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Fête de Coursage

  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Lundi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Mardi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00 14h00-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00
Samedi : 8h30-12h00
  tel: 04 70 51 80 03
  Fax: 04 70 51 80 36
MAIRIE DE QUINSSAINES

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I- Réunion Conseil 2014


 

1-Travaux du Conseil Municipal du 17 janvier 2014
2-Travaux du Conseil Municipal du 13 mars 2014
3-Travaux du Conseil Municipal du 4 avril 2014

4-Travaux du Conseil Municipal du 29 avril 2014
5-Travaux du Conseil Municipal du 6 juin 2014
6-Travaux du Conseil Municipal du 10 juillet 2014
7-Travaux du Conseil Municipal du 7 octobre 2014
8-Travaux du Conseil Municipal du 18 novembre 2014
9-Travaux du Conseil Municipal du 12 décembre 2014

 TRAVAUX DU CONSEIL DU 12 DECEMBRE 2014 

Une page se tourne au secrétariat de Mairie
                                       
 
-Dans le cadre du départ de Nathalie SCHMIDT à la Mairie de Montluçon une manifestation de sympathie a eu lieu après la clôture du Conseil en présence des employés municipaux, des conjoints, des élus, et des personnes qui ont marqué sa carrière.
 
 
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire, Françis NOUHANT, pour examiner les points suivants :
 
 
      Délibérations
 
* Avis sur la prise en charge par la Communauté d’Agglomération de Montluçon de la compétence facultative « Infrastructure de recharges des véhicules électriques »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur la prise en charge par la Communauté d’Agglomération de Montluçon de la compétence facultative « Infrastructure de recharges des véhicules électriques »
 
* Remboursement arrhes salle polyvalente
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser à Monsieur et Madame Patrick RAVET, la somme de 45 € correspondant aux arrhes versées pour la location de la salle polyvalente.
 
*CCAB : Demande de subvention fonds 2
Le Conseil Municipal après avoir étudié le projet et l’estimation du CCAB réalisés par le bureau d’études BTM décide à l’unanimité d’engager ce projet sur 3 ans à partir de 2015 et sollicite la subvention auprès du Conseil Général.
 
 * Enquête publique sur le projet d’implantation des éoliennes sur les Communes de Viersat (Creuse) et de Quinssaines (Allier)
Après avoir étudié le dossier de l’enquête, le Conseil Municipal décide par 4 voix pour ; 2 contre et 8 abstentions d’émettre un avis défavorable pour l’implantation d’un parc éolien située sur les communes de Viersat (Creuse) et Quinssaines (Allier)
 
* Acceptation convention d’autorisation de balisage et entretien de balisage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter la convention d’autorisation de balisage et d’entretien de balisage avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Allier.
 
*Modification du tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la suppression du poste de Rédacteur Principal de 1ère classe suite à la création d’un poste de Rédacteur Territorial (le 07.10.2014) et la réduction du temps de travail d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe du service technique à la demande de l’agent (passage de 35h à 25h hebdomadaires)
 
* Changement de régisseur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide suite à la mutation de Madame Nathalie SCHMIDT de nommer Madame Julie BODEAU, régisseur titulaire et Madame Sandra CLAVEL régisseur suppléant, pour les régies de recettes de la cantine scolaire municipale et de la salle polyvalente et la vaisselle cassée à compter du 1er janvier 2015
 

* Subventions exceptionnelles en faveur des communes sinistrées par des intempéries du département des Pyrénées Orientales et du sud de l’Aveyron

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser la somme de 100 euros, à chacune des associations représentant les Maires des départements des Pyrénées Orientales et de l’Aveyron, pour aider les communes sinistrées par les intempéries.
 
*Soutien contre la carrière d’Archignat
Considérant que l’ouverture de la carrière d’Archignat générerait un flux important de camions sur les routes d’Archignat, Huriel et Lamaids.
Considérant que ce trafic routier augmenterait de manière significative les risques en matière de sécurité humaine, de dégradions matérielles.
Considérant que les camions rejoignant la RCEA au rond-point de Lamaids ne l’emprunteront plus lorsque l’écotaxe sera mise en place. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
 
-D’affirmer son soutien et sa solidarité aux communes aujourd’hui concernées par le circuit défini
-De s’opposer à l’ouverture de la carrière d’Archignat
 
Questions et informations diverses
 
-Une consommation d’eau excessive a été constatée sur le site de l’Ecole. Le nécessaire sera fait afin de vérifier qu’aucune fuite n’existe.
 
