE DE QUINSSAINES
Actualités Mairie Vie communale Vie pratique Economie Associations Histoire Autres liens


Marche aux oeufs

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Samedi : 8h30-12h00
  tel: 04 70 51 80 03
  Fax: 04 70 51 80 36
MAIRIE DE QUINSSAINES

INFOS QUINSSAINES

Plan du site

II- Réunion Conseil 2015


1 - Réunion du Conseil du 08/09/2015
2 - Réunion du Conseil du 06/10/2015

3 - Réunion du Conseil du 23/11/2015
4 - Réunion du Conseil du 10/12/2015

 


RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DÉCEMBRE 2015

SDCI schéma département de coopération intercommunale
Le Maire, qui avait transmis aux Conseillers avant la réunion, l'intégralité des documents traitant de la loi NOTRE et du projet du Préfet sur la carte de l'intercommunalité, ouvre le débat. Un long échange avec plus de questions que de réponse se déroule. Et après en avoir délibéré le Conseil par 15 voix sur 15, émet un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier présenté par le Préfet.

Transfert de compétence du SDIS à l'agglo
Dans le cadre de la loi NOTRE, la contribution de la commune au budget du service départemental d'incendie et de secours constitue une dépense obligatoire. Le Maire présente la proposition de prise de compétence par la CAM et la modification statuaire. Le Conseil, à l'unanimité, valide cette délibération.

Travaux d'éclairage public
Le Maire a rencontré le SDE03, pour demander des devis pour certains aménagements. Il soumet à décision: deux zones pour sécuriser les enfants qui prennent le transport scolaire; rue du Parc et route de Beaumont pour une charge communal de 860€ et dans le hameau de La Bussière rue du Bouis un éclairage supplémentaire pour une charge de 3 442€. Le Conseil accepte à l'unanimité ces devis.

Demande de subvention
La Maison Familiale Rurale de Limoise, qui accueille un jeune de la commune en formation agricole, nous sollicite. Le Conseil décide de donner une subvention de 100€ à l'unanimité.

Forêt de Coursage
L'ONF propose une coupe de bois pour 2016 de 90 m3. Pour mémoire en 2015, ce sont 370 m3 qui ont été vendus. Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité.  


 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2015

 En hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015,
une minute de silence est observée par le Conseil Municipal.
 
1- DECISION MODIFICATIVE N°4 - DEFIBRILATEUR, ORDI, TERRAIN MULTISPORTS, CCAB
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits nécessaires à l'achat des défibrillateur, ordinateur, terrassement du terrain multisports, CCAB ne sont pas prévus aux articles comptables requis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de déplacer les crédits correspondants:
 
INVESTISSEMENT
DEPENSES   RECETTES  
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
202 (20) - 122: frais liés doc. Urbanisme -3500.00€ 10222 (10) : FCTVA    920.00€
2128 (21) - 120 : Autres agencements et amé   4000.00€ 10223 (10) : TLE 5 400.00€
2183 (21) - 123 : Matériel de bureau et matériel  1800.00€ 1323 (13) - 75 : Département 1780.00€
2183 (21) - 124 : Matériel de bureau et matériel 1800.00€ 1328 (13) - 125 : Autres 1200.00€
2188 (21) - 125 : Autres immobilisations corp. 1700.00€ 1328 (13) - 75 : Autres 7000.00€
2315 (23) - 75 : Installation, Matériel et 10000.00€ 1342 (13) : Amendes de Police -500.00€
  15800.00€   15800.00€
 

 FONCTIONNEMENT

DEPENSES   RECETTES  
Article (Chap.) - Opération Montant Articles (Chap.) - Opération Montant
60632 (011) : Fournitures de petit équipement - 311.00€    
73925 (014) : Fonds péréquation des ressources   311.00€    
        0.00€    

 

 Total Dépenses 15 800.00 €  Total Recettes 15 800.00€

2 - DEMANDE D'EXONERATION DE TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire lit le courrier de M. BALDASSO sollicitant à l'exonération de la taxe d'aménagement liée à la déclaration préalable lui accordant l'installation d'un abri de jardin. Après renseignement, il s'avère que le Conseil Municipal ne peut exonérer les demandeurs au cas par cas de la part communale. Le Conseil Municipal ne peut donc pas donner une suite favorable à sa requête. 