-Monsieur le Maire propose de fermer le compteur d’eau des toilettes publiques situées à côté du château aujourd’hui inutilisées suite à la mise en place de la RCEA.
 

 


TRAVAUX DU CONSEIL DU 18 NOVEMBRE 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire, Françis NOUHANT, pour examiner les points suivants :
 
      Délibérations
 
* Autorisation à Monsieur et Madame ANIOUX de déposer un permis modificatif
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur et Madame ANIOUX à déposer un permis modificatif d’implantation pour leur maison d’habitation, sur la parcelle cadastrée AC n°327, sollicite les services de l’État afin de donner leur autorisation pour ce permis modificatif en sachant qu’il y aura dans les prochains mois, révision « allégée » du P.L.U.
 
* Demande de subvention DETR et Fonds 2 pour mise en place d’un plateau sportif
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le projet d’aménagement d’un plateau sportif et de réaliser les travaux pour un montant global de 68 116.25 € H.T. Il sollicite des subvention au titre de la DETR et du fonds 2.
 
* Motion pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple
 
Le Conseil Municipal, dans le prolongement du combat mené en son temps, par l’enfant du pays et député de l’Allier, Pierre BRIZON demande à Monsieur le Président de la République Française de procéder à la réhabilitation de tous ces soldats tombés sous les balles françaises et de leur rendre ainsi leur honneur à titre posthume, avec toutes les conséquences des droits éventuels.
 
*Représentant de la Commune au sein de l’ATDA
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer comme délégué de la Commune à l’ATDA, Monsieur Yannick COITE
 
*Indemnité de Conseil au Trésorier
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de Conseil au montant maximum légal, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuée à Éric BURRI, Receveur Municipal.
 
*Prix du lot au lotissement de la Source
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer à 30 000 € TTC hors frais de notaire, le prix du lot pour le lotissement de la Source
 
*Prix du lot au lotissement des Rossignols
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer à 25 000 € TTC hors frais de notaire, le prix du lot pour le lotissement des Rossignols
 
*Subvention exceptionnelle à Codérail
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de verser un soutien financier pour la  somme de 50 € à l’association Codérail
 
*Location appartement
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer le logement communal près de la Mairie qui se libère, à Mademoiselle ALLONCHON Kassandra à partir du 1er décembre 2014, aux clauses et conditions annexées à la présente délibération.
 
Questions et informations diverses
 
-        Monsieur le Maire et Robert DELUDET ont assisté à la réunion pour la mise en place d’un RAM. Il   s’avère que les travaux pour la mise aux normes du Bâtiment seraient pris en charge par la Commune de Prémilhat car ce sont eux les propriétaires. Quant aux charges de fonctionnement, elles seraient réparties en fonction du nombre d’habitants. La commune de Lavault Saint Anne ne pourra pas entrer dans le RAM car elle possède un centre social. La prochaine réunion est prévue le Vendredi 12 décembre.
 
-          La vidange de la Pêcherie de Coursage aura lieu à la fin de cette semaine afin de réparer la fuite.
 

 

 TRAVAUX DU CONSEIL DU 7 OCTOBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire, Françis NOUHANT, pour examiner les points suivants :
 
 
      Délibérations
 
* Lancement de l’Etude du CCAB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer l’étude technique et financière dans le cadre du CCAB sur : rue de la Prade, rue des Rochers Bas, route de Saint Martinien et rue du Plan d’Eau.
 
* Acceptation devis BTM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis de BTM Etude pour monter le projet technique et financier du CCAB. Le coût de cette étude est de 1750 € H.T soit 2100 € TTC.
 
* Acceptation convention redevance spéciale avec le SICTOM
Monsieur le Maire fait au conseil municipal du montant de 23.30 € le m3 pour la collecte des déchets « non ménager » par le SICTOM. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la convention pour la redevance spéciale des déchets  « non ménagers » avec le SICTOM.
 
* Augmentation du temps de travail du poste « aide cantinière »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le temps de travail du poste de Vanessa SCHINDLER dû aux nouveaux rythmes scolaires. Son poste passera de 3.50 h à 6.12 h/ semaine.
 