3- DELIBERATION FIXANT LE TAUX ET LES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D'AMENAGEMENT

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants; le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- D'instituer le taux de 2.5% sur l'ensemble du territoire communal
- D'exonérer en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme:
               - les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article . 331-12 qui ne bénéficient pas
                 de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7; (les logements exonérés sont donc les logements
                 aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont
                 exonérés de plein droit - ni du PTZ+)
               - Les locaux à usage industriel, artisanal et leurs annexes;
               - Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés;
               - Les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable.
Vu le code de l'urbanisme et notamment sont article L. 331-15;
Considérant que l'article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions;
Considérant que le secteur délimité par le plan joint nécessite, en raison de l'importance des constructions édifiées dans ce secteur, la réalisation d'équipements publics : voies et réseaux de l'allée des Mésanges ;
Le conseil municipal décide à l'unanimité :

  • D'instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 15% (parcelles BC 368 et 369) ;
  • De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerné à titre d'information ;

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d'un an reconductible.
Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

4- DEVIS TRAVAUX ALLEE DE BARTILLAT 

La commission Travaux s'est réunie début novembre et propose des travaux de réfection de l'Allée de Bartillat afin de collecter les eaux de ruissellement. 
Après étude des devis reçus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
  • D'engager les travaux de réfection de l'Allée de Bartillat,
  • De retenir le devis de l'entreprise S.M.T.P.B pour ces travaux pour un montant de 14 835 € HT soit
    17 802 € TTC
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

 5- RENOUVELLEMENT CONTRAT AVENIR 

 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger le Contrat Avenir (CA) occupant les fonctions d'Agent d'accueil au secrétariat de mairie afin de faire face à un accroissement temporaire d'activités.

Le contrat a une durée de 24 mois pour une durée hebdomadaire de 35 heures. L'Agence de Service et Paiement subventionne à hauteur de 75 % le salaire de cette employée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
 
  • Décide de proroger le Contrat Avenir pour une durée de 24 mois
  • Précise que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2016 et 2017
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents à cette décision

 6- INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Le Conseil Municipal décide de reconduire au bénéfice de Monsieur Eric BURRI, comptable au Trésor Public affecté à la Trésorerie de Montluçon Municipale, l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et allouée au receveur pour ses prestations de conseil et d'assistance en matière financière, comptable, budgétaire et économique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • Décide que l'indemnité, calculée selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté sera attribuée au taux maximum de 100 %
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à cette décision

7- MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON

Après plus de dix ans de restructurations, de réduction d'affectifs qui affectent le quotidien des usagers, des familles de patients, et des personnels.
L'hôpital de Montluçon pivot de la prise en charge sanitaire sur le bassin de Montluçon environ 150 000 habitants se trouve une nouvelle fois au cœur d'une nouvelle restructuration qui sera la restructuration de trop.
En effet l'hôpital public de Montluçon vient encore de recevoir des injonctions du ministère de la santé via le COPERMO :

  • Moins 40 postes ETP avant le 31/12/2015 donc 40 chômeur de plus sur le bassin montluçonnais.
  • Fermeture de 35 lits de médecine. Soit suppression de 25 postes, accentuation du manque de lits, engorgement de nos urgences et augmentation du remplissage des lits de replis.
  • Projet de regroupement hospitalier de territoire avec Moulins, qui transformerait le CH de Montluçon en annexe.
  • Partenariat forcé avec la clinique de façon à supprimer les soient disant doublons, sont concernés les spécialités chirurgicales, l'oncologie, et la dermatologie.

    Toutes ces mesures doivent se faire à marche forcée pour être effective dès le premier semestre 2016 et dès le 31 décembre 2015 pour les suppressions de postes.