* Remboursement arrhes location salle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le remboursement des arrhes pour cause médical, versé par un administré pour la location de la salle polyvalente.
 
*Extension du réseau public d’électricité route de Montluçon
Le conseil municipal décide d’étendre le réseau public d’électricité sur la route de Montluçon pour un montant de 3060 €. Les frais engendrés pour la commune seront payés par le biais d’une PVR (Participation voirie et réseaux) par les propriétaires fonciers des terrains concernés.
 
*Transfert de l’impasse des Jaumarins dans le domaine communal
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de transférer l’impasse des Jaumarin du domaine privé de la commune dans le domaine communal
 
*Instauration d’une indemnité d’exercice de missions de Préfecture
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instaurer une indemnité d’exercice des missions de Préfecture, attribuée à l’ensemble du personnel titulaire, stagiaire et contractuel présent à ce jour. Elle sera versée en une seule fois avec les salaires de Octobre 2014.
 
*Participation aux frais de Noël
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’instaurer une participation aux frais de Noël destinée au CUI de notre Commune, qui est librement attribuable.
 
*Acceptation devis SMC
 
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de SMC pour la réfection d’une voie sur la commune pour un montant de 1927.60 € HT soit 2313.12 € TTC.
 
*Décision Modificative budgétaire
 
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de l’obligation de changer de lave-vaisselle dans la salle polyvalente. Pour cela le conseil municipal décide à l’unanimité de réaliser un transfert de crédit de 3100 € du compte « travaux de voirie » au compte « travaux salle polyvalente » pour payer cette dépense exceptionnelle.
 
*Motion de soutien à l’AMF pour alerter solennellement la baisse des dotations de l’état
 
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la motion en vue de soutenir l’AMF qui souhaite alerter le gouvernement actuel sur les conséquences de leur politique qui consiste à baisser de façon drastique les dotations de l’Etat.
 
*Création de poste et modification des effectifs
 
Suite au départ annoncé de Nathalie SCHMIDT pour la communauté d’agglomération de Montluçon, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir un nouveau poste afin de préparer au mieux la transition avec la remplaçante de Nathalie.
 
Questions et informations diverses
 
M. Le Maire informe que le rapport d’activité de l’assainissement est disponible à la Mairie. Il rappelle également que presque la totalité de la commune est desservie par l’assainissement collectif. Il ne manque que le Roullet, les Combelles et quelques autres habitations. L’agglomération montluçonnaise prend en charge les frais d’entretien des installations et notamment la réparation des stations d’épuration déjà en fonction (Coursage, Le Bourg).
 
M. Le Maire précise aussi que des travaux ont été réalisés Rue des Petites Croix à côté de la mairie afin de permettre aux eaux pluviales de traverser la chaussée et de supprimer les débordements de fossé. Ces travaux ont été réalisés rapidement par l’agglomération, symbole d’une bonne entente entre la commune et ces derniers.
 
-    M. Le Maire rappelle qu’un nouveau système de tarification de location de la salle polyvalente a été adopté en délibération il y a quelques mois, avec notamment la mise en place d’un tarif unique de location, que l’on soit résident sur la commune ou non, ou que l’on souhaite avoir la petite salle et/ou la grande salle. M. Le Maire précise aussi que les salles sont prêtées gratuitement à toutes les associations, de façon illimitée, chose qui n’est pas le cas dans pratiquement toutes les communes de l’agglomération. Une proposition a été faite par un habitant de Quinssaines pour savoir s’il est possible d’avoir un tarif préférentiel une fois par an. Cette question sera confiée à la commission sport, loisir et culture afin d’avoir un avis.
 
-    La SAS Pâtural Energie à Budelière a déposé un dossier pour un projet d’implantation d’une unité de méthanisation. Cette installation est soumise à consultation publique pour une durée de quatre semaines. Quinssaines est concernée, une copie de l’arrêté préfectoral a été envoyée à la commune.
 
-    Robert Perrot demande si le fil de téléphone qui est tombé sur la route de Coursage a été réparé. Les contacts ont été pris avec les services et les entreprises concernées. Les travaux sont en attentes d’être réalisés.
 
-    M. Le Maire, accompagné de Robert Deludet, a été convié le 6 octobre par le Maire de Prémilhat à une réunion sur la création d’un Relais d’Assistante Maternelle (RAM) itinérant qui concernerait les communes de Lignerolle, Lamaids, Teillet, Quinssaines, Lavault Ste Anne et Prémilhat.
La CAF justifie l’existence de ce RAM. Les assistantes maternelles ont été reçues le 1 octobre par M. Le Maire pour être consultées sur ce projet. La moitié sont défavorables à ce projet contre une seconde moitié qui est soit sans avis, soit entièrement favorable. Les missions du RAM seraient : les conseils aux parents et aux assistantes maternelles, d’organiser des activités, avoir un rôle de médiation…
Prémilhat s’occuperait de réhabiliter un local communal et le contrat avec la CAF serait établit pour une durée de 4 ans. Il reste à définir le cadre juridique de cette structure et le nombre d’assistantes maternelles doit être égal à 40. Le montant des dépenses pour Quinssaines est évalué entre 2500 et 3000 € par an.
 
-    Sabine Levasseur demande la procédure à suivre pour les personnes qui ne sont pas d’accord avec le changement de rue. M. Le Maire répond que la priorité est de traiter les noms redondants pour qu’il n’y ait plus de problème pour les secours ou pour les livraisons. Les personnes qui ne sont pas d’accord font remonter les informations et leur avis directement à la Mairie par mail ou par courrier.
 

 TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire, Françis NOUHANT, pour examiner les points suivants :
 
 
      Délibérations
 
* Acceptation des statuts de l’ATDA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2013. Il décide de ne pas retenir la compétence optionnelle concernant l’assistance en matière de voirie et d’ouvrages d’art.
 
* Réalisation des travaux d’éclairage sur la RD 745
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public liés à la dissimulation des réseaux électriques RD 745, de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier et prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 3 524 € lors des 15 prochaines cotisations annuelles au syndicat.
 
* Soutien au Conseil Général et maintien de l’organisation territoriale
Le Conseil Municipal délibère et réaffirme son opposition à la suppression du Conseil Général, son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents, le rôle essentiel du Conseil général de l’Allier en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités.
 
* Acceptation de la cantine scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le règlement intérieur de la cantine scolaire. Le nouveau système de commande des repas et de règlement est validé. Un courrier sera envoyé à chaque parent et responsable d’enfant.
 
* Durée d’amortissement de la subvention au Lotissement du Pré-Cadet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’amortir la subvention versée au budget du lotissement du Pré-Cadet sur une durée de 15 ans
 
*Travaux chemin de la Vernoëlle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de 33 668.22 € qui sera partagé en deux avec la commune de Prémilhat, à savoir 16 834,11 € à payer pour la commune de Quinssaines.
 
*Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat des énergies gaz naturel, d’électricité et de bois énergie »
 
Après en avoir délibéré, décide d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats de gaz naturel, d’électricité et de bois énergie, d’adhérer au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergique » pour une durée illimité,
 
*Modification PVR Route de Montluçon
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’engager la réalisation des travaux de réseaux dont le coût estimé s’élève à 3 060 € TTC et correspondant aux dépenses de réseaux electriques.
 
*Remplacement d’un agent pour aide à la cantine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de nommer Aurore AUCLAIR sur le poste agent d’aide à la cantine à compter du 1er septembre 2014
 
 
Questions et informations diverses
 
Le Maire a félicité la Commission Sports et son animateur Franck PAJOT,  pour son investissement.
Une aire de jeux pour enfants de 2 à 12 ans a été commandée et sera installée dans le Parc de l’Église.
Il précise également que les délégations pour les Commissions sont en place et sont utilisées.
La Commission Sports (Katy ROGER, absente sur la photo )
 
 
 
 
Il a été évoqué également le projet de relais d’assistantes maternelles, ce dossier sera mené par Robert DELUDET.
 
La réforme des rythmes scolaires implique une modification des horaires de la cantinière qui doit assurer une pause méridienne de 2 heures pour les enfants. Monsieur le Maire tient à souligner également les très bonnes relations qu’il entretient avec les enseignantes et leur directrice. Il les en  remercie.
 
 
 
 
Un changement pour septembre : Les employés techniques travailleront de 8h30 à 17h00 l’hiver et de 8h00 à 17h30 l’été. Cela est possible grâce à la flexibilité du temps de travail et sans aucun impact financier pour eux.
 