Tous les acteurs de l'hôpital, médecins compris ont beaucoup souffert depuis dix ans des plans de retour à l'équilibre budgétaire entrainant des suppressions de postes (non remplacement des départs en retraite, plan social, 103 postes sur l'année 2013, administration provisoire, passage de l'ANAP entrainant entre autres les fameux binômes pour 15 lits le jour et 30 la nuit...)

Une nouvelle fois c'est l'avenir même du centre Hospitalier qui doit rester un outil de développement économique qui est remis en cause.

Mais sont aussi en jeu :
La vie du bassin de santé de 150 000 habitants à cheval sur cinq départements, trois régions.
Et l'attractivité du bassin de Montluçon. C'est pour éviter tout ce gaspillage humain, technique, financier que nous conseil municipal de Quinssaines, nous apportons notre soutien plein et entier à tous les acteurs du centre hospitalier de Montluçon, pour que perdure des services publics de santé.   

 QUESTIONS DIVERSES

Projet éolien de SAVERNAT : Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion tenue vendredi dernier par BORALEX, entreprise porteuse du projet, avec les maires des communes concernées, réunion qui a permis une présentation du projet et du calendrier des travaux. Une réunion de présentation aux propriétaires des terrains où se trouveront les éoliennes, les exploitants agricoles, le Département et les élus se tiendra le mercredi 16 décembre à 17h à la salle polyvalente de Quinssaines. Une communication détaillée sera transmise à tous les habitants de Quinssaines avant la fin de l'année.

 

 


 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2015

Projet photovoltaïque:
Le maire soumet à délibération une promesse de bail emphytéotique proposée par la société Neoen. Le débat s'engage sur les conditions à valider au sujet des loyers et de la date de début de règlement. Une demande de modification concernant la location à partir de l'ouverture du chantier va être transmise par le maire à la société. Le Conseil accepte à l'unanimité cette proposition.

Projet éolien:
La société Boralex qui porte le projet éolien du Plateau de Savernat et qui fait procéder en ce moment aux fouilles archéologiques a transmis une convention de droit de passage. Elle précise qu'une redevance forfaitaire et unique d'un montant de 15 000€ sera versée à la commune dès l'ouverture du chantier.
Le Conseil à l'unanimité valide cette délibération.

Convention voirie Allée des Mésanges:
Un promoteur immobilier a déposé un permis d'aménager un lotissement. il s'engage à réaliser les voiries et réseaux. il souhaite que la Commune accepte le transfert de propriété dès l'achèvement des travaux. Un long échange s'instaure parmi les conseillers au sujet de l'absence de PVR (participation voies et réseaux) pour les cinq lots concernés. Il est décidé à l'unanimité de reporter la décision à une prochaine séance.

Prime de fin d'année pour contrats aidés:
400€ bruts vont être versés aux deux employés concernés, en reconnaissance de leur travail fourni.

Proposition d'achat de terrain:
Un propriétaire propose d'acheter environ 60 m² de rochers jouxtant son terrain pour pouvoir le clôturer et sécurises son accès. Le Conseil valide à l'unanimité cette demande pour le prix de 1€ en précisant que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur.

Demande de subvention:
Une association en cours de création a formulé une demande de subvention exceptionnelle pour frais d'installation. Un refus a été décidé, au fait que le Conseil souhaite aider après démarrage.

Motions de soutien:
Deux motions de soutien ont été votées. La première pour les retraités agricoles et la seconde pour la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques. Et un don de 100 € va être transmis aux communes sinistrées des Alpes Maritimes.

Emprunt à taux zéro:
La commune a la possibilité de faire un prêt de préfinancement de la TVA, qui normalement est remboursée après deux ans. Au vu des travaux réalisés en 2015 cela représente la somme de 21 000 €. La décision prise est de solliciter ce prêt à zéro pourcent, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

 


 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2015

Le compte rendu de la séance du 21 juillet 2015 est approuvé à l'unanimité.