Un point a été fait également sur les différentes réunions de quartiers : Les villages : environ 25 personnes, Coursage : une cinquantaine de personne et la réunion pour une partie du bourg de Quinssaines aura lieu le 11 juillet 2014.
À chaque fois des échanges fructueux et avec respect réciproque, ont permis d’évoquer des problèmes et des solutions envisageables.
 
La station d’épuration de Coursage a été refaite avec un lit de roseaux, son inauguration a eu lieu le 30 juin.
 
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de son entrevue avec Monsieur Fouquet, architecte, pour un projet d’agrandissement de la salle polyvalente. Ainsi que de son rendez-vous avec le Conseil Général concernant la remise en route du CCAB.
 
Pour clôturer la séance, il a été signifié au Conseil Municipal, une fuite à la Pêcherie de Coursage.
  
 

 
 
                                                                              
 
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire, Françis NOUHANT, pour examiner les points suivants :
 
 
      Délibérations
 
 
* Acquisition de la parcelle AS n°341 à l’euro symbolique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter l’acquisition de la parcelle AS n°341 d’une contenance de 12 ca à l’euro symbolique, sans aucun frais de notaire, appartenant à Madame Barbe, pour permettre le dégagement de visibilité au carrefour de la route qui part en direction de Viersat et de Teissat sur le village du Roullet.
 
* Dissimulation des réseaux RD 745
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avant-projet des travaux de dissimulation des réseaux électriques RD 745 (De la route de Prémilhat à la sortie du bourg direction Lamaids), de demander la réalisation de ces travaux au SDE 03, de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 30 450 €uros et d’autoriser Monsieur le Maire à étaler cette dépense sur         15 ans.
 
* Lancement du CCAB
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rouvrir le dossier du CCAB, de rechercher un bureau d’étude pour la réalisation des travaux
 
* Location appartement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer le logement n°2 d’une surface d’environ 60m² à Mademoiselle PAGES Adeline à partir du 1er juillet 2014.
 
 *Modification tarif et règlement location salles
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux tarifs des salles polyvalentes qui seront unique pour toutes les personnes en fonction des options choisis à partir du 1er janvier 2015.
 
*Prix nettoyage terrain
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de définir le prix de 60€/h de nettoyage de terrain si les propriétaires ne font pas réaliser les travaux à leurs frais.
 
*Remboursement options salle polyvalente
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de rembourser les locataires de la salle polyvalente après annulation de leur réservation.
 
 
*Tarif du repas de cantine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que le prix du repas à la cantine scolaire sera de 2.60 € TTC à partir du 1er septembre 2014, en harmonie avec celui de Saint-Martinien
 
 
*Vente de terrain
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour et 3 contre de céder environ 410 m² de la parcelle BCn°455 à Monsieur et Madame DUVERGT au prix de   8000€
 
 
Questions et informations diverses
 
L’association « Western Flying Boots » a acheté un support pour installer son matériel (clés USB-MP3 etc) Le montant de la subvention accordée à cette association est de 500 € pour cette année. Cette décision reste exceptionnelle.
 
Deux associations : « Pénelope » et « Le Relais » ont demandé pour mettre un collecteur en vue de la récupération de textiles sur la commune.
 
Un accord a été donné pour installer le collecteur pour « Pénélope » vers le cimetière et pour « Le relais » à Coursage.
 
Plan départemental Itinéraires de Promenades et Randonnées : Le circuit actuellement en place de 12.600 Kms va passer à 21.200 Kms

TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire, Françis NOUHANT, pour examiner les points suivants :
 
 Délibérations
 
* Acceptation chèque Groupama
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la somme de mille trois cent soixante-neuf euros et soixante-seize centimes (1 369.76 €) pour le remboursement du sinistre de la toiture de l’Église et du Château.
 
* Nomination des membres de la Commission Communale des Actions Sociales
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de nommer :
 
                                           -Y.COITE
                                           -J.MARIDET
                                           -A.AUROUX
                                           -M.GACON
 
 
* Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
 
Le Conseil Municipal dresse à l’unanimité la liste des contribuables parmi lesquels seront désignés les membres de la Commission Communale des Impôts Directs :
 

Titulaires
Suppléants
ANDRIVON Simone
BOYER Bernard
ROUGERON Paulette
TOURRET Jean-Claude
LABREURE Gisèle
AUDAR René
SOULANDON Gérard
EMERY-PROVOST Gérard
BAZANGETTE André
BONIZZARDI Jacques
MICHAUD André
MARGOT Simone
ANDRIVON Marcel
COURSAGE Bernadette
JOLY Colette
COURTEIL Françis
MORDAN Guy
MACQUET Gisèle
DECHIRON Bernard
BAYET Annick
JAKUBZAK Serge
CADRO Michel
GIRAUD Marcel
SIMONET Denise

 
* Imposition directe locale : Vote des trois taxes
 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa volonté de ne pas augmenter les taxes locales et de ce fait, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de conserver les taux en place :
                                                 - 12.75 % pour la taxe d’habitation
                                                 - 15,64 % pour la taxe foncière bâtie
                                                 - 42,43 % pour la taxe foncière non bâtie
 
* Budgets Primitifs 2014
 
Le Conseil Municipal a ensuite délibéré et approuvé à l’unanimité les différents budgets communaux 2014 dont les prévisions sont les suivantes :      
  
Budget Communal :
 
Section de fonctionnement : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 023 325.95 € après virement de 304 972.35 € à la section investissement.
 
Section investissement : Le total des opérations inscrites au budget primitif s’élève à 730 203.46 € 
 
Budget du CCAS :       
 
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 605.35 €
 
Budget du lotissement du Pré Cadet :    
  
Section de fonctionnement : La section de fonctionnement du budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 628.44 €
 
Section d’investissement : La section d’investissement du budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 27 967.45 €
 
Budget du lotissement des Rossignols :    
 
Section de fonctionnement : La section de fonctionnement du budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 34 867.74 €
 
Section d’investissement : La section d’investissement du budget s’équilibre en dépenses et en recettes à
34 867.74 €
 
Budget du lotissement de la Source :    
 
Section de fonctionnement : La section de fonctionnement du budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 118 232.00 €
 
Section d’investissement : La section d’investissement du budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 32 000 €
 
* Nomination d’un délégué à l’Office de Tourisme de la Vallée de Montluçon
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Katy ROGER en tant que déléguée de la Commune de Quinssaines au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de la Vallée de Montluçon.
 
* Vente de véhicule
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter de vendre le véhicule Citroën de la Commune à l’entreprise Calard au tarif de 254,15 € TTC.
 
Questions et informations diverses
 
-          La première rencontre entre les habitants et le Conseil Municipal aura lieu le samedi 24 mai 2014 à 10h30 sur la place du Roullet pour la population des villages.
 
-          La bibliothèque Municipale organise une lecture « La Der des Ders », le mardi 20 mai 2014 à 20heures au château avec l’association « Les mots qui réveillent » sur le thème de la guerre.
 
-          Pour clôturer la séance, Katy ROGER fait part au Conseil Municipal de la recherche d’un local par « l’atelier de Pégase »pour entreposer son matériel et accueillir les clients.
  

 

                       TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014

Le nouveau conseil municipal a fait sa première réunion suite aux élections 2014. Le Maire a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue à tous les élus et en promettant la liberté d’expression et l’écoute pour tous. L’ordre du jour était la composition des commissions et la désignation des délégués. Toutes ont été votées à la majorité absolue des 15 voix.
Les commissions ont été adaptées aux besoins de notre époque. Elles sont les suivantes avec leur animateur :
- Finances : Stéphane PITAVY adjoint
- Travaux, environnement et développement durable : Martial PENTECOTE
- Communication et information : Maryse MONTASTIER adjoint
- Solidarité et cohésion sociale : Claudette MISSIOUX adjoint
- Vies scolaire-périscolaire et associatives : Yannick COITE adjoint
- Sport, loisirs et culture : Franck PAJOT.
La délégation de pouvoir au Maire a été votée à 15 voix.
Au sujet des indemnités ; le Maire a proposé au conseil de conserver les montants en l’état comme dans le précédent mandat. Un débat s’est engagé sur l’opportunité de baisser ou pas ces indemnités : économie et signal pour certains, capacité à intervenir pour des situations non budgétées pour d’autres. Le maintien du taux est voté par 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.
 