Mr le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour le raccordement à l'assainissement collectif de la parcelle AD 172 et le tarif des TAP. Le Conseil Municipal décide d'ajouter ces points à l'ordre du jour en n°10 et n°11. Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes.

1- MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L123-13-3 I;
Vu la notification du projet de modification simplifiée n°4 au préfet et aux personnes publiques associées en date du 19 juin 2015;
Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 conformément à l'article L123-13-3-II, du 1er juillet 2015 au 1er août 2015;
M. le Maire présente les avis motivés et observations du public enregistrés et conservés lors de la mise à disposition:

  • Avis de la Chambre d'Agriculture de l'Allier ne s'opposant pas à l'évolution présentée, mais attirant l'attention de la commune sur le non-respect des seuils de densités fixés par le SCOT.
  • Avis favorable du Conseil Départemental de l'Allier demandant la prise en compte des distances de visibilité de 8 secondes, voire à minima 6 secondes, conformément au règlement de voirie départementale; En conséquence, la position symbolique des accès nouveaux est modifiée sur le plan de l'orientation d'aménagement.

Entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
Conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département. Selon l'article L 123-12 du Code de l'urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu'après:

  • l'accomplissement des mesures de publicité,
  • dès réception par le préfet, la commune étant située au sein d'un SCOT approuvé.

 2- DECISION MODIFICATIVE N°2 - MODULE SUPPLEMENTAIRE AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits nécessaires à l'achat du module supplémentaire de l'aire de jeux ne sont pas prévus à l'article comptable requis.

Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de déplacer les crédits correspondants

INVESTISSEMENT

DEPENSES   RECETTES  
Article (Chap.)  Opération                                                            Montant       Article(Chap.) Opération                                  Montant   
2188 (21) - 75 : Autres immobilisations corporelles                  4 860.00 €    
2315 (23) - 75 : installation, matériel et outillage -4 860.00 €    
  0.00€    
Total dépenses 0.00 € Total Recettes  

 3 - MINI-STADIUM POUR LES JEUNES DE QUINSSAINES - DEMANDE D'AIDE AUPRES DE L'EUROPE, AU TITRE DU FEADER-LEADER

Le conseil municipal, désirant offrir à sa population croissante, un lieu de rencontre et de pratiques sportives variées, souhaite mener à bien le projet de création d'un mini-stadium pour les jeunes de Quinssaines. Ce terrain viendrait combler le manque d'équipement sportif sur le territoire et répondre à une demande des habitants. Monsieur le Maire, présente le projet dans son intégralité.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

  • Approuve le projet tel que présenté, et décide de programmer les travaux pour cette fin d'année 2015
  • Valide le plan de financement suivant:
    Terrassement           24 958.35 €   HT                   29 950.02 €  TTC
    Plateau sportif          43 157.00 €   HT                   51 788.40 €  TTC
    TOTAL Dépenses: 68 115.35 €   HT                   81 738.42 €  TTC
Financeur                                               Montant maximal de l'aide  attribuée                                                                   Pourcentage         
Conseil Général Fonds 2                                 20 434.88 €         30.00 %
Etat DETR                                 12 465.00 €         18.30 %
FEADER                                 21 592.57 €         31.70 %
Total aides publiques                                 54 492.45 €         80.00 %
Auto-financement                                 13 622.90 €         20.00 %
Coût Total du projet                                 68 115.35 €       100.00 %
  • Autorise Mr le Maire à solliciter le fonds européen FEADER-LEADER - 21 592.57 €, et à signer tous documents afférents à cette décision.