Questions diverses
1)       Le Maire fait part au conseil, d’un entretien avec un expert en assurance suite à un sinistre lié à une tempête en février 2014 ayant provoqué des dommages sur le toit de l’église et du château. L’expert accepte le devis pour la réparation des dégâts qui s’élève à 2670€ HT. La commune devra s’acquitter de la franchise pour un montant de 833€.
2)       Plusieurs problèmes d’éclairage sur notre commune et notamment de lampadaire qui ne s’éteignent pas pendant la nuit entre 22h00 et 6h00 comme il est prévu, sont abordés. Un rendez-vous avec le syndicat département concerné SD03 va être sollicité dans les plus brefs délais.
3)       Il est prévu de faire déposer des camions de terre végétale et de glaise sur un terrain communal, chemin des rossignols à Coursage. Terrain que la commune n’arrive pas à vendre à cause d’un dénivelé trop important. Le Maire explique que l’idée est d’atténuer fortement ce dénivelé. Robert Déludet et Robert Perrot précisent que l’on ne peut pas connaître le projet immobilier d’un futur acquéreur potentiel et que si ce dernier souhaite sonder son terrain, la commune pourrait avoir des ennuis. Le Maire décide d’annuler cette décision.
4)       Du tuf est déposé sur le terrain communal de la croix Durand. La commission travaux va le récupérer afin de le ré-étaler dans les chemins communaux.
5)       Un cahier de doléances est mis en place. Objectif : prendre en compte tout problème remonté par un riverain et le suivre. Première inscription : des noms de rues identiques sur plusieurs villages. Une opération de remise à niveau va être engagée.
 

 

                                             TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Nathalie PIOT, pour examiner les comptes administratifs des différents budgets pour l’année 2013 :
 
Délibérations
 
*Pour le budget du lotissement du Pré-Cadet :
La section d’investissement présente un déficit de 7 600 euros. La section de fonctionnement présente un excédent de 4.11 euros
 
*Pour le budget du lotissement des Rossignols :
 La section d’investissement présente un déficit de 34 867.74 euros.
 
*Pour le budget du lotissement de la Source :
La section d’investissement présente un déficit de 32 000 euros. La section de fonctionnement présente un excédent de 32 0000 euros
 
*Pour le budget du CCAS :
La section de fonctionnement présente un excédent de 3 105.34 euros
 
*Pour le budget de la Commune :
La section d’investissement présente un déficit de 144 484.51 euros.
La section de fonctionnement présente un excédent de 358 631.46 euros
 
Tous ces comptes administratifs ont été approuvés à l’unanimité.
 
Quant aux résultats, ils sont affectés à leurs budgets primitifs respectifs pour l’année 2014.
 
Monsieur le Maire, Bernard DUCOURTIOUX a repris la présidence pour examiner les points suivants :
 
* Tarif étiquettes pour élection
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le tarif suivant : 0.15 centimes d’euros la page pour les étiquettes demandées par les candidats aux élections mais celles-ci devront être fournies par les candidats.
 
*Acceptation avenant au bail de Monsieur SKIBICKI Yohan
 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter l’avenant au bail concernant la concession administrative pour le dépôt de pain, avec Monsieur SKIBICKI Yohan.
 
*Acceptation chèque EDF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le chèque de 46.64 € d’EDF pour le remboursement d’électricité au presbytère.
 
*Adhésion au Centre Social
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accepter d’adhérer au Centre Social de Saint-Martinien. Cela représentera la somme de 1 389 € pour l’adhésion et un montant de 2 845,44 € pour l’activité « centre de loisirs », basé sur la fréquentation 2013.
 
*Convention avec l’association Paint Ball
Une convention avec l’association Paint Ball a été proposée au Conseil Municipal mais celle-ci a été refusée à 7 voix contre, 5 voix pour et 1 abstention.
 
Questions et informations diverses
 

 


 

TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2014

 
Le Conseil Municipal, a examiné les points suivants :
 
      Délibérations
 
* Acceptation convention de participation à la formation professionnelle dans le cadre de l’union de collectivités
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la convention de participation à la formation professionnelle dans le cadre de l’union de collectivités du bassin montluçonnais avec la Commune de Domérat qui est nommée chef de file.
 
*Recrutement d’un agent technique pour le service à la cantine
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour le service à la cantine, suite à un accroissement temporaire d’activité et de recruter, Madame ROBERIEUX Véronique.
 

 

 

 

 




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