4- PROPOSITION ACHAT TERRAIN RUE DES PETITES CROIX

M. Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'achat de Monsieur Eric DUCHIER d'une partie (environ 8m²) du terrain communal cadastré BC136.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • Considérant que cette partie de terrain n'affecte pas l'utilisation ni la valeur du terrain
  • Donne son accord pour la vente à Monsieur Eric DUCHIER de cette partie de terrain d'environ 8m² de la parcelle BC136 au prix de 1€
  • Précise que les frais de géomètre et notaire seront à la charge de l'acquéreur

5- PROPOSTITION ACHAT TERRAIN ALLÉE DE LA SOURCE

M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'achat, de M. Sébastien NAQUET et Mme Aurore VERNADAT, du terrain communal cadastré BC 446 (surface 415 m²).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

  • Considérant que ce terrain n'a pas d'utilité communale,
  • Donne son accord pour la vente éventuelle à M. Sébastien NAQUET et Mme Aurore VERNADAT de ce terrain - cadastré BC 446 (surface 415m²) au prix de 15€/m soit 6 225€
  • Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

6- ADHESION DES 3 COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION DE MONTLUCON - MOULINS -VICHY

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et 14 communautés de communes.
Une nouvelle compétence optionnelle a été ajoutée aux statuts du syndicat par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014:
"Organisation d'un service de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides".
Dans le cadre du maillage du département en bornes des recharges, le SDE03 a travaillé sur le schéma d'implantation de ces installations en coordination notamment avec les 3 Communautés d'Agglomération.
Il apparait que l'adhésion des communautés d'agglomération soit maintenant nécessaire pour l'installation sur le terrain de ces infrastructures de recharges.
C'est ainsi que par délibération de leur Conseil Communautaire, respectivement du 11 décembre 2014, 14 avril 2015 et 15 juin 2015, les trois communautés d'agglomération de l'Allier, de VICHY, MONTLUCON et MOULINS, ont demandé leur adhésion au SDE03.
Par délibération du comité syndical du 29 juin 2015, le SDE03 a approuvé l'adhésion des communautés d'agglomération.
Conformément au Code Général des collectivités territoriales (article L 5211-18, L 5211-5), il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et communautés de communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur ces adhésions.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • Autorise l'adhésion des 3 communautés d'agglomération de MONTLUCON, MOULINS et VICHY au SDE03.

 7- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Monsieur le Maire évoque la possibilité d'allonger ou réduire la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de la législation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite maintenir, sans modifier la durée, l'exonération de deux ans de taxe foncière sur ces propriétés bâties.

8- SOUTIEN CHAMBRE D'AGRICULTURE - PROCÉDURE DE CALAMITÉ AGRICOLE

Monsieur Le Maire lit le courrier du Président de la Chambre d'Agriculture de l'Allier, demandant de soutenir leur action auprès de Monsieur Le Préfet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à cette demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour le département de l'Allier. un courrier sera envoyé à Monsieur le Préfet.

9- RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT PARCELLE AD 172

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M et Mme RIEUTORD propriétaire d'une maison d'habitation (parcelle AD172) concernant une éventuelle prose en charge des frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif. En effet, lors de la création du réseau d'assainissement collectif dans cette rue, les propriétaires n'avaient eu aucun frais concernant leur raccordement au réseau. Au moment des travaux M. et Mme RIEUTORD étaient propriétaires mais leur maison était une résidence secondaire, la possibilité de se raccorder au réseau ne leur a pas été proposée.
Considérant que la commune est en partie responsable de cette erreur,
Considérant qu'aujourd'hui, cette maison est leur résidence principale,
Considérant que M. et Mme RIEUTORD se sont acquittés de toutes les taxes depuis la création du réseau d'assainissement collectif.
Considérant que les frais de raccordement s'élèvent à 1 521.22€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • Décide de prendre en charge 50% des frais demandés à M. et Mme RIEUTORD
  • Demande au service Eau et Assainissement de la Communauté d'Agglomération de Montluçon de procéder à la facturation comme suit:
                         Commune : 50% soit 760.31 €
                         Mr et Mme RIEUTORD: 50% soit 760.31 €

10- TARIFS TAP

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer le montant de la participation demandée aux parents concernant les TAP pour l'année scolaire 2015-2016.

Après étude des coûts, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

  • Fixe le montant de la participation par famille suivant le nombre d'enfant inscrit:
                         - Un enfant:                   60€
                         - Deux enfants:              80€
                         - Trois enfants:             120€

11- RAPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DES SERVICES 2014 DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport annuel sur la qualité des services 2014 du Service Public de l'Assainissement.

Le Conseil Municipal:

  • Prend acte du rapport 2014 du service public de l'Assainissement.

     QUESTIONS DIVERSES

Ubürik : La troupe est accueillie tous les ans lors de son festival en août. Le prêt de la salle polyvalente, ainsi que la salle de motricité et les sanitaires de l'école leur sont accordés depuis plusieurs années. Cette année, l'interdiction formelle d'utiliser d'autres salles au sein de l'école n'a pas été respectée. Le Conseil Municipal a donc décidé de maintenir le prêt gracieux de la salle polyvalente mais aucun autre local ne sera à leur disposition pour leur festival 2016.

Ecole : Huit élus et enseignants ont effectué le nettoyage pré-rentrée le samedi 22 août 2015.

Commune de LAVOINE : M. le Maire lit l'article paru dans le journal La Montagne concernant l'abandon de la réhabilitation de l'ancienne mine d'uranium par AREVA. La commune de Quinsssaines fait partie des 145 acquéreurs d'une parcelle de terrain jouxtant l'ancien site minier.

CCAB : Les travaux ont commencé fin août. Le conseil départemental prend en charge le "grignotage" ainsi que l'enrobé. Robert Perrot signale l'absence de bordures en face SACOUP, ce point sera abordé lors de la prochaine réunion de chantier. Mr Gérard DERIOT, Sénateur, a accordé une enveloppe de 10 000€ dans le cadre de sa réserve parlementaire pour le CCAB de Quinssaines.

Flux Actu La Montagne : Proposition qu'un lien informatique de chaque article concernant Quinssaines soit mis en ligne automatiquement sur le site internet de la commune. Coût 290€/an (+15€ par commune supplémentaire) + 290€ de frais techniques (seulement la première année). Le Conseil Municipal ne souhaite pas souscrire pour le moment.

Projet crèche privée : M. le Maire s'est entretenu avec la porteuse du projet. Considérant que les Assistantes Maternelles sont suffisamment nombreuses sur la commune, le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre à disposition de local.

Accessibilité : Suite au RDV à la DDT le lundi 7 septembre, il convient de déclarer les lieux qui ne sont pas aux normes et d'indiquer la date à laquelle les travaux d'aménagement seront réalisés. Cette déclaration est à effectuer avant le 27 septembre. Ces travaux peuvent être réalisés en régie par les employés communaux. Un délai de 6 ans est accordé pour effectuer les travaux. Une photographie des bâtiments avant et après travaux est nécessaire.

Migrants : Une réflexion sur l'accueil des migrants est menée par le Conseil Municipal. La commune ne dispose pas de logements vacants. Il apparaît que cette question n'est pas de compétence communale.

Aïkido : Une association proposant la pratique de ce sport a été créer sur la commune de Quinssaines par M. RANDREZA. 12 pratiquants quinssainois sont inscrits. Il convient de trouver un lieu pour pratiquer cette activité et stocker les tapis nécessaires. En attendant qu'une solution soit trouvée, les cours auront lieu à la salle polyvalente. Les tapis seront stockés dans la salle jusqu'au 18 septembre. La salle étant louée les week-ends suivants, ils devront être stockés ailleurs après cette date.

Projet photovoltaïque :  M. le Maire informe le Conseil que la société NEOEN, suite à la prorogation du permis de construire pour le parc éolien de Savernat, relance le projet. Une proposition de bail a été transmise : 20 ans - loyer annuel 2 000€/ha. Le conseil municipal souhaite que la société revoie à la hausse leur proposition. Monsieur Nouhant est chargé des négociations.

 

Une minute de silence a été respectée pour la mémoire de Mr René Bergerat, qui a rendu service à la Commune toujours avec discrétion.

 

 
 

 




Haut de page   

   © Mairie de Quinssaines 2010 - 2017   Création Lyriel